III. Des privilèges du clergé

748. Au point de vue juridique et positif, il faut distinguer les privilèges individuels des clercs des privilèges du clergé ; montrer comment, sans faire partie de la hiérarchie cléricale, certains groupes de personnes participaient çà et là à ses ft*anchi86S; esquisser la position toute spéciale occupée dans la principauté de Liège par l'un de ses grands corps ecclésiastiques ; indiquer quels étaient les clercs qui non-seulement jouissaient des privilèges ordinaires, mais qui étaient exempts de la juridiction épiscopale, et montrer comment ils étaient organisés à Liège.

A. Les privilèges individuels des clercs.

749. Les plus remarquables des privilèges individuels des clercs, variables parfois quant à l'étendue d'après le rang que chaque clerc avait dans la hiérarchie, étaient au nombre de quatre :

(1) A. Wauters, Le duc Jean /, pp. 19, 20, 374, 375, etc.

a. Tout clerc jouissant da privilège clérical (1), ou suivant Tex* pression liégeoise sour cuy loy et justice yC ai point de command* ressortissait exclusivement des juges d'église. C'était ce qu'on appelait le privilège du for.

h. Les prêtres, quand ils étaient entendus en justice, n'étaient pas astreints à prêter serment. Ils déposaient sub verbo sacerâolaii.

e. Les clercs et surtout les prêtres étaient plus fortement protégés par le droit criminel, en ce sens que les violences commises contre eux avaient un caractère de gravité plus accentué» et qu'elles étaient punies de peines plus fortes ou de peines différentes cumulées. Tune de l'ordre séculier, l'autre de l'ordre ecclésiastique.

d. Les clercs étaient en général, dans les temps les plus reculés> exempts de toutes charges publiques. Ils étaient restés presque partout exempts des charges personnelles ayant un caractère servile et imposées à titre de droit seigneurial. Ainsi, par exemple^ ils ne contribuaient pas dans la répartition des tailles; ils n'étaient pas soumis aux banalités ; ils ne payaient ni droits de tonlieux ni droits de passage, en transportant leur propre avoir ou les objets destinés à leur consommation, à moins qu'ils ne fussent marchands publics; ils n'étaient pas soumis à la taxe par /^eu, laquelle se pfélevait dans certaines seigneuries (2).

B. Les privilèges collectif du clergé,

750. Les privilèges collectifs du clergé, auxquels participaient çà etlàcertains membres du clergé paroissial mais non en général

(2) Voir mon Essai sur l'histoire du droit criminel dans l'ancienne principauté de Liège, passim ; la charte d'Aspre de 1 196, dans ^t-GeiïoiB^ Monuments anciens, p. CCCCLXXIX; la charte de Solesmes de 1233, ibidem, p. CCCCCXXX ; la charte de Beeringen de 1307, dans les Analectes pour servir, etc., t. IX, p. 428; le record de Hodeige de 1399, dans les Bulletins de la comm. royale d'histoire, 3* «érie, t. XrV, p. 1 52; Devillers, Cartulaire des cens et des rentes dus au comte du Hainaut, passim, etc.

id8 autres clercs, étaient de deux ordres différents. C'étaient des privilèges politiques et des privilèges pécuniaires. Les premiers variaient, quant au détail, de principauté à principauté et parfois de localité à localité ; les autres avaient un cachet d^uniformité trôs accentué.

751. Les privilèges politiques du clergé, contenus en germe dans sa position de premier ordre de la nation, ne se dessinèrent dans nos contrées, au moins dans les principautés séculières, qa*à la fin du xrv« siècle, quand les représentations provinciales connues sous le nom d^États prirent leur forme dèânitive. Ils n'appartinrent jamais qu*au corps et non aux individus. Nous en parlerons plus loin avec quelque détail. Il suffit ici d'en mentionner Texistence.

