DOCUMENT N XXX
Jrrété des Représentants du peuple portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne^ Montbrison et Roanne.
Du 1 2 août 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
Les représentants du peuple, envoyés près l'armée des Alpes et dans les départements de Saône- et-Loire, Rhône-et-Loire et l'Ain; considérant que, par les décrets de la Convention, ils ont été chargés de prendre toutes les mesures qu'ils croiraient nécessaires pour rétablir l'ordre et ramener à Tobéissance aux lois les citoyens de Lyon, que des administrateurs in6dèles, les aristocrates et les émigrés ont égarés; qu'ils sont autorisés à faire cesser les troubles qui ont éclaté dans ces départements par tous les moyens
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qu'ils croiraient convenable d'employer; considérant que l'adminislration du département de Rhùnc-et-Loire n'existe plus d'une manière légale ; que la très- grande partie des administrateurs se sont retirés et qu'ils ont dû le fisiire pour se conformer aux décrets et aux arrêtés des représentants du peuple; que l'autorité et les fonctions administratives sont exercées par les personnes qui n*ont aucun caractère et qui n'ont d'autre pouvoir que celui qu'ils se sont arrogé ; que ces usnr|>atenrs de l'autorité exercent la tyrannie la plus révoltante dans l'étendue du département de Rhône-et* Loire; qu'ils y font marcher les corps armés pour répandre la terreur et l'épouvante ; que ces satellites de leur volonté arbitraire répandent l'eAroi ; qu'ils massacrent les citoyens dont le patriotisme les offusque , et s'établissent en garnison dans les villes et communes où ils craignent que l'autorité nationale ne prévale sur celle qu'ils se sont arrogée; considérant en Gn que les lois ne peuvent être exécutées dans l'étendue d'un département dont le chef-lieu est déclaré en état de révolte ; que le ci-devant Forez compose une partie trèsimportante de ce département ; que les circonstances actuelles exigent la séparation ou division du département de Rh Ane- et- Loire; que cette division est encore conforme aux principes qui veulent que les administrés soient rapprochés de leurs administrations et qu'il n'existe pas sans nécessité absolue des départements trop supérieurs aux autres par leur population, ont arrêté :
A&T. 1*'. Il y aura provisoirement un département composé des districts de Saint-Etienne, de Montbrison et de Roanne, dont la population dépasse trois cent mille âmes.
Aat. 2. Ce département portera le nom de la Loire, et le chef-lieu sert dans la ville de Feurs jusqu'à ce que les administrés aient émis leur voeu sur son placement, sauf à augmenter le nombre des districts s'il y échéait Aet. 3. Le directoire de ce département et le ])rocureur-général-S3rndic seront provisoirement nommés par les re])résentants du peuple, pour exercer juscju'aux élections qui seront ordonnées par la Convention nationale. Quant au conseil, il sera composé de trois membres choisis par chaque administration de district, dans son sein ou hors de son sein , et il exercera aussi jusqu'aux prochaines élections. Le Directoire pourra exercer ses fonctions dès qu'il sera réuni.
Aat. 4. Le Directoire de ce nouveau département , ainsi que le conseil provisoire, prendront incessamment toutes les mesures convenables pour faire cesser, dans l'étendue de leur arrondissement, l'autorité administrative et oppressive des citoyens de Lyon déclarés en état de rébellion , et de leurs complices.
Abt. 5. Il est expressément défendu aux citoyens ainsi qu'aux corps ad* ministralifs des trois districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, de
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continuer à reconnaître l'administration de Rhône-et-Loire, et de déférer à aucune de ses réquisitions ; et il sera pris des mesures pour faire cesser Toppression sous laquelle ils gémissent par le fait des citoyens de Lyon.
Aat. 6. Les représentants du peuple s'occuperont incessamment des autres parties du département de Rhône-et-Loire , notamment des districts de Villefranche et de la campagne de Lyon.
Aat. 7 . Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de la Convention nationale, et néanmoins il sera exécuté provisoirement, attendu l'urgence des circonstances; il sera imprimé et envoyé au directoire des districts de Saint- Etienne, Montbrison et Roanne, lesquels seront tenus de le faire immédiatement publier et afficher dans toutes les communes, et de le faire exécuter sous leur responsabilité personnelle.
Fait à la Pape, au quartier général de l'armée des Alpes, le 12 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.
Signé : Dubois-Crancé, Df.L4P0rtb, Cl4udx Javoguxs et Gautkibe.
Les Représentants du peuple près l'armée des Alpes aux membres composant le Comité de salut public.
Nous vous envoyons deux arrêtés que les circonstances nous ont mis d^ns le cas de prendre.
