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Le duc d'Orléans présida, le 3 août, comme lieutenant général du royaume, à l'ouverture des Chambres. Ce titre de Heutensnt général permit à une vingtaine de députés légitimistes, et à quelques pairs de France de la même opinion, parmi lesquels on remarquait M. de Chateaubriand, d'être présents à celte séance, La gauche et le publie y firent au prince un accueil trt's-chaleu reui. U avait composé son ministère de la façon suivante. Le général Sébastiani avait lesaffeirea
étrangères, M. Dupont (de l'Eure), la justice, M. Guizot, l'intérieur, le duc de Broglie, l'instruction publique, le baron Louis, les finances, le général Gérard, la guerre. MM. Casimir Périer, Bignon, Oupin et Laifitte furent quelques jours après nommés ministres sans portefeuille.
Le 6 août, la Chambre fut saisie d'«ne proposition de M. Bérard, ayant pour but la révision de la Charte et l'élévation au trône du duc d'Orléans. M. Dupin, chargé de faire le rapport, ne se trouva prêt qu'à neuf heures et demie du soir, et la Chambre, épuisée, remit la discussion au lendemain
Le 7 août était un samedi. La séance, annoncée pour dix heures, commença à huit. Les tribunes étaient dégarnies, et ne commencèrent à se remplir que deux heures plus tard. M. Laffitte présidait, à la pince de M. Casimir Périer qui, dans la séance du 5, avait obtenu le pins grand nombre de suffrages, et que le lieutenant général avait en conséquence immédiatement nommé président. .
On discuta d'abord la première partie d'une déclaralion proposée par M. Bérard, et qui était ainsi conçue : « La Chambre des députés, prenant en considération l'impérieuse nécessité qui résulte des événements des 26, il, 28 et 2» juillet dernier et de la situation générale où la France s'est trouvée placée à la suite de la violation de la Charte constitutionnelle;
< Considérant, en outre, que, par suite de cette violation et de la résistance héroïque des habitants de Paris, S. M. Charles X et tous les membres de la branche ainée de la maison royale sortent en ce moment du territoire, déclare que le trône est vacant en fait et en droit, et qu'il est indispensabkmenl besoin d'y pourvoir; * La Chambre déclare secondement, que selon le vœu . et dans l'intérêt du peuple français, le préambule de la Charte constitutionnelle est supprimé, et que les articles suivants de la même Charte doivent être supprimés ou modifiés de la manière qui va être indiquée.... »
La proposition fut adoptée à la presque unanimité, on procéda ensuite à une révision plus que sommaire du pacte fondamental. On supprima d'un commun accord l'article 6, ainsi conçu : « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. » Il y avait une contradiction trop choquante à établir, dans l'article 5 de la Charte, la liberté de conscience, et une religion d'Etat dans l'article 6. Pendant quinze ans, la France avait souffert de cette contradiction, le clergé revendiquant les droits de la religion d'Etat, le reste de la nation réclamant les droits de la pensée. Une proposition rédigée la veille par M. Bérard et apportée par M. Dupont (de l'Eure) au conseil des ministres, qui la rejeta, contenait ces paroles : • L'opinion réclame en outre, non plus une vaine tolérance de tous les cultes, mais leur égalité la plus complète devant la loi. » Il ne fut pas plus heureux devant la Chambre. L'article 7 de la Charte de 1814 devinait l'article 6. Il était ainsi conçu : ■ Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et r.eux des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des traitements du trésor royal. » M. Charles Dupin lit ajouter, après ces mots la religion catholique, apostolique et romaine, celte mention au moins étrange : « professée par la majorité des Français. » Cette expression empruntée au concordat de 1 80 1 , dit M. Jules Simon dans son livre sur la Liberlc de conscience, irrita
les libéraux sans satisfaire les catholiques. Une charte est destinée à promulguer des droits, non à constater des faits. En déclarant ainsi que la religion catholique était celle de la majorité, entendait-on promettre de lui donner quelque supériorité sur les religions de la minorité? C'était, pour les uns, une promesse équivoque et par conséquent peu rassurante ; pour les autres, une menace certaine. L'omission du culte Israélite dans le nouvel article 6 était aussi très-profondément significative. M. Viennet réclams vainement; l'omission fut maintenue, et par conséquent il n'y eut pas dans la Charte de 1830 une déclaration formelle de la liberté des cultes, c'est-à-dire de l'égalité du cultes devant la loi.
