VI. De la situation des terres par rapport aux charges

publiques.

âd3. Au point de vue des charges publiques et des impôts proprement dits, il n'y a qu*un fait général à constater. Les fiefs, à raison même du service militaire spécial qui leur incombait, ftirent pendant plusieurs siècles exempts des ioipôts. Ils n'étaient pas compris non plus dans la répartition des tailles, ni dans la répartition des contributions perçues sous une autre forme, à raison des fonds de terre, sur les habitants d'une communauté. Ces privilèges, qui se maintinrent assez longtemps après la cessation dfô levées militaires de feudataires, disparurent insensiblement dans le cours des derniers siècles de l'ancien régime. C'est en Brabant et dans la principauté de Liège qu'ils durèrent le plus longtemps et qu'on en trouve les derniers vestiges.

VIL Des terres domaniales.

994. Il nous reste, pour achever cette esquisse du régime foncier, à parler des terres domaniales. La situation de ces terres peut ^^ caractérisée sans longues explications. Celles d'entre elles qui étaient féodales rentraient dans le système général des flefs, dont on s'est occupé. Les autres, qu'elles fussent allodiales ou censales, quand elles étaient chargées de rentes et de redevances au profit

du domaine princier (1), ressortissaient d'habitude de tribunaux spéciaux de l'ordre domanial. Ces tribunaux étaient, à Texclusioii des justices ordinaires, chargés de la conservation des renies et des cens en question. Ils connaissaient de la propriété des terres qui en étaient grevées. Toutes les œuvres de loi, concernant celles-ci, devaient se faire devant eux.