PROCÉDURE CONTRE D'ORLÉAJNS ET MIRABEAU

les expéditions de la présente information seront portées à l'Assembléo Nationale , conformément à son décret du 26 juin. »

Et le 7, chacun est surpris de voir se présenter à la barre de l'Assemblée Nationale une députation du Chûtclet :

« Nous venons enfin , dit le Procureur du Roi (Boucher d'Argis) , déchirer le voile qui couvrait une procédure malheureusement trop célèbre... Ils vont être connus ces secrets pleins à* horreur,,. Dans une procédure à laquelle nous avons été provoqués par la €k)mmune de Paris, nous n^avons jamais oublié qu^il fallait distinguer les citoyens armés pour la liberté par le plus pur patriotisme de ces hommes coupables qui n'pnt pris le masque du civisme que pour tromper la multitude et la rendre complice de \e\iVo forfaits. Mais quelle a été notre douleur quand nous avons vu les dépositions \Vf\^\\(\\x(iT deux membres de l'Assemblée Nattionale dans cette procédure !.,. Vous allez devenir les garants de la vengeance publique... Vous nous direz quels forfaits

le glaive des lois doit venger, quels coupaljles il doit punir Vos

noms ne doivent plus être séparés de celui du Restaurateur de la liberté française... Nous venons déposer sur le bureau toute la procédure instruite dans l'affaire de la matinée du 6 octobre , ensemble les pièces dont nous sommes redevables à votre Comité national des recherches... Nous n'avons pas obtenu la même justice du Comité municipal C'est l'objet d'un arrêté que nous vous soumettons >

Et la Droite , d'accord avec le Châlelct et con spirant réellement avec lui y demande aussitôt que le Comité municipal soit mandé sur-le-champ pour recevoir l'ordreile remettre toutes ses pièces au Châteiet. — Et tandis que Vahhé Goules demande qu'un Comité soit préalablement nommé pour examiner l'afTaire , la Droite s'agite et murmure avec violence.

« Une seule chose concerne l'Assemblée , dit Mirabeau; c'est de connaître les charges qui , après dix mois , conduisent à inculper deux de ses membres... On insinue le renvoi à un autre tribunal! C'jrtes il serait commode que, après dix mois de procédure secrète , après avoir employé dix mois à multiplier , à répandre les soupçons , les inquiétudes, les alarmes, les terreurs, le tribunal dont Vhistoire sera peut-être nécessaire à la parfaite instruction de cette affaire

cessât d'être en cause et rentrât dans une modeste obscurité... Le droit et le désir des membres inculpés sont que tout soit connu,.. Je propose de décréter que le Comité des recherches fera un rapport des charges sur lequel TAssemblée décidera sH7 y a lieu à accusation, »

« — Il est vrai , répond l'abbé Maury, qu'un précédent décret l'a décidé en faveur de M, de Lautrec (t. i , p. 4S8) : mais c'est un décret de circonstance et non un décret constitutionnel.,. Nous avons parlé d'égalité : c'est devant la loi que cette égalité doit exister ; il ne faut pas de privilège pour Ic^ Députés... Toute précaution serait injurieuse aux accusés , qui doivent désirer que les motifs de l'accusation paraissent au grand jour et qu'un torrent de lumière se répande sur cette affaire, afin qu'ils sortent de l'épreuve dignes d'estime,.. Je demande donc que l'affaire soit renvoyée au Chàtelet. »

« — - Je n'examinerai pas, dit Pétion, dans quelles circonstances le Chàtelet vient donner le plus grand éclat à une affaire que l'Assemblée, que le Public, pouvaient croire entièrement assoupie : mais le décret rendu en faveur de M. Lautrec, accusé de conspiration et de haute trahison , est un décret constitutionnel qui trace la marche à suivre : c'est à vous à décider d'abord s'il y a lieu à accusation. »

« •- En votant le décret-Lautrec , dit Cazalis^ personne n'a pensé soustraire aux lois les auteurs et les complices d'un attentat déplorable qui a souillé la Révolution , qui pèse sur la Nation française, qui sera aon étemel déshonneur (La Gauche murmure, la Droite applaudit....) Oui , sur la Nation... Si les auteurs d'un forfait abominable, dont il n'est pas au pouvoir des hommes d'accorder le pardon, ne sont pas découverts et punis , que dira la France ? que dira l'Europe ? L'asile des Rois a été violé, les marches du trône ensanglantées, ses défenseurs égorgés ; d'infâmes assassins ont mis en péril les jours do la fille de Marie-Thérèse (Murmures), de la reine des Français (Murmures), de la fille de Marie-Thérèse, de cette femme dont le nom célèbre sur nagera sur l'oubli auquel vous avez dévoué les noms obscurs des victimes et des agents de la Révolution, lis étaient Députés, ils étaient Français , ils étaient hommes , et ils se sont souillés de ces attentats odieux,,. Si vous débattiez publiquement la procédure, vous verriez disparaître les coupables et les preuves... Quel étrange privilège s'arrogeraient donc les Représentants de la Nation !... C'est donc au nom de la justice, de l'honneur, de la liberté, que je vous engage, vous presse et vous conjure, de décréter que les Députés n'ont aucun privilège devant la justice , et que le coupable ne sera pas dérobé à