L'ancien article 8 portait que « tous les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.» On rédigea ainsi l'article 7, qui le remplaçait : c Tous les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. — La censure ne pourra jamais être rétablie. * Le fameux article 14, qui avait servi de prétexte à M. de Polignac pour tenter le coup d'Etat, et qui devenait l'article 13, reçut une modification qui parut suffisante ; il se terminait ainsi dans la Charte de 1615: « Le roi fait les réglementa et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. > On mit : « Le roi fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. > On stipula en outre qu'aucune troupe étrangère ne pourrait être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi.
La Chambre des députés et la Chambre des paire reçurent l'initiative parlementaire, auparavant réservée au roi seul. L'âge de l'éligibilité fut fixé à 30 ans, celui des électeurs à 25. On abolit les créations de pairs faites sous Charles X, mais on réserva la question de l'hérédité de la pairie, trop grosse en effet pour être ainsi discutée au pas de course. Une proposition tendant à soumettre la magistrature à une institution nouvelle fut repouscée. L'heure pressait; on ajourna tout ce qui restait de questions importantes, et on se borna, pour ainsi dire, à les encataloguer.
Cette besogne ainsi bâclée, car c'est le mot, il fut prononcé, et il devint historique, on passa à la dernière partie de la proposition de M. Bérard, et la Chambre l'adopta en ces termes par 219 boules blanches contre 33 noires.
■ Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la Chambre des députés déclare enfin que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône S. A. R.Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants.
« En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité à accepter et à jurer les clauses et engagements ci-dessus énoncés, l'observation de la Charte constitutionnelle et des modiiica* tions indiquées, et, après l'avoir fait dans les Chambres assemblées, à prendre le titre de roi des Français. »
Nous ne parlerions pas du vote ds la Chambre des pains, où il n'y eut que 10 opposants sur 114 votants,
sans un discours de M. de Chateaubriand, dont nous reproduisons quelques passages.
< Jamais défense ne fut plus juste, plus héroïque, que celle du peupla de Paris, dit-il. Il ne s'est pas soulevé contre la loi, mais pour la loi; tant qu'on a respecté le pacte social, le peuple est demeuré paisible; il a supporté sans se plaindre les insultes, les provocations, leB menaces ; il devait son argent et son sang en échange de la Charte; il a prodigué l'un et l'autre. Mais lorsque, après avoir menti jusqu'à la dernière heure, on a tout à coup sonné la servitude ; quand la conspiration de la
bêtise et de l'hypocrisie a soudainement éclaté ; quand une terreur de château, organisée par des eunuques, a cru pouvoir remplacer la terreur de la République et le jong de fer de l'Empire, alors ce peuple s'est armé de son intelligence et de son courage; il s'est trouvé que ces boutiquiers respiraient asses facilement la famée de la poudre, et qu'il fallait plus de quatre soldats et un caporal pour les réduire.
« J'ai transporté ma discussion sur le terrain de mes adversaires; je ne suis point allé bivaquer dans le passé sous le vieux drapeau des morts, drapeau qui
Sépultures des morts des journées de juillet 1830, au carré des Innocents.
n'est pas sans gloire, mais qui pend le long du bâton qui le porte, parce qu'aucun souffle de vie ne le soulève. Quand je remuerais la poussière des trente-cinq Capets, je n'en tirerais pas un argument que l'on voulût écouter. L'idolâtrie d'un nom est abolie ; la monarchie n'est plus une religion, c'est une forme politique préférable dans ce moment à tout autre, parce qu'elle fait mieux entrer l'ordre dans la liberté.
