CHAPITRE IX

1:AOCEOURB CONTEE D*ORLBiUfS ET ■IBÂSBÂU. — IHP0P1IT.ÂRITÉ CROISSANTE DE I.AFAYBTTE. — RAPPROCHEMENT ENTRE LES DEUX CLUBS. — AUTRE DÉNONCIATION CONTRE ■IRABEAU.— CREATION D'UN HUIIARD D^ASSICNATS. — MARGES CONTRE D*0RLéAN8 RT MIRABEAU. — DÉCRET DE NON -ACCUSA- TION. — NOUVELLES MANOEUVRES CONTRE -RÉVOLUTIONNAIRES. — INSUR- RECTION DES parlements; nouveaux juces Élus. — insurrection a

BREST. — RENVOI DES MINISTRES. — VIOLENTS DÉBATS SUE LE PAVILLON BLANC. — DUEL DE CH. LAMETH AV^C DE CASTRIES : ÉMEUTE : ADMIRABLE DISCOUBS DE MIBABEAU.

Nous Tavons vu et nous le verrons toujours davantage , Louis XVI et la Reine , la Cour et les Ministres , rAristocratie et la Droite , conspirent la contre-révolution , aidés par le Club de 1789 composé d'une partie du Centre et même de la Gauche séduite ou achetée ; et Thorrible massacre de Nancy est le premier acte éclatant de cette conspiration et de cette aUiance contre-révolutionnaire. La Contre-révolution est si présomptueuse et se croit si sûre de la victoire qu'elle parle hautement de vengeance , qu'elle

menace non-seulement la Gauche et la Révolution mais même ses alliés, Mirabeau, Lafayette et Bailly : nous allons la voir demander la tête du Duc d'Orléans.

J 1". — 1Pr«*édttte tmoltté d*IMéluii et XîréliMn.

Nous savons que, dès novembre 1789 (T. I, p. 359 et 360), la Municipalité a dénoncé les crimes du 6 octobre. — Mais le Châtelet a dirigé son information contre les événements du 5 comme contre ceux du 6 ; et sur quatre cents témoins, presque tous choisis parmi les Dames de la Reine, les domestiques du Roi , les Gardes-du-corps , le régiment de Flandres et les partisans de la Cour, il a appelé soixantequatre Députas , les plus exaltés de la Droite. Sur les réclamations unanimes du Peuple et de la Prçsse populaire , le Comité municipal des recherches , effrayé de cette réprobation universelle , a fait afficher la déclaration qu'il n'avait dénoncé que les événements du 6 ; et le Châtelet , effrayé lui-même, a appelé quelques témoins patriotes. Cependant il a demandé au Comité national des recherches et au Comité municipal toutes les pièces et tous les renseignements qu'ifs pouvaient avoir ; et le premier les a livrés , mais le second les a refusés par le motif qu'ils ne concernaient que les événements du 5.

Ayant de revenir de Londres, en juillet, le Duc d'Orléans a publié une apologie dans laquelle, avouant qu'il se rendit à Versailles, et au château le 6 octobre , il affirme que ce n'est que vers les huit heures, après avdr quitté Paris.

On croit enfin la poursuite abandonnée lorsque, tout-àcotup , le ô août , les quarante Juges du Châtelet rendent secrètement, à l'unanimité, l'arrêt suivant :

« Attendu que L.-P.-J. d'Oriéaos et Mirabeau, Députés, paraissent être dans le cas d^èire décrétés (de prise de corps) , nous disons que

PROCÉDURE CONTRE d'ORLÉANS BT WRAREAU. 1

les expéditions de la présente information seront portées à PÂssemblée Nationale, conformément à son décret du 26 juin. >

Et le 7 , chacun est surpris de voir se présenter à la barre de l'Assemblée Nationale une députation du Châtelet :

