‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 33 sur 369 · VI. Les hommes libres de naissance · texte numérisé non relu

VI. Les hommes libres de naissance

168. Parmi les l^cs, les hommes libres, liberi, ingenui, étaient vous, à raison de leur naissance même, citoyens de l'État, membres de la société politique, sigets du Roi auquel, depuis Charlemagne, Us prêtaient individuellement serment. Ils étaient tous capables de jouir des droits afférents à la liberté germanique (l). Seulement

(l) Voir plus haut, n<» 163.

les hommes libres de naissance, qui n'avaient pas de propriété foncière allodiale, ou tout ou moins bénéficiaire, étaient dans la société de véritables mineurs. On ne saurait leur reconnaître la qualité de citoyens actifs. Ils étaient, toiyours et partout, régis» jugés, administrés, représentés dans les rapports de la vie publiqne par les propriétaires fonciers. En général, sans doute, les hommes libres de naissance étaient, comme tels, régis et traités d'après le droit de la société politique. Mais, en tant qu'ils s'étaient constitués tenanciers d'un propriétaire dans une tenure servile, leur condition se rapprochait beaucoup de celle des gens à mottié" libres^ et était en partie réglée par le droit domanial.

VIL Les hommes libres propriétaires fonciers.

169. Les hommes libres propriétaires fonciers portaient communément le nom de rachimburgi ou de boni viri. Ce qui caractérisait leur situation ce n'était plus la seule naissance, mais la naissance jointe à l'indépendance dans la vie fondée sur une fortune stable. Pour être rangé dans la classe des propriétaires fonciers il ne suffisait pas qu'un homme libre possédât un lopin de terre. Il fallait qu'il ne ïYit pas tenancier d'autrui dans une tenure servile, et. qu'il vécut dans son propre alleu ou des produits d'un bénéfice.

170. Les propriétaires fonciers étaient, dans la monarchie carolingienne, les véritables citoyens actifs. Ils avaient plus que la capacité de jouir des attributs de la liberté germanique; ils en avaient la jouissance effective.

Seuls ils siégeaient dans les tribunaux établis pour juger les hommes libres, portaient témoignage dans les causes civiles et criminelles importantes, intervenaient avec voix indépendante dans les assemblées publiques, avaient une complète spontanéité dans l'exercice des droits politiques se rattachant au système des liens de famille, et la jouissance exclusive des avantages qui pouvaient en résulter.

Si les propriétaires fonciers étaient ainsi dans une situation sociale bien supérieure à celle des hommes libres sans terre, ils étaient à leur tour fort loin d'occuper tous le même rang dans rÊtat.

Vlfl. Des optimates et de VaristocroHe Franque.

171. An premier rang des propriétaires libres se trouvaient ceux qa'on désignait parfois sous le nom d*opttmates, majores, ou de kudes par excellence. C'étaient les possesseurs des vastes la- Hfwidia^ exploités par de nombreux tenanciers, dont il a été question. Ils avaient dans leurs latifundia leur résidence principale, et d'ordinaire ils y jouissaient par privilège royal de droits de juridiction et d'administration publique lesquels dépassaient de beaucoup les attributs ordinaires de la propriété allodiale.

Les opUmates étaient les véritables grands ou tnagnats laïques de l'Empire. Ils étaient des citoyens privilégiés dans l'Etat. Ils vment des rapports continus avec le Roi, fréquentaient sa cour, ue 86 liaient qu*à lai par des liens de clientèle. Ils jouissaient d'une ioânence considérable et avaient des prérogatives politiques nombreuses, consacrées par une coutume invétérée, qui dérivaient de leur grande situation territoriale et du patronage exercé par eux sur tontes sortes de clients.

172. A côté des optimates, on peut ranger, dans l'aristocratie fraoque, les majores officia ou proceres potestate, c'est-à-dire les grands officiers du Roi, comtes, mi^si, etc. ; et même, à certains égards, les vassaux directs et personnels du Roi. Les descendants des deux premières catégories formaient, à proprement parler, la noblesse.

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