Charge non suffisante quant à la lettre « Speranza

Par ces motifs,

Vu l'article 128 du Code d'instruction criminelle;

Déclarant qu'il n'y a pas charge suffisante contre :

1° Walsin-Esterhazy (Marie-Charles-Fernand), chef de bataillon en non-activité pour infirmités temporaires; 2° Pays (Marie-Hortense), dite Marguerite, d'être les auteurs de la lettre en date du 15 décembre 1896, faussement signée Speranza, d'en avoir fait usage et de s'être rendu complices en fournissant les moyens pour la fabriquer;

18. Prévention établie contre la dame Pays en ce qui concerne les télégrammes « Speranza » et « Blanche ».

Mais déclarant qu'il existe prévention suffisamment établie contre Pays (Marie Hortense, dite Marguerite), d'avoir à Paris, depuis moins de dix ans, commis un crime de faux en fabriquant ou en faisant fabriquer frauduleusement un télégramme adressé de Paris le 10 novembre 1897 à Tunis, au lieutenant-colonel Picquart, faussement signé Speranza, lequel est ainsi conçu : a Colonel Picquart. Tunis. Arrêtez le demi-dieu. Tout est découvert. Affaire très grave. — Speranza » ;

2° Au même temps et lieu, de s'être rendu complice par aide et assistance, ou en fournissant les moyens pour le commettre, du télégramme faussement signé Blanche, expédié de Paris le 10 novembre 1897, adressé à Sousse au lieutenant-colonel Picquart.