DOCUMENT N^ XX

Jrticlfs principaux de la proclamation des corps administratifs du département de Rhônc-et^LoirCy du district et du conseil général de la Commune, du tribunal de district et du district de la campagne de Lyon, réunis dans la grande salle de la maison commune, le \A mai 1793, Van 11^ de la République , pour y délibérer sur les dangers de la patrie, en présence des représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale à l'armvf des Alpcs^ et d*un grand nombre de leurs concitoyens qui ont pris part et adhéré, par leurs acclamations ^ au présent arrêté.

Sur Texposé qui a été fait par les représentants du peuple, de la sitiia^ tion où se trouve la République, non-seulement investie par une foule de hordes étrangères, mais encore désolée par une guerre intestine que !<* fanatisme et raristocratie ont allumée dans le département de la Vendét*, et dont les funestes effets se sont déjà propagés dans quatre départements;

Les corps administratifs réunis, non-seulement affligés de ces désordres, mais inquiets même sur les ramifications que la malveillance pouvait avoir étendues dans le département de Rliône-et-Tx)ire, fidèles à leur serment de maintenir la République une et indivisible, comme de défendre jusqu'à la dernière goutte de leur sang, la liberté et Tégalité, proclament à tous les citoyens qui les ont honorés de leur confiance, le danger de la patrie ; en conséquence, pénétrés des mêmes sentiments que]leurs frères de t Hérault, répondant au nouvel appel que la Convention nationale fait à tous les bons Français, pour exterminer les mauvais citoyens qui, à force armée, tenteraient d*ébranler les fondements de la République, les trois corps administratifs, après une mûre délibération, ont unanimement arrêté ce qui suit:

Art. 1er. Il sera levé, dans Tétendue du district de Lyon , une armée révolutionnaire de six mille quatre cents hommes, composée de huit bataillons de sept cent cinquante hommes chacun , non compris une compagnie d'artilleurs volontaires de cinquante hommes, qui sera attachée à chaque bataillon, et ré(|uipage nécessaire pour se mettre en campagne.

*J. Cette lorce ne sera point composée par les moyens ordinaires du recrutement ; elle s< ra formée par la voie d'indication , c'est-à-dire en

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adressant des réquisitions directes et personnelles aux citoyens reconnus les plus patriotes et les plus propres par leur courage, leur caractère et leurs moyens physiques, à servir utilement la République dans ce moment de danj^er.

3. La connaissance de ces citoyens sera donnée par les comités révolutionnaires déjà établis dans les sections par le conseil général de la Commune, au comité de salut public , qui fera les réquisitions en ces termes :

<• Le citoyen est requis, au nom de la patrie en danger,

u d'entrer dans la force armée révolutionnaire , que forme le district de » Lyon, son concours étant jugé nécessaire pour le salut de la République. *>

'\. Tout citoyen ainsi requis sera tenu d*obéir, à peine d'être déclaré mauvais citoyen; son nom sera inscrit sur la liste de ceux qui, n'ayant pas voulu défendre les intérêts de la République, seront privés de tous droits d*élection , et cette liste sera afiichée dans tous les comités de section.

5. I^ liste de tous les citoyens qui concourront à la formation de l'armée ]*évoIutionnairc, sera imprimée et aflicliéc à la maison commune de Lyon, dans la salle d'assemblée des corps administratifs, dans toutes les sections et sociétés po]>ulaires; la liste portera en tête ces mots :

a Noms drs citoyeics qui ont ribn méeité de la patrie, le » mai 1793, Tan II' de la Ré))ul)lique française. »

6. Si quelque citoyen porté sur cette liste, et composant l'armée révn> lutionnaire, était assez Uclie pour déserter son poste*, fuir devant l'ennemi ou violer quelques propriétés, son nom serait efface de la liste des vrais Républicains, et porté sur une liste d'infamie avec la note de son crime.

7. Les bataillons seront jormés à fur et mesure du complément des hommes qui seront appelés par le comité de salut public ; les soldats de la patrie, au nombre de sept cent cinquante, choisiront entre eux, de grade en grade, les officiers et sous-ofBciers qui devront Icb commander; mais en masse et sans aucune distinction de compagnies, et ce, a raison du nombre d'ofliciers et sous-officiers qui composent les bataillons de volontaires; après ce choix fait, la liste en sera présentée au conseil général de la Commune j)our être approuvée, et de suite les volontaires se partageront en compagnies, et Ton tirera au sort les officiers, sous-officiers déjà nommés.

8. L'armée révolutionnaire sera soldée, équipée, habillée comme toutes les autres troupes de la Républi(jue; mais elle sera payée sur des fonds particuliers désignés ci -après : chaque sous-oflicier ou soldat non employc* hors du district de Lyon, aura par jour dix sous de supplément de solde, |M)ur lui tenir lieu du pain et autres objets de subsistance en nature ()ue l;i Républi()ue fc^u'oit aux autres troupes.

