IV. Les étrangers

944. Dans les anciens Pays-Bas, aussi bien pendant les derniers siècles que pendant le moyen-âge, il n'y avaient pas de Belges au pointde vue juridique, mais Seulement, des Brabançons, des Fia- Il) Ibidem^ et Edm. Pouliet, Les constUulions nationales, p. 185. (2) Voir Edm. Poullet, Les constitutions nationales, p. 185 et les Boai'ces citées i&idem ; Les Monuments pour servir à Vhistoire, etc., t- n, pp. 460, 594, Les annales du cercle arcTiéologique de Mons, t. VII, p. 67, Depping, Les juifs au moyen-âge, etc.

VifUDàBf des Liégeois, etc. La nationalité était proviociaLe. Oelui-l| seul qui était n^ sur le sol d'une principauté en était régnicole : à Liège on exigeait même, pour l'mcoto^ complet, que Thomme fôtn^ e^naft'onn^c'est-à-direnésur le territoire etd*un père liégeois. Si les conséquences tirées du principe provincial des nationalités perdirent de leur rigueur dans la suite des temps, au moyea- 4ge elles étaient absolues. Tout homme né hors d*une principauté y vivait comme étranger ou avihain.

945. Le régime des étrangers était partout exhorbitant du droit commun et fondé sur des principes spéciaux. On rappelait lato sensu le droit aubaine. Pour le caractériser dans son ensemble il faat diviser les aubains en trois grandes catégories : ceux qui venaient s'établir dans une principauté sous la seule sauvegarde dq droit naturel ; ceux qui appartenaient k uq État avec lequel le prince avait conclu un traité formel, ou bien aux marchands duquel le prince avait octroyé une charte de privilèges; ceux qui, soit quant à leur seule personne soit en petits groupes, avaient reçu des privilèges individuels.

j^6. Les aubains des ti^ois catégories étaient en général privés de la jouissance des droits politiques, sauf de ceux qui dérivaient soit de la qualité de feudataire ou de seigneur, soit de la qualité de bourgeois âCune ville, quand ils avaient acquis l'une ou Tantre sur le territoire. Pour le surplus Leurs conditions étaient fort dissemblables entre elle^.

947. Les aubains de la première catégorie jouissaient pendant la vie de quelques droits civils, avec des limitations ou des réserves. A la mort ils n'avaient pas la faculté de transmettre leurs biens ni à titre successoral, ni par testament : le prince ou le seigneur haut justicier était leur héritier légal unique, à moins d'usage international contraire.

948. Les aubains de la éeconde catégorie jouissaient de la plupart des droits du citoyen ou même de prérogatives plus étendues, mais c'était ^dx privilège spécial. Ces aubains ét^ent ceui là qui au moyen-âge flnirent par se grouper dans certaines de nos villes en nations, organisées sous l'autorité de constUs, et qui gardèrent leur organisation commune au moins jusque vers le

xm* siècle. Les nations des Anglais, des Espagnols, des OsterlingS ôa Haaséates, des Italiens, etc., fleurirent surtout à Bruges jusque à répoqne de la décadence du commerce flamand : alors elle se transportèrent peu à peu à Anvers (1).

949. Les principaux aubains de la troisième catégorie étaient les Cahcrsins ou Lombards,

On donnait le nom générique de Lombards aux financiers Italiens venus dès le xnr siècle dans nos contrées pour faire la banque, ouvrir des tables de prêt, en un mot faire concurrence anx jui& dans le commerce d*argent. Les Cahorsins, qui se liTTaient an même commerce, tiraient peut-être leur nom de la ^6 de Cahors. Peut-être, cependant, le tiraient-ils de celui d'une poissante famille marchande de Florence.

Lombards et Cahorsins étaient toujours groupés en petites associations à raison même des risques particuliers de leur né-^ goce. Ils prêtaient comme les juifb à un taux usuraire, parfois de 40, 60, 80 pour c6nt. Ils partageaient Timpopularité des juifs mais, comme eux, ils étaient considérés conmie un mal nécessaire. Leur position légale dans nos diverses principautés était presque la môme. Ils étaient tolérés, ne jouissaient pas de la protection du droit commun et vivaient sous la sauvegarde du prince, sauvegarde précaire quant au temps et toigours susceptible de leur être retirée. Un grand nombre de charges spéciales et onéreuses les frappaient. Les villes où ils pouvaient ouvrir un Ixmbard^ ou table de prêt, leur étaient limitativement désignées. Leurs établissements devaient porter un signe extérieur. Leurs transactions étaient surveillées de près par Tautorité publique. Ils étaient sous laiuridiction immédiate du prince et non des seigneurs locaux*

{y\ Sur Tensemble voir Defacqz, ouv. cité. t. I, pp. 232 et sui* vantes ; Jacques Marcbantius, Flandriœ descripHo, Lib. I, p. 123 ; Emile Varembergh, Histoire des relations diplomatiques entre le oomlé de Flandre et VAngleterre, passim ; Gil lieds- van-Seyeren dans les BviU. de la comm. royale d'histoire, 4* série, t. VII, pp. 175 et suinmtes ; Les relations de la hanse teutonique avec la éille de Bruges au commencement du XVI^ siècle ; Guichardini, Description de tous les Pays-Bas, À propos de la ville d'Anvers, etc., etc.

S*ils venaient à mourir dans le pays leur succession ét^t d'ordi» naire dévolue au prince à titre de droit de mainmorte (1).