Le premier porte démembrement du département de Rhône»et-Loire et création provisoire d'un nouveau département, composé de trois districts , qui formait le ci-devant Forez. Cette mesure nous a paru indispensable pour faire cesser l'autorité des rebelles de Lyon sur une population de trois cent mille âmes.
L'autre porte création d'une municipalité au faubourg de la Guillotière, et réunion de cette commune au district de Vienne, départ^ent de l'Isère.
Il fallait également soustraire le faubourg à la tyrannie des Lyonnais. Il avait besoin d'une municipalité , et il nous a demandé sa réunion à l'Isère.
Nous espérons que les différentes mesures provisoires dont la nécessité se fait sentir, seront approuvées par la Convention nationale; nous vous invitons de proposer ou faire proposer par le comité de division, le décret approbatif.
Nous sommes très- fraternellement vos collègues.
Au quartier général établi à la Pape sous Lyon, le 14 août 1 793, Tan II de la République française une et indivisible.
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ArrAé pour faire bombarder, incendier et attaquer en même temps totu les quartiers de ia ville de Lyon.
Considérant que depuis six jours que Farinée de la République esl devant Lyon, cette ville, bien loin de se soumettre aux décrets de la Convenlion, a ccmsiamment employé tous les moyens de séduction pour égiircr les troupes; qu'elle ne cesse de faire de grands préparatifs de défense; que Tinjure envers les représentants du peuple, l^hypocrisie et la duplicité envers le général, la perfidie la plus atroce envers les troupes ont été les seules réponses que les hommes qui gouvernent cette cité ont faites à toutes proclamations, sommations, invitation même de rentrer dans Tordre, avec promesse de fraternité, de respect pour les personnes et propriétés ;
Considérant qu'il existe dans Lyon une grande quantité d'émigrés, de prêtres réfractaires, ou d'étrangers soudoyés |)ar Pitt, qui gouvernent tout; qu ils ont déclaré qu'à eux seuls appartenait toute l'autoiité, que les sections même ne pouvaient plus délibérer, puisque le peuple étant armé, a perdu, disent-ils, son droit de délibération ; abus infâme que font des scélérats des termes les plus sacrés de la constitution qu'ils abhorrent, pour contenir le malheureux peuple de Lyon dans Taveuglement et l'esclavage, ainsi que pour le tenir en état de rébellion , sous prétexte , également absurde, de résistance à l'oppression ; comme s'il pouvait y avoir oppression dans les lois conservatrices des intérêts du peuple, émanées de la volonté de ses représentants;
Considérant que les mouvements et les efforts des Marseillais et des Tonlonnais, qui, ayant l'ennemi presque dans leurs ports, sont assez perfides pour employer même ia garnisfm des vaissi-aux contre une portion de l'armée de la République commandée par le général de brigade Carteaux , ne tentent qu'à se rapprocher des Lyonuais pour (aire de cette ville le centre de lu contre-révolution;
Que dans tout le Midi les aristocrates machinent de nouveau, et tentent un soulèvement ou une diversion en faveur des révoltés de Lyon ;
Considérant que tant de manœuvres et de perversités ont coujblé la mesure des indications des forfaits dont cherchent à se rendre coupables envers la nation les instigateurs de cette nouvelle Vendée, et que tout doit céder au salut de la République, arrête : que le général Kellermann est requis de faire à l'instant toutes les dispositions nécessaires pour incendier
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la ville de Lyon, et forcer en même temps les hauteurs de la Croix Rousse. En conséquence, quatre mortiers seront passés de l'autre côté du Rhône , vers la Guillotière, pour tirer les bombes sans relâche sur le quartier en face ; pendant ce temps, quatre pièces de 16 placées où il y en a déjà deux, échaufferont à boulets rouges tout le quartier de la Porle-Saint-Clair, jusqu'à l'Hùtel-de-Ville.
Lorsque la ville sera incendiée dans quelque partie, il sera fait une attaque sur le faubourg de Vaise , par le détachement aux ordres de Rivaz, et une attaque de vive force avec la plus grande partie de l'armée, sur les hauteurs de la Cioix-Rousse, de manière à protiier du désordre pour em* porter à la fois tous les retranchements.
Les représentants du peuple déclarent au général Kt-llermann, que c'est au nom du salut de la République qu'ils le requièrent d'exécuter rigoureusement ce plan, dans le délai de vingt-quatre hf ures, prenant sur eux la responsabilité des événements, quant aux désastres qui peuvent en résulter pour la ville de Lyon, et comptant sur son zèle et son intelligence, ainsi que sur la bravoure des troupes de la République pour son exécution.
Fait au quartier général de la Pape, le 15 août 1703.
Signe : DuBOis-CaASC^.
