IV. Comment la supéiHorité territoriale fut reconnue par

les Empereurs.

405. La naissance de la supériorité territoriale est l'œuvre du mouvement politique de l'époque, et non d'une abdication spon-

(1) Voir Walter, ouv. cité, § 247 et suivants et § 280 ; Warnkônig et Stein. ouv. cité, loco dtato.

tanée de ]*£mpire. Son existence était incompatible, dans le fait, ayec le maintien d*une action royale directe dans les États territoriaux. Il fallut seulement que l'Empire la reconnut. C'est ce qu'il ût quand, en 1220 et 1231, il promulgua les actes célèbres connus sous le nom de Confédération avec les princes ecclésiastiques. Statuts en faveur des princes, etc., par lesquels il ne se dépouillait, au moins pour ce qui concerne la Lotharingie, que de droits dont il aurait été incapable de se servir encore.

406. Sans analyser ici ces différents Statuts, il importe de rappeler leurs clauses principales. Par le premier, celui de 1220, la Royauté renonçait à s'emparer de la succession des princes ecclésiastiques et à établir dans leurs territoires de nouveaux tonlieux et de nouvelles monnaies ; elle confirmait les droits régaliens, les tonlieux et les monnaies qui leur avaient été conférés, et s'engageait à défendre ces droits contre les usurpations des tiers ; elle reconnaissait la suprématie féodale des princes ecclésiastiques sur les flefs de leur église et sur leurs feudataires; elle garantissait de sérieux effets séculiers à l'excommunication prononcée par eux; elle déclarait qu'aucune ville ni aucun château ne pourraient être élevés dans leurs territoires (contre leur gré), ftit-ce sous prétexte d'avouerie. Elle reftisait aux officiers royaux toute juridiction et toute autorité dans les villes ecclésiastiques, sur leurs monnaies, sur leurs tonlieux, sinon huit jours avant et huit jours après que le Roi y tiendrait en personne une cour solennelle : et encore, pendant cette courte période, les officiers du Roi ne pourraient porter atteinte ni à la juridiction du prince territorial, ni à la coutume de la Cité. Les évêques de Liège et d'Utrecht étaient témoins et garants des promesses impériales.

Par le statut de 1231, auquel souscrivait le duc de Brabant et qui était commun aux princes ecclésiastiques et séculiers, l'Empereur déclarait qu'aucune cité ou aucun château ne seraient érigés au détriment des princes ; qu'aucun nouveau marché ne pourrait porter préjudice aux marchés anciens ; que chaque prince resterait en possession de ses libertés, de ses juridictions, de ses comtés, de ses centaines propres ou inféodées, pour en user suivant la coutume de la terre ; que les centgraves recevraient leur centaine

des mains du seigneur de la terre ou de celui à qui le seigneur l'aurait donnée en flef ; que les princes étaient coudrmés dans le droit de conduite ou de protection du commerce dans leur ressort, qu'ils tenaient en lief, et que l'Empereur ne les y troublerait pas; que l'Empire ne ferait pas battre monnaie dans les terres des princes, de manière à ne pas déprécier leurs monnaies propres, etc. (1).

La même année, deux autres actes importants reconnaissaient en termes généraux aux princes territoriaux la faculté de donner le droit dans leurs ressorts, à l'intervention des meilleurs et des grands, et celui de fortifier leurs villes ad opus Imperii et ipsorum (2).

407. La révolution dans la forme et l'étendue du pouvoir impérial était donc non-seulement accomplie, mais avouée par lui. Il n'est pas étonnant de voir alors les rois d'Allemagne nommer pour leurs lieutenants spéciaux, dans les contrées lotharingiennes, de simples barons ; ceux-ci ne pouvaient plus être que des intendants, chargés en réalité d'intérêts minimes, et toigours sans autorité et sans prestige. Plus tard, il est vrai, apparurent encore des vicaires impériaux, parmi lesquels on rencontre Henri III et Jean I de Brabant, puis Edouard d'Angleterre. Mais l'autorité de ceux-ci, d'ailleurs exclusivement de haute politique. Ait précaire et impropre à engendrer une suprématie permanente.

(1) Voir ces statuts dans Pertz, Legum, t. II, pp. 235, 281.

(2) Voir ibidem, t, II, p. 283,