‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 223 sur 369 · I. Du vasselage allemand · texte numérisé non relu

I. Du vasselage allemand

1121. A l'origine, le vasselage impérial obligeait les princes des Pays-Bas à des devoirs aussi étroits que multiples. Ils devaient, notamment, prêter foi et hommage à l'Empereur et recevoir de lui rinvestiture de leur fief; —reconnaître sa juridiction par rapport aux conflits que soulevait la dévolution héréditaire de leur principauté ; — assister aux diètes impériales et prendre part à l'élec-

(1) Voir sur cet épisode Saint Génois, Monuments anciens. N" CCXXXIX, CCXL, et surtout A. Wauters, dans les Bull, de la cwnm, royale d*Histoire, 4^ série, t. II, pp. 292 et suivantes.

(2) Voir plus haut, N®* 397 et suivants.

lion du roi des Romains ; •— accepter les lois générales de rEmpire et les faire appliquer dans leurs territoires ; — demander l'autorisation impériale pour changer le siège d'un tribunal impo^ tant ; — rendre le service militaire de leur personne et de celle de leurs vassaux; — admettre que l'Empereur ou bien par luimême, ou bien par ses tribunaux, réformât en dernier ressort les sentences prononcées par leurs propres consistoires de justice, et admettre qu'il battit monnaie dans leurs comtés ; — souffrir, quand l'Empereur était présent sur leur territoire , que leur pouvoir propre fût en quelque sorte suspendu ; — laisser quelque fois rendre la justice dans leurs ressorts au nom de l'Empire, etc.

1122. Ces obligations, prises dans leur ensemble, ne se maintinrent pas. Elles s'oblitérèrent les unes après les autres, après le xn« siècle, sous l'empire de causes que nous esquisserons plus loin en parlant des guerres des Quelfes et des Gibelins.

1123. Au xiv« siècle le vasselage impérial se réduisait, ponr ainsi dire, à la prestation de foi et hommage, sauf dans les principautés ecclésiastiques ; et les princes nationaux ne se souvenaient plus guère de la suzeraineté impériale que ponr lui demander la consécration officielle de leurs aspirations politiques, ainsi que des avantages et des faveurs (1).

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