DÉCRET SUR LES CAS DE DÉCHÉANCE

Peuple qui a fondé rhérëdilé^ il y a huit cents ans , dans la famille des Capets ; que le Peuple a essentiellement le dwit de révoquer la couronne et l'hérédité ; qu'il est inutile d'exprimer ce droit dans la Constitution ; qu'il l'exerce quand il veut et comme il veut , même en manifestant sa volonté par une insurrection ; et que c'est un malheur que le Peuple ait besoin de représentants pour exercer sa puissance. — Mais il soutient : qu'il est dangereux de prévoir les cas où le Peuple devrait détrôner le Roi ; que le Peuple français, assemblé en 1789, a formellement confirmé , dans ses cahiers , la royauté héréditaire sur la tête de Louis XVI , et l'a constitué son Sowerain ; que les mandataires actuels du Peuple n'ont le droit ni de révoquer celte royauté ni d'y mettre une condition de résidence, ni de prévoir des cas de déchéance; que, si le Peuple voulait détrôner le Roi , il faudrait que sa volonté fût unanime y que l'Assemblée actuelle ne pourrait le faire que sur un ordre formel et nouveau ; que , quand même Louis XVI sortirait et reviendrait attaquer l'Assemblée Nationale , elle n'aurait pas le droit de le déclarer jugeable ; que les Ministres seuls peuvent être responsables de la conduite du Roi ; et que le projet du Comité est un véritable crime.

Thouret, modifiant son projet, propose de décréter qu'en cas de sortie du Roi et de son refus de rentrer , la Régence sera provisoirement ouverte, et qu'il sera élu une Cowentioji nationale, qui connaîtra nécessairement la volonté actuelle du Peuple, et qui Jugera si la déchéance est ou n'est pas encourue.

Rewhell repousse cette modification comme infiniment dangereuse dans les circonstances, parce qu'elle donnerait aux contre-révolutionnaires le moyen de dissoudre l'Assemblée actuelle en enlevant le Roi et en l'empêchant de ren-

trer. Il soutient que l'Assemblée est une Comeniioii nationale y et qu'il faut apprendre aux Chevaliers du poignard que Tenlèvement du Roi serait un crime inutile.

Thouret retire alors sa modification, et présente de nouveau ses premiers articles 3 et 4«

C'est en vain que la Droite repousse la qualification de fonctionnaire public pour le Roi , qu'elle demande l'ajournement, et qu'elle menace de se retirer; c'est en vain (\xxe d'Esprémenils lit un contre-projet de décret, déclarant que : le Roi est toujours exempt de toute juridiction et de toute peine; que toute atteinte à ce principe est un crime; que toute proposition contraire est l'acte d'un./Vzsensé ou A^\m factieux... — On lui crie qu'il est fou, qu'il extravague: « A Charentonl dit l'un; — au Comité dd aliénation l dit l'autre; — Rira bien qui rira le dernier! répond d'Esprémenils : mes amis signeront mon décret ! w — Toute la Droite sort avec lui pour ne pas prendre part à la délibération.

Et le décret est voté par une grande majorité y parce qu^on sent généralement que le plus grand péril est la fuite ou l'enlèvement du Roi pour commencer la guerre civile...

Mais ce décret, qui paraît un triomphe pour la Gauche, est réellement un triomphe pour le rusé Mirabeau , poiir ses rusés complices, pour la Cour et pour Louis XVI; car il en résulte que toute la famille royale, ensemble ou séparément, et le Roi lui-même, peuvent légalement sortir des Tuileries et de Paris , aller à Saint-Cloud, à Compiègne, à Lyon , à Metz , partout , même en Suisse , en Italie , en Belgique, en Allemagne , sans que Lafayette, ni la Garde nationale , ni le Peuple, ni l'Assemblée elle-même, aient le droit de s'y opposer; la seule garantie conservée par la Constitution , c'est que , si le Roi sorl du royaume sans se