I. Du mode d'existence et daction des tribunaux

322. Au moyen-âge, les échemnages des villes et des villages étaient, pour ainsi dire, les seuls consistoires de justice qui fussent permanents et qui eussent un personnel fixe (1). Ils constituaieDt des collèges fermés ayant un siège stable. Leurs séances régulières se suivaient à de courts intervalles, et se tenaient même plusieurs fois la semaine dans les centres populeux. Ils avaient un rôle continu, c'est-à-dire que la liste des affaires, inscrites en ordre utile pour être plaidées devant eux se déroulait sans interruption.

Les cours féodales de tout rang, les cours de barons, les tribunaux domantauâ? eux-mêmes, n'étaient pas des collèges fermés (2). Leur personnel variait suivant les circonstances et souvent de cause en cause. Leur siège n'était pas stable, au moins avant des innovations relativement récentes. Ces consistoires n'avaient ni jours de séances s'échelonnant à courte périodicité, ni activité suivie, ni rôle continu. Ou bien ils se constituaient pour tenir des sessions après lesquelles ils se dissolvaient. Ou bien ils se rassemblaient pour connaître d'une cause de leur compétence laquelle s'était ouverte et dont la solution ne souffrait pas de retard.

JI. Des éléments constitutif^ des tribunaux et de leur action

respective,

323. Sauf dans quelque mesure les conseils jurés, tous les tribunaux échevinaux, domaniaux, féodaux, se composaient de deux

(1) Voir t. I, N»- 447, 677, 1083 et suiv., 1103, etc.

(2) Voir 1. 1. No- 441. 443, 482, et plus haut, N»» 192, 193. 196,

éléments tout à fait distincts : un chef jrAatice, ou justicier^ et des assesseurs.

Le Justicier étsdt^ comme on le sait, le maïeur, le bailli, le pré-

Tôt, le lieutenant des âefs, etc (1). Il était Thomme du prince ou du seigneur, le représentant du principe d'autorité. On peut voir en lui, à certains égards, un fonctionnaire du gouvernement.

Les assesseurs du justicier avaient un tout autre caractère. A Liège, les échevins, grâce à leur inamovibilité, étaient à peu près des jtcges modernes (2). Dans l'ensemble de nos contrées, les assesseurs du justicier dans les échevinages, aussi bien que dans les cours féodales et dans les tribunaux organisés à Tinstar de cellesci, n'étaient que des administrés, des Justiciables, investis momentanément d'une mission judiciaire. Ils constituaient de véritables jurés dans les cours féodales et, dans les échevinages, des jurés établis pour un an. En tout état de cause, ils se trouvaient, par la nature même de leur situation, portés à représenter les intérêts et les vues des justiciables plutôt que les intérêts du pouvoir. Ils étaient les gardiens de la loi, de la liberté et des privilèges des populations, plutôt que ceux des droits et des prétentions priU" cières.

324. \^ Justicier et les assesseurs avaient, d'ailleurs, chacun leur rôle propre, image fidèle de ce qu'il était déjà dans le monde franc (3).

SSiSï& Justicier un rassemblement quelconque de jurés ne formait pas un tribunal, à moins d'exceptions assez rares pour qu'on puisse négliger ici d'en tenir compte. La situation judiciaire du Justicier était en revanche si haute et si caractérisée, que cet officier communiquait ses droits au tribunal auprès duquel il siégeait. Un bailli Mut Justicier, par exemple, faisant juger sous son autorité un échevinage rural, était capable de faire rendre par celui-ci des sentences de grand criminel, sentences que le

(1) Voir t. I, NO» 906, 1018, 1076 (ô»), 1078, 1081, 1093, 1104, 1146, 1147.

(2) Voir t. I, N<»« 1088, 1089 et plus haut, N^» 198 et suivants.

(3) Voir t. I, No« 227, 228.

lQiu[6ar habitael de Téchevinage en question ne pouvait pas lui demander (1).

Le justicier convoquait le tribunal, le déclarait constitué, le présidait, en dirigeait les débats, y conduisait la procédure. C'était loi seul qui pouvait saisir le tribunal d*une cause, et mettre le tribunal dans le cas de rendre une sentence. Â cet effet il prononçait les paroles sacramentelles de la semonce ou coiyure (2), par lesquelles il invitait officiellement et individuellement chacun de ses Assesseurs à faire droit et à dire son avis (3). C*est enfin le justicier qui recueillait les voix et les avis concourant à former la sentence, qui prononçait la sentence et qui, le cas échéant, Texécutait ou veillait à son exécution ; mais il ne votait pas hU-méme ; il n'était pas ju^e.

Les assesseurs^ dont le droit restait inerte et stérile tant qu'ils n'étaient pas mis en demeure de se prononcer par la semonce, instituaient les seuls juges du droit et du faU. Ils imposaient leur décision au justicier.

325. Le Justicier n'apparaissait comme véritable juge que lorsqu'il avait pour justiciables des vagabonds, des gens sans aveu, non protégés par les principes généraux du droit public (4). En revanche^ quand l'institution du ministère public naquit, se consolida et se développa, ce ï\it le justicier qui devint auprès de chaque tribunal l'agent de la police judiciaire et l'organe du ministère public. Nous examinerons ce point quand 11 sera question du droit criminel (5).

(1) Sur ce point important, voir Edm. Poullet, Histoire du droU criminel dans Vancien duché de Bradant, pp. 123 et suivantes.

(2) Voir plus haut, 1081, 1093, etc.

(3) On trouve un exemple remarquable de clarté relatif au mode de délibérer des tribunaux, a la semonce du justicier, dans les Analedes pour servir, t. VIII, p. 373.

(4) Voir t. I, Nû« 255, 941 et 942.

(5) Pour les détails de toute la matière, voir Deiacqz, ouv. cité, tome I, pp. 47, 48 ; Edm. Poullet, Histoire du droU criminel dans l'ancien duché de Brabant, pp. 122, 157; idem. Essai sur Vhistare, etc., pp. 77 et suiv., 94 et suivantes.