I. DU RÉGIME FONCIER AU POINT DE VUE POLITIQUE

SOCIAL ET ÉCONOAngUE (1).

l. De la grande^ de la moyenne et de la pztite 'propriété.

861. Au point de vue de la répartition du sol entre les familles et le3 individus, les faits, qu'on a signalés à propos du ix« siècle, ge

ri) Sur l'ensemble, voir les œuvres citées de Brant« et de Frans de Potter et Jean Broeckaert, relatives aux classes rurales ; V. Brants. La censive féodale^ dans la Remie catholique de 1879 pp. 41 et suiv. et

sont profondément modifiés. D'une part, si la grande et la moyenne propriété restent debout et conservent jusqu'à la fin de l'ancien régime une importance sociale et politique énorme (1), c'est dans des conditions nouvelles. D'autre part, la petite propriété, loin d'être battue en brèche par le mouvement de la société, est favorisée par ce mouvement lui-même. Elle se crée dans les campagnes comme dans les villes sous une forme, entrevue dés l'époque carolingienne, mais qui ne prend qu'au moyen-âge des caractères stables et bien dessinés. Elle s'étend encore d'époque en époque, sous des formes analogues aux formes anciennes. Elle prend dès les derniers siècles des développements remarquables, développements trop souvent méconnus par les écrivains de notre temps faute d'avoir étudié les documents sur le vif

862. Si les latifundia d'autrefois avaient disparu, le domaine, devenu seigneurie, formait toujours avec les tenures héréditaires, féodales ou censales qui en dépendaient, un seul ensemble ; et, suivant son importance, il constituait une grande ou une moyenne propriété dans le sens économique, politique et juridique du mot.

863. Les tenures héréditaires, de leur côté, quelle que f\it leur nature, ainsi que les terres remises sous une forme quelconque de concession perpétuelle à des paysans, formaient une première classe de petites propriétés rurales. Une seconde classe de petites propriétés rurales était constituée par innombrables fractions, d'étendue variable et minime, détachées avec le temps de vastes alleux du haut moyen-âge, et passées en pleine propriété aux mains de familles de condition inférieure, de paysans. Enfin, dans les villes, la plupart des bourgeois possédaient en toute propriété la maison qu'ils habitaient; d'autres en avaient la propriété sous

Edm. VouUet, Les juridictions et la propriété foncière au xv® siècle, dans le quartier de Louvain ^d&ns le tome XVIII des Mémoires couronnés et autres mémoires de rAcadémie royale in- 8®.

(1) Voir plus loin, ce que nous dirons des seigneuries justicières et du baronage.

réserve d'un cens ; les plus riches avaient plusieurs maisons qu'ils donnaient en location (1).