III. De la Procédure et de peines

A, De la Procédure (2).

847. La période pendant laquelle les tribunaux ecclésiastiques se transforment et se axent, est aussi celle qui voit s'opérer une

(1) Pour ce qui concerne l'official de Liège voir une étude détaillée dans Edm. Poullet, Essai sur Vhistoire, pp. 48, 49, 294, 308, etc.

(2) Toute cette question est élucidée avec une grande érudition dans l'ouv. cité de V. Fournel.

évolatioQ radicale dans la procédure des cours spirituelles proprement dites, sinon dans celle des sessions synodales. Peut-être même cette évolution n'est-elle pas sans avoir largement contribué à la transformation des tribunaux.

848. Durant tout le cours du haut moyen-âge la pratique des juges d*église dominée par d'anciens canons, guidée par des règles assez larges, témoigna d'une manière d'agir paternelle et d'une certaine tendance vers les transactions et les compromis. Il n'yavaitpas alors de procédure rigoureusement établie. Le juge d'église, évêque ou archidiacre, se mouvait presque à son gré à la lumière des principes généraux et de l'équité, sans être emprisonné dans un cercle étroit de formalités nécessaires. A partir de la an du xii^ siècle les choses changèrent peu à peu de face. Dès le milieu du xin« siècle, l'évolution dans la procédure ecclésiastique était accomplie et les cours spirituelles fUrent astreintes à suivre une procédure savante et rigoureuse. De ce chef on s'expli^ que une fois de plus comment les évéques, qui n'étaient pas néces^ sairement jurisconsultes, furent amenés,— là même où ils n'avaient pas à lutter contre leurs archidiacres (1), — à déléguer l'exercice de leur juridiction contentieuse à des clercs versés dans l'étude des lois.

849. L'évolution opérée dans la procédure ecclésiastique est la conséquence directe de la renaissance du droit romain, renaissance commencée en Italie au xir* siècle, ainsi que de l'introduction dans les écoles et bientôt dans la pratique des compilations de Justinien (2).

Les théories et les doctrines juridiques du droit romain pénétrèrent alors profondément dans la législation ecclésiastique. Les Décrétâtes, puis le Seoote^ qui dans un grand nombre de points de discipline se substituèrent par degrés aux anciens canons de l'Église, — non sans luttes au sein de la hiérarchie ecclésiastique elle même — en ftirent imprégnées. Au point de vue de la procô-

(n Voir plus haut, N^ 506.

(2) Dans le nord de la Gaule Romaine le droit de Théodose seul avait été jadis introduit : voir plus haut, N^* 135.

dure, elles reflétèrent le fond et la formo du droit de Justinien, du Code et des Novelles ; seulement, l'équité canonique sut se garder des excès du formalisme romain : elle laissa une plus grande part d'initiative au juge et ne voulut pas l'enfermer dans des délais fixés d'avance, afin qu'aucun moyen ne lui manquât de connaître la vérité.

850. Ce n'est pas évidemment ici le lieu d'étudier en détail la procédure canonique nouvelle. Son histoire appartient à l'histoire du droit. Si nous en avons parlé,c'est par ce que sa consolidation et sa généralisation influèrent largement, dans le cours des siècles sur la transformation de la procédure des tribunaux des princes et des barons. Au contact des tribunaux ecclésiastiques le système des preuves, admis dans les cours séculières, s'épura. Les ordalies 1), que les premiers repoussaient — à part l'épreuve des coïyurateurs qu'ils avaient acceptée avec répugnance, — perdirent leur antique prestige. Le système général de \2k preuve testimoniale se perfectionna. Les instruments écrits jouèrent un rôle à côté des débats oraux. Enfin, car il faut se borner, c'est de la pratique des juges d'église que sortit ce grand progrès de la procédure criminelle, \dk poursuite dCofflce, seule capable d'assurer la sécurité sociale. Arrêtons-nous y un seul instant.

851. hdk poursuite d^ office flit introduite dans le droit canonique par Innocent III et sanctionnée par les conciles, entre autres par le 4« concile de Latran. Jusqu'au règne du grand pape du xiii« siècle, les juges d'église se trouvaient à peu près dans la même situation que les juges séculiers. Sans doute ils pouvaient réprimer, presque sans formalités, les crimes absolument notoires ; mais la notoriété était difidcile à établir et, dans les cas ordinaires, les juges ne pouvaient agir que sur l'initiative de tiers, d'habitude libres d'agir ou de rester dans l'inaction et préférant d'ordinaire ce dernier parti sous l'empire de la crainte ou de l'indifférence. Innocent III voulut que l'action des juges d'église ne fut

(1) Voir plus haut, N®" 259, 530. Il est À remarquer que le Tribunal de la Paix de Liège, bien que présidé par un évéque, n'était pas un véritable tribunal canonique.

plus subordonnée à l'initiative préalable d'accusateurs ou de dénonciateurs, des parties lésées ou des hommes qui, en matière de crimina publicaj voulussent prendre sur eux à leurs risques et périls d'exercer Faction publique. En vertu de ses décrets ces juges^avertis par Topinion publique qu'un crime avait été commis, eurent le droit de se mettre d'eux-mêmes en mouvement et d'entamer l'instruction de l'affaire. La poursuite d'office se rattachait à une forme nouvelle de la procédure canonique : à la procédure inquisitoriale proprement dite, placée désormais à côté de la procédure accusatoire, analogue à celle des cours séculières, et à la procédure par dénonciation,

852. Dans la procédure inquisitorale ou d'enquête, c'était un officier public qui apparaissait seul comme partie demanderesse au procès et c'était lui qui assumait, au nom de la société religieuse, le fardeau de la preuve. Sans doute cette procédure ne pouvait directement être entamée que contre une personne désignée comme coupable par l'opinion publique. Mais indirectement elle donnait à l'autorité le moyen — qui lui avait généralement manqué jusque là, — d^arriver à rechercher Vauteur inconnu cCun crime constaté. En effet, dès qu'un crime était constant, la cour d'église avait le droit d'en rechercher l'auteur présumé par une enquête générale ; et, si cette enquête aboutissait à un résultat, elle procédait contre le diffamé par une enquête spéciale.

