TERRITORIALE

1131. On se rappelle que la supériorité territoriale était constituée par un ensemble de droits particuliers ayant chacun son fou-

(1) Sur l'ensemble voir l'étude complète qu'on trouve dans Wariikônig, ouv. cité, t. II, pp. 65 et suivantes.

(2) Voir plus haut, N° 377.

(3) Warnkônig et Stein, Fransôzische Staats und Rechtsgeschicho^ pp. 388, 419, 420, etc., etc.

dément spécial. Grâce à elle le prince était le centre unique de l'Ktat féodal. Souverain dans son domaine propre et de ses siyetâ fonciers, seigneur de ses vassaux, suzerain de ses arriére- vasisaux, avoué suprême des communautés ecclésiastiques, chef territorial des alleutiers, ne fût-ce qu'à raison de ses anciens pouvoirs ducaux, il disciplinait, groupait, poussait vers une fin commune toutes les forces sociales du territoire qui lui était soumis (1).

1132. Les droits, dits de /wïw^^ur, compris dans la supériorité territo^Hale avaient pour caractères saillants : !<> do s'exercer même là où le prince n'avait pas la seigneurie ; 2<> de dominer à un titre quelconque les droits propres des ^diverses classes de si^ets, personnes physiques ou personnes morales ; 3» de combler les lacunes laissées dans l'exercice de la puissance publique par les droits réijaliens dont des particuliers étaient dépositaires, en vertu d'un titre authentique ou d'une possession constante (2). Quand, par exemple, dans un village il n'existait pas de seigneur haut justicier, le prince y exerçait la haïUe justice avec tous les droits qui s'y rattachaient. Lorsque dans quelqu'autre village la haute justice était disputée entre deux particuliers, et qu'aucun d'eux ne parvenait à établir le fondement de ses prétentions, l'objet du litige était confisqué par le prince (3).

1133. Nous n'avons plus ici à refaire l'énumération des principaux droits de hauteur tels qu'il nous apparaissent au moment où la supériorité territoriale se forme. Par le cours des temps ces droits s'étaient fixés, en se transformant et en se combinant avec les droits des différents éléments sociaux et des différentes classes do sigets. Ils avaient fini par se grouper de manière à constituer «n nombre déterminé de prérogatives princiéres ; et ces prérogatives, faciles à classer d'après l'ordre de rapports dans lesquelles elles s'exerçaient, plus ou moins étendues diaprés

(1) Voir plus haut, N*» 404.

(2) Voir plus haut, N^» 361 et suiv., 898 et suivants.

(3) On trouve un exemple curieux de rapplication de cette régie dans une charte de 1273. publiée par St Génois dans les Monumeyits a}icie}%s, N° CCCCCCXL.

les temps, les circonstances, les territoires, Thabileté et Ténergie du prince, étaient partout les mêmes quant à Tessence.

Nous allons les étudier, après avoir expliqué, au préalable, ce qui dans TÈtat féodal assurait leur exercice et imposait AUX différents ordres de sujets le respect de la supériorité territoriale,

l. Des faits sur lesquels repose la force du pouvoir princier ;

— de V importance du domaine.

1134 Le respect de la supériorité territoriale du prince s*im posait aux seigneurs particuliers et aux Yilles,grâce à l'appui que lui prêtaient un élément moral et un élément matériel de force et de stabilité. Cet élément moral résultait de la combinaison de trois faits généraux : le premier et le principal de ceux-ci était le raspect profond qu'on portait au principe daiUorité et à la foi jurée, respect qui imprégnait la société toute entière; le deuxième, la puissance de Vkérédité du pouvoir ; le dernier, Tinduence en général conservatrice de l'autorité suzeraine. L'élément matériel résultait d'un fait unique : c'est que le prince était toujours le plus riche et le plus fort particulier de tout le territoire, grâce à l'étendue et à la nature de son domaine (I).

1135. Au moyen-âge, le domaine princier était très considérable dans toutes nos principautés nationales. On ne peut se rendre un compte exact de ce qu'il était, dans certaines d'entre elles, qu'en combinant un grand nombre de chartes particulières et de monographies locales. Relativement à quelques provinces il existe, en revanche, des prisées globales du domaine et des cartulaires généraux^ lesquels permettent d'embrasser d'un seul coup-d'œil sa consistance. On peut citer parmi ces monuments écrits d'intérêt général : le Cartulaire des ce>is et des rentes dûs au comte de Hainaut, dressé au xi(i« siècle, dont nous avons souvent fait usage; une prisée de la valeur du comté de

(1) Voir plus haut, N»» 458 et suiv., 894.

Namur, faite vers la même époque à la demande de Philippe* Auguste, roi de France ; un état du domaine d'Arlon d'une date an peu postérieure (1).

1136. Au point de vue financier, le domaine avait partout une consistance analogue. Il se composait des immeubles de toute nature, âefs, alleux, censives, terres, prés, bois, marais, tourbières» étangs, bruyères, terres vagues, maisons, moulins, fermes, appartenant en propre au prince, et rendant un revenu annuel plus ou moins considérable ; — du produit des droits seigneuriaux sur les personnes et sur les terres, droits perçus par le prince comme maître de ses serfs ou comme seigneur soit justicier soit foncier ;— du produit de la location des halles, des étaux dans les halles, des redevances annuelles dues individuellement par les bourgeois, dans certaines villes ; — du produit des petites régales qui n'étaient pas entre les mains des particuliers, mines, tonlieux^ amendes judiciaires, compositions criminelles (2) ; — du produit des octrois concédés à des particuliers pour user des forces industrielles de la nature, élever des moulins à vent, user du coup d'eau des rivières domaniales ; — des prestations, des gîtes, des corvées dues par les communautés ecclésiastiques, etc (3).

1137. Les revenus du domaine avaient ce caractère saillant de donner au prince des ressources considérables et assurées, absolu' ment indépendantes du bon vouloir des sigets et de leur vote préalable. Quant à la consistance foncière du domaine, elle même» elle donnait au prince, dans ses villages, un nombre considérable de vassaux immédiats, c'est-à-dire de soldats toigours

(1) Le cartalaire du Hainaut est, on se le rappelle, publié par M. Devillers pour la Société des bibliophiles belles , à Mons; — la prisée de Namur dans Borgnet et Bormans, Carttdaire de Namur tome I, p. 115; — - Tétat domanial d'Arlon, dans Prat, HisUrire d'Arlon, t. I, pp. 253 et suivantes, et p. 294. — Pour le domaine des ducs de Brabant, voir surtout A. Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, et Tarlier et Wauters, Les communes Belges, passim.

(2) On verra plus loin, N® 1158, ce qu'est la composition.

(3) A rapprocher tout ceci de ce que nous avons dit du système seigneurial, N<** 911 et suivants, et des finances municipales, N*** 1067 et suivants.

prêts ; et si ceux-ci n*étaient pas par eux-mêmes très ardents à rendre le service militaire, ils n'auraient osé se soustraire à Taocomplissement de leur devoir par suite même de leur faiblesse individnrtle. Dans cet état de choses, tout exercice des prérogatives princiôres 8*appuyait tocgours sur des richesses et sur une force militaire presque nécessairement prépondérantes.