‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-BasChapitre 16 sur 255 · I. V union des deux puissances · texte numérisé non relu

I. V union des deux puissances

102. Dans VEmpire carolingien toute Torganisation politique et sociale avait pour principe fondamental Tunion intime de TËglise catholique, apostolique et romaine avec l'État. Cette union, qui était la base même de la constitution, devait son existence non à un coup de force, mais à un mouvement plusieurs fois séculaire auquel princes et peuples avaient travaillé de concert, et dont l'origine était la communion de toutes les âmes dans la vérité chrétienne (1). Aussi le pouvoir temporel, la loi, Topinion, recon naissaient que la sécurité et la prospérité de la chose publique ne reposent pas seulement sur la crainte servile de la force matérielle, qui peut faiblir ou changer de mains, mais sur la crainte de Dieu, qu'on ne trompe pas.

103. Le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel se donnaient la main pour procurer le bieû des peuples. Tandis que l'Église prêchait aux sigets le respect des autorités établies, et à ces autorités le respect des droits et des intérêts de tous leurs subordonnés, si humbles qu'ils fassent, les Capitulaires des Rois ordonnaient d'instruire convenablement le peuple de la religion, de l'exhorter à révérer Dieu et à respecter sa loi. Ces Capitulaires prescrivaient aux dépositaires de la puissance publique de donner le bon exemple à leurs administrés par l'accomplissement ponctuel du devoir et par Fhonnêteté dans leur gestion. Ils exhortaient les chefb ecclésiastiques et les grands de l'ordre séculier à se soutenir mutuellement. Parfois les Rois, dans les Assemblées solennelles, adressaient aux évêques, aux comtes, aux grands, des encycliques ou des discours

ché qu'à vulgariser quelques données générales. Pour approfondir la matière il faut étudier le mémoire de Ch. Piot. cité plus haut, p. 24. note 1, les rapports faits sur ce Mémoire, entre autres celui de M. A. Wauters, et les nombreuses sources anciennes que cite Fauteur. (1) Voir plus haut, N^' Ô8 et suivants.

conçus dans un esprit analogue ; et ils les chargeaient alors expressément de transmettre leurs ii^onctions et leurs conseils aux populations. Charlemagne, depuis son élévation à TEmpire, se considéra même comme responsable, à certains égards, du salut de.chacun de ses sigets (1).

IL Les conséquences pratiques de Vunion de F Église et de VÉtat

dans la société carolingienne,

104. L*union de TÉglise et de l'État n'engendre ni toujours ni nécessairement toutes les mêmes conséquences pratiques dans les sociétés chrétiennes qui la prennent pour base de leur organisation. Dans la société carolingienne, le principe de l'union était appliqué dans ce sens que les institutions de l'Église et celles de l'Etat étaient groupées de manière à ne former qu'un seul ensemble.

105. L'Église catholique et sa hiérarchie étaient dotés de nombreux privilèges qui n'avaient pas tous la même origine. Quelques uns d'entre eux se rattachaient à des faveurs octroyées naguère par l'Empire romain devenu chrétien. D'autres étaient provenus de ce que le mouvement social avait fkit aux institutions et aux doctrines chrétiennes une place de plus en plus grande dans la société nouvelle gagnée à l'Évangile.

106. Le catholicisme était la seule religion reconnue par la puissance publique. Celle-ci prêtait, le cas échéant, la main à la latte que l'Église livrait au paganisme, à l'hérésie, à l'indiscipline. L'excommunication entraînait de sérieux effets civils avant même l'époque où elle amena la mise hors la loi.

107. Les décrets des conciles, qui constituaient le corps du droit canon de l'époque, étaient lois de l'État. Le bras séculier, à la demande de l'épiscopat, en procurait au besoin l'exécution effective. Ces canons réglaient seuls, entre autres choses, tout ce qui concernait le mariage, les conditions et les qualités requises pour sa validité, la filiation des enfants. Le sacrement entraînait seul et par lui-

(1) Voir le CapUul. Aguisgr, de 802, dans Pertz, Legum, t. II, p. 91 .

même des effets civils complets. Le respect des jours de repos, consacrés par UÈglise, était ordonné par l'autorité temporelle à raison de l'obligation religieuse. Le droit d^asyle des églises et des lieux saints, consacré par la législation romaine et non sans rapports avec d'anciennes coutumes païennes, était reconnu par le droit criminel.

108. La qualité de cJerCy le rang et les pouvoirs possédés dans la hiérarchie ecclésiastique par les différents ordres de clercs, les devoirs spéciaux qui incombaient à chacun d'eux, les droits spéciaux qui leur compétaient, étaient reconnus dans la société politique comme dans la société religieuse, et avaient une sanction dans l'ordre matériel aussi bien que dans l'ordre de la conscience. Les évoques et les abbés des grands monastères constituaient une aristocratie puissante et éclairée, qui avait le pas sur l'aristocratie laïque et qui se groupait avec celle-ci autour du Roi.