0. Sur les huit bataillons qui doivent compos<r raruiée révolutionnaire de la ville de Lyon, 1rs deux premiers prêts ^ ri complètement armes et

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iffuipésy partiront avec quatre pièces de canon, et tous les équipages nécessaires pour se rendre au lieu qui sera désigne par le ministre de la guerre, pour combattre les rebelles de la Vendée et autres départements, et voler au secours de nos frères opprimés.

10. Pendant Tabsence de ces deux bataillons, il sera payé chaque semaine, par le comité de salut public, ime somme de; vingt sous par jour, à celui ou à celle qu'aura désigné le volontaire, comme vivant de Tindustrie qu*il ne pourra, pendant son absence, faire tourner à son profit.

11. Les six autres bataillons resteront attachés au service de la vilk* de Lyon; ils seront toujours prêts à marcher à la réquisition, soit des représentants du peuple, soit du comité de salut public, et lorsqu'ils sortiront de Tenceintc de la ville, ils jouiront pour leurs familles du même avantage Çwè par Tarticle précédent pour les bataillons qui se porteront contre les rebelles.

12. Tout citoyen qui entrera dans l'armée révolutionnaire, et qui réclamera des secours provisoires, recevra à titre de bienfaisance civique, à l'instant de son inscription au bataillon et après sa formation, une somme de cent livres pour sa femme, et cinquante livres par tcte d'enfant vivant avec lui; il aura également cinquante livres pour chacun de ses autres parents, reconnus pour vivre avec lui habituellement du fruit de son travail.

13. Pour subvenir au besoin de cette force armée, il sera fait, entre les mains d'un trésorier nommé ad hoc, un fouds extraordinaire de six millions, par voie d'emprunt forcé, vu l'urgence des circonstances.

Ledit fonds de six millions sera per^-u sur les capitalistes et riches propriétaires ou négociants du district de Lyon, par des mandats impératifs, dont le terme fatal sera de vingt-quatre heures.

Lesdits mandats seront enregistrés sur un livre, par ordre alphabétique, et «\ fur et mesure de ])aiement, il sera délivré un récépissé à chaque contribuable par le trésorier, et signé des trois membres du comité de salut public.

14. L'assemblée nomme pour trésorier de ces fonds extraordinaires le citoyen Emery, ofiicier mimicipal, dont toutes les opérations seront visées par le comité de salut public...

15. Les fonds extraordinaires ci-dessus désignés, n'auront d'autre destination que le paiement de l'armement, de l'équipement, de la solde de l*armée révolutionnaire, des indemnités accordées aux familles des volontaires qui en feront partie, ainsi que les dépenses extraordinaires du comité de salut public, pour remplir tous ces objets et maintenir la tranquillité publique.

1(>. Ia» comité de salut public se tiendra prêt à rendre compte de tes

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upérations à rassemblée *;énérale des trois corps administratifs , toutes les fois qu'il en sera requis.

17. A ces conditions, les trois corps administratifs de la ville et district de Lyon déclarent qu'ils ont investi de toute leur confiance et de tous pouvoirs suffisants le comité de salut public, dont les membres par eux nommés sont les citoyens Achard, Maillan, Pipon, Thonion, Macabéo, Trichard, Roch, Richard, Gauthier et Fillion, lesquels sont autorisés à prendre toutes les mesures pour le maintien de la tranquillité, et l'exécution pleine et entière du présent arrêté.

18. Huit jours après la publication du présent arrêté, il est enjoint à tous étrangers qui ne sont point employés à la manufacture ou au commerce de Lyon, qui ne sont ni agents civils ni militaires, de sortir de la ville et de se retirer dans le lieu de leur domicile, pour lequel il leur sera fourni un passeport; à peine, en cas de contravention, d'élre emprisonnés pendant un mois, et de plus fortes |)eines, en cas de récidive.

19. Ne sont point compris dans cet article les voyageurs, lesquels, lorsqu'ils s'arrêteront plus de quatre jours, seront tenus d'en déduire les motifs à la municipalité, et d*en obtenir une prolongation déterminée.

20. Tout aubergiste ou citoyen qui logera im étranger, sera tenu d'en faire chaque jour la déclaration à la police.

21. Huit jours après la publication du présent arrêté, tous les comités révolutionnaires de section donneront au comité de salut public la liste de toutes les personnes de leur section, qui, soit par infirmité, inexactitude à leur service de garde nationale, ou j)ar incivisme, seront susceptibles d'être désarmées, et le conïité de salut public fera procéder à l'instant au désarmement.

L'assemblée générale des trois corps administratifs rend personnellement responsables le comité de salut public et les comités révolutionnaires (le rinexécutiori de cet arrêté, et des inconvénients qui pourront en résulter pour la tranquillité publique.

22. Les armes provenantes de ce désarmement seront employées à rarmement des six mille quatre cents hommes com))osant l'armée révolutionnaire, et le surplus sera remis à la disposition des représentants du peuple, envoyés a l'armée des Alpes, pour en armer nos frères qui servent aux frontières.

