IV. Les classes inférieures

987. Dans la classe inférieure de la population se trouvaient les homines advocatiiii (2), les serfs d^ëglisey ou saincteurs, et les serfs proprement dits. Les premiers perdirent rapidement les traits les plus accentués de leur physionomie et se confondirent avec les si^ets de leur seigneur ou avoué. Les autres se coudoyèrent pendant des siècles sans se confondre ni entre eux ni avec la classe des hommes libres ruraux. Comme nous en avons parlé à diverses reprises et comme l'étude détaillée de leur condition appartient, à {)artir du xiii« siècle, plus à l'histoire des classes rurales qu'à l'histoire politique, nous pourrons nous borner ici à présenter quelques remarques générales à leur sujet.

988. Dès le moyen-âge la condition des serfs éCéglise était mixte (3). Les saincteurs étaient sans doute grevés quant à leur personne de trois charges axes: la capitation annuelle, une taxe due quand ils se mariaient, le meilleur catel exigible à leur mort; mais, à part ces charges, ils étaient libres. Us transmettaient leur avoir à leurs enfants, parfois môme ils jouissaient de privilèges, notamment de privilèges de tonlieu.

(1) Voir surtout V. Brants, ouv. cité, pp. 72, 73.

(2) Voir plus haut, N»» 302, 631.

En Hainaut et dans le Namnrois, on entrevoit que la condition primitive des scûncteurs avait subi une aggravation sans changer de nature. Les serfs d'église avaient ^i par dépendre à la fois de leur Église et du domaine comtal et par être soumis, envers celuici, aux mêmes taxes ou à certaines des taxes qu'ils devaient à celle-là (1).

989. Les sey^s proprement dits (2) différaient essentiellement des serfs d'église en ce qu'ils avaient vraiment un maître et n'étaient pas libres de leur personne. Ils se divisèrent encore pendant longtemps en deux catégories : dans la première se trouvaient ceux qui par exception étaient restés taillables ou corvéables à merci ; dans la seconde, ceux dont les charges et les services avaient été fixés. Les uns comme les autres étaient assujettis au pouvoir correctionnaire de leur maître, ne pouvaient quitter sa terre sans autorisation, étaient sujets au droit de suite s'ils s'enAiyaient, etc.

990. Au Air et à mesure qu'on s'approche des temps modernes on vit des changements nouveaux s'opérer d^jps la condition des gens de classe servile. Ces changements Airent le résultat soit d'affranchissements individuels, soit d'affranchissements collectif^, soit d'actes d'une portée étendue tels, par exemple, que l'abolition de la fourmouture dans les villages domaniaux du comté de Namur — abolition prononcée par Philippe le bon (3j, — soit de conventions faites entre sera et seigneurs (4), soit môme du progrès insensible des mœurs. Dans leur ensemble ces changements eurent

(1) Sur les serfs d*église ou saincteurs voir Defacqz, ouv. cité, t. I, pp. 258, Britz, ouv. cité, p. 508, Brants, ouv. cité. p. 71. On trouve un grand nombre de chartes concernant les serfs d'église dans Plot, Cartulaire de St Trond.

(2) Voir plus haut, N^» 674, 675.

(3) Sur l'abolition de la fourmouture, v?ir les Bulletins du cercle archéciogique de Namur, t. VIT, pp. 191 et suivantes.

(4) Dans la môme collection on trouve, t. IV, p. 217, un accord intéressant fait en 1691 entre les habitants d'un village et leur seigneur, accord en vertu duquel morU main et fourmouture sont remplacées par une taxe annuelle. On pourrait en citer grand nombre d'autres épars par exemple dans A. Wauters. Histoire des environs de Bruooelles, et dans les BulleHns de la commision royale d'histoire.

pour effet : de fiiire disparaître les dernières traces de la domination personnelle de Thomme sur Thomme, au point que les Pays-Bas étaient réputés terre de liberté et que resclave même étranger était libéré en y mettant le pied; de faire disparaître la catégorie des serfii taillables et corvéables à merci ; d*améliorer dans une large mesure la condition des serfs soumis à des redevances déjà axes.

991. Dans cet état des choses, les serfs devinrent, en général, ce qu'on appelait des mainmortables ou mortaillables. Gomme tel8,s*il en est beaucoup qui restèrent assujettis à l'exploitation des fonds seigneuriaux, le plus grand nombre d'entre eux continuèrent seulement à être grevés de charges successorales assez lourdes, se rapprochant de la morte main et du meilleur catelj et à demeurer exclus pour ainsi dire de la vie politique ; mais tous au moins flirent libres dans la jouissance de leurs droits de &mille et de la plupart des droits civils.

L'état des mainmortables comportait au surplus des nuances. Il se maintint jusqu'à la an de l'ancien régime dans plusieurs de nos contrées : sous sa forme la plus accentuée en Luxembourg et en Gueldre ; sous sa forme la plus adoucie en Hainaut, dans le Namurois, dans quelques régions flamandes, dans certaines seigneuries brabançonnes. Dans ces dernières contrées les serfs et les hommes libres n'étaient plus distincts les uns des autres, à la fln de l'ancien régime, que par rapport à quelques charges fiscales qui fï*appaient la personne des premiers ou leur successsion mobiliaîre (1).