« Nous venons enfin , dit le Procureur du Roi (Boucher d'Argis) , déchirer le voile qui couvrait une procédure malheureusement trop célèbre... Ils vont être connus ces secrets pleins (Thorrewr... Dans une procédure à laquelle nous avons été provoqués par la Commune de Paris, nous n'avons jamais oublié qu'il fallait distinguer les citoyens armés pour la liberté par le plus pur patriotisme de ces hommes coupctbles qui n'ont pris le masque du civisme que pour tromper la multitude et la rendre complice de leurs forfaUs, Mais quelle a été nette douleur quand nous avons vu les dépositions impliquer deux membres de l'Assemblée Nationale dans cette procédure 1... Vous allez devenir les garants de la vengeance publique.,. Vous nous direz quels forfaits le glaive des lois doit venger, quels coupables il doit punir.... Vos noms ne doivent plus être séparés de celui du Restaurateur de la liberté française... Nous venons déposer sur le bureau toute la proùé* dure instruite dans l'affaire de la matinée du 6 octobre , eoQieimble les pièces dont nous sommes redevables à votre Comité national des re-^ cherches... Nous n'avons pas obtenu la même justice du Comité municipal.... C'est l'objet d'un arr^ que nous vous soumettons

Et la Droite, d'accord avec le Châtelet et çon$p%rafit réeK lement avec lui , demande aussitôt quç Iç Comité çaunicipal soit mandé sur-le-champ pour recevoir l'wdre de re-. mettre toutes ses pièces au Châtelet. — Et tandis que Vabbé Goûtes demande qu'un Comité soit préalablement nommé pour examiner l'affaire , la Droite s'agite et murmure avec violence.

« Une seule chose concerne l'Assemblée « dit Mirabeau ; c'est de çonrw,itre les charges qui, après dix mois, conduisent à inculper deux de ses membres.... On insinue le renvoi à un autre tribuncdl Certes il serait commode que , après dix mois de' procédure secrète , après avoir employé dix mois à multiplier, à répandre les soupçons , les inquiétudes , les alarmes , les terreurs, le tribunal dont Vhistoire sera peut-être nécessaire à la parfaite instruction de cette affaire^

cessât d'être en cause et rentrât dans une modeste obscurité... Le droit et le désir des membres inculpés sont que tout soit connu.,. Je propose de décréter que le Comité des recherches fera un rapport des charges sur lequel l'Assemblée décidera s'i/ y a lieu à accusation. > « — Il est vrai , répond l'abbé Maury, qu'un précédent décret l'a décidé en faveur de M. de Lautrec (T. I, p. 458) : mais c'est undécret I de circonstance et non un .décret constitutionnel... Nous avons parlé

dl'égalité: c'est devant la loi que cette égalité doit exister; il ne faut pas de privilège pour les Députés... Toute précaution serait injurieuse aux accusés , qui doivent désirer que les motifs de l'accusation paraissent au grand jour et qu'un torrent de lumière se répande sur cette affaire, afin qu'ils sortent de l'épreuve dignes d'estime... Je demande donc que l'affaire soit renvoyée au Châtelet. • - « — Je n'examinerai pas , dit Pétion, dans quelles circonstances le Châtelet vient donner le plus grand éclat à une affaire que l'As- 3emblée, que le Public, pouvaient croire entièrement assoupie : mais le décret rendu en faveur de M. Lautrec , accusé de conspiration et de haute trahison , est un décret constitutionnel qui trace la marche à suivre : c'est à vous à décider d'abord s'il y a lieu à accusation. »

« — En votant le décret-Lautrec , dit Cazalès , personne n'a pensé soustraire aux lois les auteurs et les complices d'un attentat déplorable qui a souillé la Révolution, qui pèse sur la Nation française, qui sera son éternel déshonneur. (LaGauche murmure, la Droite applaudit...) Oui, sur la Nation... Si les auteurs d'un forfait abominable, dont il n'est pas au pouvpir des hommes d'accorder le pardon , ne sont pas découverts et punis, que dira la France ? que dira l'Europe? L'asile des Rois a été violé, les marches du trône ensanglantées , ses défenseurs égorgés ; d'infâmes assassins ont mis en péril les jours de la fille de Marie-Thérèse (Murmures), de la reine des Français (Murmures), de la fille de Marie-Thérèse, de cette femme dont le nom célèbre surnagera sur l'oubli auquel vous avez dévoué les noms obscurs des victimes et des agents de la Révolution. Us étaient Députés , ils étaient Français , ils étaient hommes, et ils se sont souillés de ces attentats odieux... Si vous débattiez publiquement la procédure , vous verriez disparaître les coupables et les preuves... Quel étrange privilège s'arrogeraient donc les Représentants de la Nation I... C'est donc au nom de la justice, de l'honneur, de la liberté , que je vous engage, vous presse et vous conjure, de décréter que les Députés n'ont aucun privilège devant la justice , et que le coupable ne sera pas dérobé à