23. Tout citoyen ayant le droit et étant de son devoir de contribuer au maintien de la tranquillité publi(|ue, les trente-six bataillons formant la garde nationale de la ville de Lyon , seront composés de tous les citoyens domiciliés et ayant leurs cartes civir/acs ; ceux-là seuls auront droit de concourir aux élections et à toutes les opérations que la loi attribue au peuple français, ou qui émanent de sa souveraineté; en conséquence, il

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sera fourni des piques à tous ceu.x qui, inscrits aux registres de leurs sections, n'auront pas d'armes; néanmoins, ceux qui ne monteront pas leur garde, la paieront à leur tour, conformément à la loi.

24. Les trois corps administratifs du département de Rhône-et Loire, du district et d(.> la municipalité de la commune de Lyon, qui ont imanimement aj^prouvé et consenti la présente proclamation^ s'assembleront fraternellement tous les dimanches, à 1 1 heures du matin, en la grande salle de la maison commune, pour délibérer en commun, en j)résence des citoyens, sur les affaires générales de la Répul)lique et particulières au département de Rliônc-et-Loire ; tous les citoyens, soit des districts de la campagne, soit de la ville de Lyon, sont invités à y assister, et y faire librement entendre leurs réclamations.

V5. Le comité de salut public rendra compte y tous les trois jours , de l'exécution du présent arrête aux représentants du peuple près f armée des Alpes) il entretiendra en outre avec eux une correspondance journalière et les instruira exactement de la situation de la cité et du département.

2G. Le conseil général de la Commune nommera dans son sein deux commissaires qui accompagneront les deux bataillons qui se porteront contre les rebelles delà Vendée; ces commissaires seront chargés de suivre et surveiller les mouvements des bataillons, particulièrement des officiers, et entretiendront une correspondance journalière et active avec le comité de salut public.

27. L'assemblée générale des trois corps administratifs, considérant que la propagation des mauvais principes est l'arme la plus dangereuse des ennemis de la patrie, déclare qu'elle proscrit de l'étendue du département de Rhône-et-Loirc les feuilles de Carrier, journaliste de Lyon, Corsas et Brissot, ainsi que la Quotidienne et tous autres écrits astucieusement hypocrites qui seraient dans le même principe.

Charge son comité de salut public d'en surveiller la distribution., et pour témoigner son indignation contre de pareils <K;rits, ordonne que ces feuilles seront à Tinstant brûlées en sa présence: ce qui a été fait.

28. L'assemblée, considérant encore les services importants que la société des amis do la Liberté et de l'Égalité , dite des Jacobins, séante en cette ville, rend à la chose pul)lique;

Considérant combien est utile et nécessaire la propagation des bons principes, ofiVe à cette société, et lui accorde pour y tenir ses séances, l'église des missionnaires; charge le directoire du district de prendre les mesures les plus promptes pour préparer le local qu'elle lui destine, et dont les réparations seront à la charge du département, comme mesure de sûreté générale, et sous l'autorisation des représentants du peu])le à l'armée des Alpes.

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29. Le présent arrêté et proclamation seront imprimés, publiés, aflichés et envoyés à tous les districts du département, avec invitation expresse d*en suivre Texemple; ils seront également envoyés à tous les départements de la République, aux amis de la Liberté et de TÉgalilé séants aux Jacobins de Paris, à toutes les sociétés populaires de la République, et portés extraordinairement par deux commissaires pris dans son sein, à la Convention nationale, pour assurer nos représentants de la fidélité du district de Lyon aux principes d'une République démocratique, une et indivisible, à ceux de la liberté et de Tégalité, pour lesquels tous les bons citoyens jurent qu'ils sont prêts à mourir.

Les commissaires nommés par rassemblée sont les citoyens Gaillard et Gravier, qui, en même temps, restent chargés de manifester à la Convention notre vœu pour l'approbation d'un tribunal révolutionnaire, ainsi qu'il appert par une adresse rédigée à cet effet.

Arrêté en séance extraordinaire où étaient les citoyens Dubois-Crancé, Albitte, Moche et Gauthier, représentants du peuple, envoyés prés l'armée des Alpes; Soulet, secrétaire.

Maillant, Achard, Santallier, Couturier, Vallette, Delacroix, Fiasse, Pipon et Mœnis.

Angelot , Thonion, Macabéo, Fuz, JuUien, Trichard, Châtelain, Bertachon, Pipon, Bergeron, Matheron et Bourbon.

Challier, Dodieu, Dubessey, Bussat, Fernex, du tribunal du district; Hydins, commissaire national ; Forest, Basson, Bavey.

Bertrand, Gravier, Destephanis, Carteron, Thurin, Richard, Bédor, Emery, Milou, Bicon, Eisen, Parrel, Dubois, Snutemouche, Francalet, Noël, Bourchenu, Perreton, Roullot, Gauthier, Villermoz, Roux, Parantonx, Forest fils, Simon, Grégoire, Bailly, Révol fils, Dufour, Delaire, Vallouis, Claudet, Monsouze, Montfalcon, Vital, Jacob, Grivet, Clément; Villard, faisant fonctions de procureur de la Commune.

Lyon, le 14 mai 1793, Tan II' de la République française.

Pour extrait conforme :

MAGOT, Secrétaire-greffier de la commune de Lyon,

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