C. De Tapplication des principes dans les Pays-Bas

D. De la portion congrue 378

§ III. Du régime des biens de rÈglise 379

I, Des restrictions mises à la faculté d'acquérir des immeubles et des droits fonciers . • . .381

A. Les restrictions de droit commun féodal . . 381

B. Les restrictions nouvelles, leur caractère et leur portée 382

IL La nature juridique des biens d'église • • • 385 A. -De la tutelle à laquelle le patrimoine ecclésias* tique était soumis 385

B. Des privilèges et des charges des biens d'église 386

m. La dîme 388

A. De la dîme considérée comme charge publique 389

B. De la distinction des dîmes 390