I. Le droit de la société politique et le droit domanial

120. Le système général du droit, en vigueur dans l'Empire firanc, reposait sur une distinction primordiale dont il est resté des trace» pendant des siècles : la distinction entre le droit de la société politiqice, et le droit de la société domestique ou domanial.

121. Le droit de la société politique régissait les rapports des citoyens entre eux et vis-à-vis de la puissance publique. Si dan» certaines de ses prescriptions il obligeait le plus humble des' serfs, seuls les hommes libres pouvaient en invoquer directement le bénéfice et la protection.

122. Le droit domanial régissait les rapports des classes inférieures avec leurs patrons ou leurs maîtres, et avec les gens appartenant à une même familia domestique. Il enveloppait leur vie. C'était à lui seul que les mœurs leur permettaient, en équité, de faire appel.

Chacun de ces deux corps de principes et de règles juridiques avait ses bases, sa portée et ses sources propres.

II. Des sources du droit de la société politique et de leurs rapports-

123. Les sources générales du droit de la société politique étaient la coutume et la loi écrite. La coutume répondait à l'ensemble des traditions persévérantes en vigueur dans l'Etat. La loi écrite comprenait quatre éléments distincts : la lex ecclesiastica, les lois nationales des différents peuples teutoniques incorporés dans l'Empire, les capitulaires des Rois et le droit romain. On rangeait parfois ces trois derniers éléments, avec la coutume dont il vient d'être question, sous la dénomination commune de lex mundana, par opposition à la lex ecclesiastica,

124. A la rigueur la loi l'emportait sur la coutume : placuit inserere ubi lex erit praeexcellere consueticdini^ et nulla consuetudo

un pouiUé publié par De Ridder dans les Atuilectes pour servir à VMsioire ecclésiastique de la Belgique, t. I et suivants.

ntperpcmatur îegi(l\ Mais, dans la pratique, la coutume avait une importance capitale : d'abord, parce qu'elle seule régnait dans direrses sphères de rapports politiques et sociaux ; ensuite parce que, eu égard à Torganisation et aux tendances de la société du temps, il était souvent difficile, même pour un Roi fort, de âiire accepter une disposition législative qui heurtait de front une coutome enracinée.