< Inutile Cassandre, j'ai assez fatigué le trùne et la pairie de mes avertissements dédaignés; il ne me rente qu'à m'asaeoir sur les débris d'un naufrage que j'ai
tant de fois prédit. Je reconnais au malheur toutes les sorteB de puissance, excepté celle de me délier de mes serments de fidélité. Je dois aussi rendre ma vie uniforme : après tout ce que j'ai fait, dit et écrit pour les Bourbons, je serais le dernier des misérables si je les reniais au moment où, pour la troisième et dernitre fois, ils s'acheminent vers l'exil.
« Je laisse la peur à ces généreux royalistes qui n'ont jamais sacrifié une obole ou une place à leur loyauté, h ces champions de l'autel et du trône qui naguère me traitaient de renégat, d'apostat et de révolutionnaire.
Pieux libellistes, le renégat vous appelle! Venez donc balbutier un mot, un seul mot avec lui, pour l'infortuné maître qui tous combla de ses dons et que vous avez perdu ! Provocateurs de coups d'Élat, prédicateurs du pouvoir constituant, où ètes-vous? Vous vous cachez dans la boue du fond de laquelle vous leviez vaillamment la tète pour calomnier les vrais serviteurs du roi; votre silence d'aujourd'hui est digne de votre langage d'hier. Que tous cet i reux dont les exploits projetés ont fait chasser les descendants de Henri IV à coups de fourche tremblent maintenant, accroupis sous la cocarde tricolore; c'est tout naturel; lesnobleB couleurs dont ils se [tarent protégeront leur personne et ne couvriront point leur lâcheté. »
M . de Chateaubriand, parcet éloquent mais étrange discours, où il donnait carrière à ses ressentiments contre des vaincusqui avaient été ses vainqueurs, fonda sa popularité pour tout le règne de Louis- Philippe. On lui sut gré de la sincérité deses aveux, on se rappela ses luttes pour la liberté de la presse; on oublia généreusement tout le reste. On honora le courage avec lequel il se tint à l'écart, dans une position de fortune plus que modeste, tandis que d'autres prirent à peine le tempe de changer de cocarde et de retourner leur habit et s'en furent recommencer, sons un nouveau maître, leur ancien métier de courtisans.
Le lundi 9 août, le lieutenant général du royaume vint de nouveau à la Chambre des députés, accompagné de ses deux fils, doot l'un était encore enfant. Il s'assit avec eux à côté dn trône. Quatre maréchaux, les ducs dé Trevise, de Reggio et de Tarenle, et le comte
La cocarde tricolore.
Molilor, se tenaient debout derrière lui. En lace étaient M. Casimir Périer, président de la Chambre, et M. Pasquier, tout nouvellement appelé à présider la Chambre des pairs. M. Casimir Périer lut la déclaration de la Chambre des députés, et M. Pasquier la déclaration par laquelle la Chambre des pairs y adhérait. Le duc d'Orléans, assis et couvert, prononça ensuite les paroles suivante» :
« J'tt la avec une grande attention la déclarationdela Chambre des députés et l'acte d'adhésion de la Chambre des pairs; j'en ai pesé et médité toutes les expressions.
« J'accepte, sans restriction ni réserve, les engagements que renferme cette déclaration, et le titre de roi des Français qu'elle me confère, et je suis prêt à en jurer l'observa tion. »
En ce moment la salle retentit des cris de Vive le roi! D'autres membres crièrent Vive , Louis XIX!
D'autres : Vice Philippe VI. Les crisde Vive Louis- Philippe /■% furent poussés alors avec énergie et dominèrent tous les autres. M. Dupont (de l'Eure), ministre de la justice, remit au roi la formule du serment, Louis-Philippe se leva, avec
toute l'assistance, et se découvrant il prononça ces paroles :
« En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la déclaration; de ne gouverner que par les lois, et selon les lois; d) faire rendre bonne et exacte justice à chacun salon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »
SECONDE PARTIE