V. De la juridiction à laquelle ressortissaient les terres

888. Les alleucCy les fiefs et les censives ressortissaient à des justices foncières différentes et spéciales, tant en matière contentieuse qu'en matière gracieuse. Les alleux dépendaient de cours allodiales ou, si celles-ci n'existaient pas ou avaient disparu, des tribunaux territoriaux ordinaires et, seulement par exception, des cours féodales ou censales. Les âefs dépendaient toigours de la cour féodale du seigneur immédiat dont ils étaient mouvants ; les censives, de sa cour censàle, cour de cottiers^ cour de tenants, cour de mastoiei*s, laet-hof ou, dans certaines localités, de réchevinage territorial.

A. De la juridiction contentieuse foncière.

889. La juridiction contentieuse des cours foncières sur les immeubles qui dépendaient d'elles, notait pas cependant exclusive de la juridiction des tribunaux territoriaux ordinaires, les échevinages. Elle avait des limites qui variaient. Le plus souvent elle ne s'étendait qu'aux procès dans lesquels la qualité féodale, allodiale ou censale d'un héritage était en jeu. On plaidait, par exemple, devant la cour féodale quand la propriété d'un flef, considéré comme flef, était litigieuse, ou quand il était question de l'étendue et de la prestation des devoirs féodaux. On plaidait devant la justice territoriale ordinaire, quand il s'agissait d'une servitude de droit commun due à la terre féodale ou réclamée vis à vis d'elle. Les cours censales, de leur côté, avaient d'ordinaire compétence pour prononcer la commise ou confiscation des censives qui ne payaient pas le cens^ mais il arrivait rarement qu'elles eussent une juridiction contentieuse plus étendue.

B, De la juridiction gracieuse et des œuvres de loi.

890. La invidiciion gracieuse des cours foncières était absolue. C'étaient ces cours seules, là où il en existait, qui procédaient

à raccomplissement des oeuvres de loi et quand, à défaut d^elles, un échevinage 8*occupait de celles-ci, il faisait d*habitude dans Tacte mention de sa qualité représentative : les échevins disposaient non comme échevins mais comme allodii consortes. Ceci nous conduit à expliquer ce qu'étaient les œuvres de loi,

891. Le système des œw^es de loi se rapprochait du système des inscriptions et des transcriptions hypothécaires modernes ; seulement, au lieu de se trouver dans les attributions d*un ordre particulier de fonctionnaires, il se rattachait à radministration de la justice. Ces œuvres devaient être accomplies chaque fois qu*il y avait vente d'un immeuble ou imposition sur un immeuble d'un droit réel, rente, hypothèque, servitude, etc. Elles constituaient un véritable jugement, une condamnation volontaire mais nécessaire. L'aliénant ne transmettait pas directement la propriété à l'acheteur. Il commençait par transporter, supportare, l'immeuble entre les mains de l'offlcier du prince ou du seigneur; et celui-ci, après l'adjudication prononcée par la cour foncière, par les pairs féodaux, allodiaux ou censaux des contractants, remettait symboliquement l'immeuble vendu à l'acquéreur.

Les cérémonies symboliques étaient en matière féodale celles de Vinvestiture ; en matière allodiale,la tradition manuelle du ceps et du rameau, cum cespite et ramo ; en matière censale, TefTestucation, effestucatio ou tradition du fétu.

892. Pendant longtemps les justices foncières pour conserver la mémoire des œuvres de loi qu'elles accomplissaient, n'eurent d'autre moyen que de les entourer d'une large] publicité et de recourir à des expédients propres à attirer l'attention des masses, tels que des distributions d'argent au peuple pendant l'audience (1). •

(1) Parmi les actes où les formalités des œuvres de loi sont consignées avec de grands détails, nous citerons ceux qu'on trouve dans les Bull, de la comm. roy, d'Histoire, 4« série, t. II, p. 90, 3* série, t. XIV, p. 153, et dans les Analectes pour servir, etc., t. IV, p. 78, t. V, p. 367, t. XI, p. 33, t. XVI, p. 274, etc.

Mais, à partir du xiv« siècle, toutes les cours foncières eurent des registres dadhéritance et de déshéritance et des registres féodaux. Ils y inscrivirent alors à leur date les actes relatifs aux mutations de la propriété foncière. Ces registres apparurent dans les villes longtemps avant d'être d'un usage général dans les campagnes et ils remplacèrent complètement les cérémonies symboliques, au moins en ce qui concerne les alleux et les censives ; car, relativement aux âefs^ ces cérémonies restèrent en vigueur longtemps après la constitution de^éritables greffes féodaux.