IV. De la leœ ecclesiastica

127. La lex ecclesiastica se composait des canons des Conciles généraux, ainsi que des décrets et des rescrits des Souverains Pontifes, qui constituaient le jus commune du temps en matière de droit canon. On doit y comprendre aussi les canons des Synodes nationaux, tenus en conmaunion avec l'Église romaine, quand ils avaient été approuvés par le Saint-Siège. Cette loi, œuvre de l'Eglise, ne pouvait évidemment être modifiée ni interprétée que par elle : Charlemagne lui-même le reconnaissait dans son capitolaire de honoranda Sede Apostolica.

(1) Capitulaire de 783.

128. La lex ecclesiastica régissait tous les sujets de l'Empire, sans distinction d'origine ni de condition sociale, à raison de certaines matières. Les canons pénitentiels qu'elle renfermait s'appliquaient, le cas échéant, à tout le monde. Cette lex formait la source la plus importante du droit auquel étaient soumis les clercs.