752. Les privilèges collectifs du clergé, en matière pécuniaire, se dessinèrent beaucoup plus tôt, c*est à dire à Tèpoque où les taiUes gouvernementales et les impôts publics^ établis par le pouvoir politique, se généralisèrent. Ils Unirent par absorber au profit du corps, sauf de rares exceptions locales, les privilèges pécnniaires qui, dans la période plus ancienne, appartenaient à tons tes clercs pris individuellement. On peut les réduire à trois cheft principaux :

a) Les biens d'église, de différentes catégories (1), n'étaient pas compris dans la répartition des taxes ni des impôts assis sur la propriété foncière. Pendant une assez longue période ces biens ne contribuèrent pas aux charges publiques ordinaires. Plus tard ils jouirent d'immunités particulières, que nous esquisserons quand il sera question des subsides,

b) Les chapitres, les abbayes, les corporations, les curés ou recteurs des paroisses, mais non les autres clercs, étaient presque partout exempts des charges personnelles imposées par le pouvoir politique. Ces charges étaient les corvées réparties pour faire face à un besoin immédiat, lea patrouilles et, plus tard, les livraisons de guides ou de pionniers et les logements militaires à l'époque des ar-

(1) Voir plus loin, N»» 780 et suivants.

régniières. Le privilège des clercs était cependant inopérant quand il y ayait surcharge.

c) Les chapitres, les abbayes, les corporations religieuses dans les Tilles, avaient en principe la ûranchise des assises ou impôts de conBommation, et celle de ne pas contribuer, à raison de leurs possessions urbaines, dans les charges locales imposées par le magistrat (1).

753. Ces exemptions municipales donnèrent lieu à de ft'équents conflits entre les corps ecclésiastiques et les villes ; et, parmi ces conflits, il en est qui prirent un caractère violent, tel celui qui éclata à Liège, à la fln du xin<> siècle, à propos de Timpôt dit de la fermeté (2). Dans la plupart des cas ils furent terminés par des arrangements ou par des transactions. A Diest, par exemple, en 1279, les béguines durent payer leur privilège au prix d'une rente annuelle décent escalins. A Léau, en 1290, les béguines, les bogards, les clercs mariés se virent astreints à payer les assises, tandis que 1^ religieux, les clercs, les ecclésiastiques, qui ne faisaient pas le commerce, en demeurèrent exempts (3). Dans plusieurs villes on , finit par établir pour les privilégiés une cave franche, dans laquelle ils pouvaient introduire, sans payer de droits, un nombre déterminé de pièces de vin. Ces caves eurent des règlements. Les privilégiés pouvaient faire servir à leur consommation le vin qui s'y trouvait, mais ils n'avaient pas le droit de le vendre (4).

Enfln, dans le même ordre d'idées, on vit des villes où il était défendu aux corporations religieuses de s'établir sans l'autorisation préalable du magistrat; on en vit d'autres où les corporations établies n'eurent plus la faculté de faire de nouvelles

(1) Sar l'ensemble, voir Edm. Poullet, Les constitutions nationales pp. 188, et suivantes, et les sources citées ibidem,

(2) Impèt destiné à. entretenir la muraille qui fermait la ville.

(3) Piot, Inventaires divers, p. 8 ; Bull, de la Comm. royale d'His- Mre 4« série, t. III, p. 190.

(il Ypres, Gand, Bruges, Anvers, Malines etc. Voir un règlement sur la cave du chapitre de St Au bain à Namur, dans les Analectes pour servir, tome Y, pp. 128, 129 ; et divers actes de nature analogue dans Diegerick, Inventaire des archives d* Ypres,

acquisitions d'immeubles sur le territoire municipal, à moins de prendre d'avance rengagement de supporter les charges qui pesaient sur les immeubles acquis avant le transport de ceux-ci en mains privilégiées (1).