Sans qu'il soit ici possible d'entrer dans les détails, il importe de remarquer que la procédure inquisitoriale n'était pas absolument la même que celle que suivaient les inquisiteurs apostoliques^ chargés de rechercher les hérétiques.

B, Des peines ecclésiastique,

853. Les peines, dont le système pénal ecclésiastique consacrait l'application au moyen-âge, étaient l'excommunication, l'interdit, la pénitence publique, la suspension, la privation ou destitution, l'amende, l'amende honorable, la détention, la dégradation et les pèlerinages.

854, La peine de Yexcommunication devait s'entendre de l'excommunication m£geure(l). Quand elle avait été proclamée en nom personnel, au son des cloches et à la lueur des cierges, elle privait celui qui en avait été ft*appé de la communion des âdèles pendant la vie et après la mort. Elle le rendait indigne de la sépulture ecclésiastique et indigne d'assister au service divin. Âu point de vue séculier elle entamait profondément son état social. En thèse générale un excommunié publiquement dénoncé ne pouvait plus exercer de fonctions publiques, être entendu comme témoin, se porter demandeur devant un tribunal, etc., tant qu'il ne s'était pas réconcilié avec l'Église. Parfois la proclamation de la sentence lui interdisait pour ainsi dire l'eau et le feu. En Flandre, Gui de Dampierre ordonnait encore d'arrêter les excommuniés qui, endéans les douze mois, ne s'étaient pas soumis . à l'Eglise et n'avaient pas fait pénitence ; l'Empereur Frédéric II déclarait dans le môme cas qu'on pouvait procéder contre eux comme du chef d'hérésie. Un synode de Trêves, tenu en 1310, décidait qu'après l'année révolue le seigneur local de l'excommunié serait tenu de contraindre celui-ci à se soumettre, sous peine d'encourir lui-même l'excommunication et, le cas échéant, de voir sa terre frappée de Vinterdit (2).

855. Vinterdit était local ou personnel. C'était une censure ecclésiastique qui défendait à certaines personnes ou dans certains lieux l'administration des sacrements et la célébration des divins mystères. L'interdit local était souvent prononcé au moyenâge par le pouvoir ecclésiastique quand celui-ci était en conflit avec un prince, un seigneur, une ville : parfois des privilèges spéciaux, émanés du Saint Siège, en atténuaient les conséquences éventuelles.

(1) On trouve des documents intéressants, relatifs à des excommunications prononcées au moyen-âge, dans de nombreuses collections. Bornons-nous à signaler ceux qui se trouvent dans les Analedes pour servir, t. XVI, p. 61, et dans les Bull, de la comm. d'histoire^ 3® série, t. XIV, p. 67 dans Duvivier, Recherches sur le Eainaut ancien, pp. 506, 512.

(2) Collection des inventaires sommaires citée, t. I, p. 56 ; BerthoUet, ouv. cité, t. V, p. 377.

- 856. Ls^ pénitence publique solennelle n^était plas en usage, au xm® siècle, que pour les crimes ou pour les péchés qui avaient fait un véritable scandale public. Elle était appliquée, le cas échéant, par Tévéque lui même. Elle consistait dans Texpulsion de réglise, entourée de formes imposantes, faite le jour des Cendres et levée le jour de Pâques. Dans certains diocèses, tant que durait sa peine, le pénitent ne pouvait exercer une charge militaire ni se marier.

857. La suspension était une censure par laquelle on interdisait à des ministres de l'Église les fonctions de leur ordre ou de leur office, en tout ou en partie.

La déposition constituait une peine ecclésiastique infamante, par laquelle un clerc était privé pour toujours de ses bénéfices et offices ecclésiastiques, en retenant néanmoins les privilèges de la cléricature.

La dégradation, dite réelle, allait plus loin: elle privait un clerc de tout grade et état clérical et partant des privilèges du for.

858. Vamende s'appliquait au profit de TÈglise ou do ses dignitaires sous une forme quelconque.

Vamende honorable comportait une sorte de réparation publique, faite par un condamné avec un appareil extérieur propre à marquer ses sentiments d'humilité.

La condamnation à un pèlerinage obligeait un délinquant à visiter un sanctuaire plus ou moins lointain, qui lui était désigné, et à rapporter à son retour la preuve qu'il avait fait sa visite. Parfois les pèlerinages étaient rachetables à prix d'argent.

859. En terminant ce paragraphe, il Importe de remarquer que jamais,dans aucun casjes juges d'église n*appliquaient Ibl peine de mort ni même une peine de nature à causer effusion de sang. Lorsque le cas se présentait où, d'après la coutume locale, un délinquant condamné par eux devait être puni d'une peine de l'espèce, ils épuisaient leur action en le déclarant coupable et en le livrant au bras séculier. S'agissait-il d'un clerc, ils ne le livraient qu'après l'avoir dégraié.