DOCUMENT W XXIII

Décret de la Coni>eniîon nationale du\% juillet 1793, l'an //« de la Repu-blique française, relatif à la conspiration qui a éclaté dans la ville de Lyon^ et qui déclare Biroteau, ci-devant membre de la Convention nationale^ les administrateurs , officiers municipaux , fonctionnaires publics et officiers ctpiis et militaires qui ont comique ou souffert le congres départemental, traàres à la patrie et met Biroteau hors la loi.

La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public^ déclare que les ennemis de la liberté, de Tégalité et les partisans de la tyrannie oppriment le peuple dans la ville de Lyon, et ont mis cette ville en état de rébellion contre In République par le rassemblement qui y a eu lieu sous le nom de congrès départemcMtal ; en conséquence, la Convention nationale décrète :

Art. 1''. Biroteau, ci-devant membre de la Convention nationale, Tun des chefs de la conspiration qui a éclaté à Lyon, est déclaré traître à la patrie et mis hors la loi.

Abt. 2. Sont destitués de leurs fonctions et déclarés pareillement traîtres à la patrie, les administrateurs, of&ciers municipaux et tous autres fonctionnaires publics, officiers civils et militaires du département de Rhôneet- Loire qui ont convoqué ou souffert le congres départemental qui a eu lieu à Lyon ; qui ont assisté ou participé aux délibérations qu'il a prises et à leur exécution.

Abt. 3. Le conseil exécutif prendra des mesures convenables et donnera dans le jour les ordres nécessaires pour faire marcher sans délai sur la ville de Lyon une force armée supérieure, pour y rétablir l'ordre, y faire respecter la souveraineté du peuple, les personnes, les propriétés, faire rendre la liberté à tous les citoyens arrêtés ou emprisonnés par ordres arbitraires, soit des autorités et fonctionnaires publics, soit du prétendu congrès départemental, arrêter et faire traduire au tribunal révolutionnaire les conspirateurs désignés dans les articles précédents.

Abt. 4. Tous les biens appartenant à ces conspirateurs seront de suite provisoirement séquestrés et mis sous les scellés ; et aussitôt que la conliscation ordonnée par la loi en aura été prononcée par le tribunal révolu-

Lxxiv DOCUMENTS HISTORIQUES.

tionnaire, la Conventioa nationale en déterminera la répartition entre les patriotes indigents et les opprimés.

Abt. 5. Tous paiements de sommes dues soit par la trésorerie nationale, soit par les particuliers, à la ville ou aux habitants de Lyon, notamment ceux de Temprunt viager connus sous le nom des trente têtes de Genève, ponr ce qui en appartient aux Lyonnais, demeurent provisoirement suspendus.

Abt. 6. Les particuliers non domiciliés, qui y sont maintenant, seront tenus d'en sortir et de se retirer dans leurs domiciles respectifs sous trois jours; après ce délai ils seront regardés comme complices des conspirateurs et poursuivis comme tels; leurs biens seront pareillement mis en séquestre.

Aet. 7. Les représentants du peuple près Tarmée des Alpes sont chargés de remplacer provisoirement les fonctionnaires destitués, et de prendre toutes les mesures qu'ils croiront nécessaires pour rétablir l'ordre dans la ville de Lyon et assurer la prompte exécution du présent décret.

Aet. 8. La Convention nationale invite tous les bons citoyens du département de Rhône-et-Loire à se réunir à la force armée et à concourir avec elle et les représentants du peuple à la défense de la liberté, de Fégalité, et au maintien de Tunité et de l'indivisibilité de la République.

Visé par l'inspecteur. Signé £. Monnel. Collationné à Toriginal par nous, président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, les jours et an ci-dessus 1793, l'an II*^ de la République française.

Signé: JEAN-BON SAINT- ANDRÉ, Président;

JuLUEN, François Chabot, Dupuis, secrétaires.