II. Des formes juridiques de la détention, du sol

141. Au point de vue juridique, le système foncier carolingien reposait sur la distinction du domaine direct et du domaine utile, susceptibles d'être détachés l'un de l'autre par rapport à un même fonds de terre. Le domaine utile était le droit de jouir de la terre, de ses produits et de la mt^eure partie des prérogatives sociales attachées à sa possession. Le domaine direct était une supériorité latente dans les circonstances ordinaires, mais se manifestant avec énergie à certaines époques ou dans certains cas déterminés, par exemple à la mort du détenteur du domaine utile.

142. La pleine propriété juridique, le dominium, était la propriété allodiale, Valleu, alos, alod. Elle comportait la réunion du domaine direct et du domaine utile sur la même tête, ou du moins, avec la réserve nécessaire du domaine direct, le droit de concéder le domaine utile à des tiers.

143. En regard de la propriété allodiale, il existait diverses formes de détention du sol, qui avaient ou pouvaient avoir des caractô-

res extérieurs de la propriété, mais qui se fondaient toutes sur une concession du propriétaire allodial ou de celui qui tenait sa place. Ces formes supposaient toigours que le détenteur immédiat de la terre et le propriétaire allodial étaient des personnes différentes. Elles donnaient au premier la possession du domaine utile ou certains avantages limités analogues à ce domaine utile. Elles réservaient à l'autre le domaine direct, ou la directe. Le fonds de terre, qui en était l'objet, avait toiyours ce caractère d'être tenure d'un domaine supérieur, et de ne pas être susceptible d'aliénation sans lelconsentement ou au détriment du propriétaire de ce domaine.

144. Les modes de détention du sol, autres que la propriété allodiale, se divisaient en modes libéraux et en modes servîtes. Le principal des modes libéraux' était la tenure en bénéfice. Quant aux tenures servîtes de toutes les catégories, elles ne donnaient que certaines apparences extérieures du domaine utile, et avaient des caractères communs que l'on indiquera plus loin.