109. La propriété ecclésiastique était sous la protection spéciale des pouvoirs publics. Son extension était favorisée autant par les mœurs que par les puissances laïques, dans le double but de procurer à l'Église l'indépendance matérielle, et à l'État de grandes influences terriennes, civilisatrices par leur essence comme une longue expérience l'avait démontré.

On peut même rapporter au règne de Charlemagne l'organisation du système général des dîmes ecclésiastiques. Le paiement de ces dîmes — qui comportaient la 10% la 11«, ou la 12« partie des produits de la propriété — était légalement obligatoire. Elles avaient pour destination primitive, sauf exception, la dotation des paroisses.

La propriété ecclésiastique était, en général, exempte de charges publiques et dotée de nombreux privilèges. En revanche, elle était la base de toute l'organisation de la bienfaisance dirigée par l'Église elle-même.

110. L'Église, comme autorité enseignante, menait alors comme aujourd'hui de front l'éducation religieuse et morale et l'instruction. Elle dirigeait le mouvement intellectuel du temps*

111. Les évoques, en dehors de leur juridiction spirituelle et en dehors de celle qu'ils possédaient comme grands propriétaires fon-

ciers, avaient une part considérable dans l'exercice de la juridiction contentieuse de l'ordre séculier. Ils étaient juges exclusifs des clercs j tant en matière criminelle que civile. Ils étaient juges criminels et civils des toi'cj en concurrence avec les juges séculiers. En matière criminelle, en effet, les laïcs ressortissaient à leur tribuhalpour toutes les infractions contraires à la loi de Dieu. En matière civile, les laïcs devaient porter nécessairement devant eux certaines causes spéciales, telles que les causes matrimoniales, et ils pouvaient librement porter devant eux toutes les autres. L'évêque avait même le droit de connaître d'une affaire civile quand une seule des parties en cause réclamait sa justice ; et il arrivait souvent que l'évêque siégeât dans le même tribunal que le comte royal (1).

III. Le la liberté de VÉglise et des immixtions de la puissance

séculière dans son domaine.

112. Dans une société imprégnée d'un esprit aussi profondément chrétien que la société carolingienne, il va de soi que le pouvoir spirituel jouissait d'une pleine liberté sacerdotale et doctrinale, qu'on le considérât dans la personne des évéques ou dans celle du chef suprême de l'Eglise, le Pape. Si le Roi siégeait parfois dans les Synodes, les convoquait, publiait leurs canons, ratifiait leurs décrets, ce n'était pas dans un esprit d'usurpation du glaive sur la crosse; c'était comme protecteur zélé de TÈglise et du Saint-Siège, et pour prêter l'appui de sa force matérielle à leurs injonctions. Charlemagne, dans le premier de ses capitulaires, de l'an 769, se proclamait ouvertement dévolus sanctae Ecclesiae defensor atque adyutor in omnibus Apostolicfie Sedis, et iskïaskis ses actes ne démentirent sa profession de foi.

113. Le pouvoir spirituel était encore, en général, indépendant dans le gouvernement intérieur de l'Église, c'est-à-dire pour la collation des dignités et des bénéflces ecclésiastiques, et pour le maintien de la discipline hiérarchique. Cependant, dans cette

(1) Voir Raikem, discours de 1852, et Phillips, ouvr. cité, p. 495.

sphère spéciale, sa liberté d'allures subissait soavent des restrictions par suite même des conséquences tirées des rapports existants entre TÉgllse et l'État. Quelques-unes de ces restrictions provenaient d'abus évidents de la force royale, dont les empiétements étaient facilités par la position qu'avaient dans la société séculière les dignitaires ecclésiastiques. D'autres dérivaient de droits dont l'Église, eu égard aux circonstances du temps et aux sentiments bien connus des Pépins, avait fait l'abandon tacite ou fQrmel au pouvoir séculier. Ainsi, par exemple, il arrivait que le Roi se portât comme gardien de la discipline ecclésiastique et s'immisçât comme tel dans l'action de la hiérarchie, sans que la puissance ecclésiastique réclamât, parce qu'elle appréciait et pesait la pensée qui avait dicté cette immixtion. Ainsi encore l'Église avait laissé aux Pépins la collation des évéchés et des abbayes ; et si Charlemagne, trois ans après son couronnement comme Empereur, renonça à ce privilège de collation, il se réserva néanmoins la &culté de confirmer le choix des évêques quand ce choix aurait été fait par le clergé et par le peuple. Louis-le-Débonnaire suivit la tradition paternelle (1).

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