C. Des groupes de laïcs qui pouvaient être couverts ^r les privilèges des clercs.

754. Les personnes qui, sans appartenir à la cléricature, participaient dans quelque mesure aux privilèges des clercs, étaient celles qui se trouvaient dans la dépendance directe d'une puissante corporation ecclésiastique. À Liège, par exemple, une charte impériale de 1107 confirma, au profit des chapitres de la Cité, le principe antique en vertu duquel étaient exempts de la juridictioo séculière, forensis potestas, non seulement les chanoines de ces chapitres, mais encore leurs bénéâciers, leurs clients, leurs domestiques, les officiers de leurs domaines. Au xm« siècle, divers diplômes confirmèrent ces immunités. Avant la Paix des clercs de 1287, toute la maisnie des chanoines se trouvait encore en dehors de l'action de Téchevinage ; et cette Paix créa même une commission mixte chargée d'intervenir à l'avenir dans les poursuites criminelles qui seraient dirigées devant l'échevinage contre les variés des canones coupables d'un délit contre un bourgeois - Avec le temps, ces privilèges, sans disparaître lout-à-fkit, s'amoindrirent. Ils restèrent dans une large mesure l'apanage des ofilciers perpétuels des chapitres, de leurs suppôts^ de leurs c?iorauœ ; mais souvent le chapitre, dont ces personnes dépendaient, les privait de leur immunité pour donner, dans des cas spéciaux, libre cours à l'action de la justice séculière. On doit remarquer que les suppôts des chapitres participaient aux exemptions des chapitres eux-mêmes, exemptions dont il sera question plus loin (2).

(i) Léau, charte de 1290, Louvain charte de 1306, etc. (2) Edm. Poullet, Essai sur Vhistoire, etc. pp. 22, 23, 33, etc ; Edm. Poullet, Les constitutions nationales^ p. 217.

D. Du premier corps ecclésiastique privilégié de la principauté

de Liège.

755. Le corps ecclésiastique qui, dans la principauté de Liège, jouissait d'une position toute spéciale, et dont les privilèges, dégà accentués au moyen-âge, devaient se développer dans le cours des temps, était le chapitre de la cathédrale de St- Lambert, n formait le clergé primaire^ et ses membres portaient le titre de chanoines tré fonciers ou simplement de tré foncier s,

706. Le chapitre de St Lambert, avant même de constituer le premier ordre des États de la principauté, possédait comme chapitre des privilèges considérables dans Tordre politique et daos Tordre ecclésiastique. A l'instar des chapitres des autres cattiédrales il représentait à beaucoup d'égards,avec Tévéque, Tèglise propriétaire du territoire de la principauté sous la mouvance féodale du suzerain. Il avait son droit d'élection et d'inauguration de TéTèque, droit que nous caractériserons plus loin (1). Mais de plus il avait des prérogatives locales de nature propre. Ses tré fonciers^ quelle que fût leur naissance, étaient considérés comme Liégeois et aptes à remplir tous les offlces publics laïques dans la principauté. L*évéque fUt très tôt obligé de prendre parmi eux son éTéque suffragant, son ofïlciaU ses archidiacres, son vicaire général in spiritualibus^ et plus tard son chancelier et la msgorité des membres de son conseil privé. Les églises collégiales du territoire étaient astreintes à choisir leurs prévôts parmi les tréfonciers. Le corps des tréfonciers^ en tant que chapitre, acquit le droit de

nommer des membres de quelques grands tribunaux de TÉtat,

etc. (2).

E. Des clercs exempts^ et du clergé secondaire à Liège.

757. Les clercs exempts^ c'est-à-dire soustraits non seulement à la juridiction séculière mais encore à la juridiction ecclésiastique

1) Voir No» 766 et suivants.

2) Edm. Poullet, Les constitutions nationales, pp. 217, 218.

ordinaire exercée par les offlciaux et par les archidiacres, étaient nombreux surtout au moyen-âge. C'étaient en général les membree des chapitres de chanoines, ainsi que les membres des abbayes et d*un grand nombre de corporations religieuses. Les exemptions flirent limitées par le concile de Trente, et, depuis na clôture, il n'en fut plus accordé de nouvelles.

758. Dans le diocèse de Liège, on vit se former dès le xin« siècle une association des collégiales de la Cité, autres que le chapitre de StrLambert. A cette association s'aflîlièrent peu à peu d'autres collégiales, établies dans différentes villes du diocèse, et elle prit avec le temps le nom de clergé secondaire. Le clergé secondaire était un corps puissant qui maintenait avec soin, au moyen de contrats de défense réciproque, ses immunités et ses droits tant vis-à-vis de l'évêque et du chapitre de St-Lambert que vis-à-vis des pouvoirs séculiers. Il finit par avoir à Liège ses députés pe^ manents, chargés de ses intérêts ; et, sans former un ordre dans l'État, il conserva jusqu'à la fin de l'ancien régime un rang à part entre le clergé primaire et le clergé régulier et séculier ordinaire (1).