CHARGES CONTRE D'ORUÉANS ET MIRABEAU

raccusatîQih..,— Quant aux témoins j ils ne déguisent pas leur haine de la Révolution. Que signifient ces douze pages remplies du fiel anti« patriotique de M. Pelletier, qui a tout owï dire et rien vu ; la longue glose amère du Député Mounier, qui présente Duport haranguant le régiment de Flandre, les Députés patriotes stimulant le Peuple, Barnave, Chapellier, d ^Aiguillon , Lameth , déguisés en femmes, Mirabeau déguisé en ouvrier, tous derrière [le régiment de Flandre , dans la matinée du 6?... Ce que tout cela signifie...? Ouvrez l'information ; voyez comme ces atroces suppositions sont vagues, afin que la calomnie échappe à toutes les lumières !... Voyez les noms qui sont proférés, choisis sur la liste des amis de la liberté et des coopérateurs de la Constitution , noms chers aux citoyens et odieux aux ennemis du Peuple ! Ne vous est-il pas démontré que la Constitution est le but de tous les traits aiguisés en secret?... Entendez le Député Lambert de Frondeville déposer qu'une grande partie de V Assemblée était dans le secret, /& 5 , de ce qui allait arriver,,, Sera-t-il en vous une force d'indignation qui réponde à cet outrage ? Ecoutez ce même témoin raconter que les forçats de Toulon offraient leurs bras et leurs services à l'Assemblée pour le maintien de la Constitution , et que c'est la Députation des femmes , le 5 , qui a demandé et arraché Vaccep talion du Roi pour les décrets constitutionnels... Alors, Messieurs , vous concevez tout ; vous concevez Vatroce imposture de I^sserrc ; vous concevez même la Sainte-Vierge intervenant et faisant un mi • racle,,. Pour moi , je ne vois plus qu'une conspiration , celle qui a été ourdie contre la Constitution : elle avait appelé cette armée qui de vait envahir Paris et la liberté naissante; elle a suscité, elle a nourri cette procédure monstrueuse, cette guerre de greffe...; je l'accuse de tout , je l'accuse de la division cruelle qui se propage dans le sein de l'Assemblée... On nous divise pour nous vaincre; et lorsque nous allons échapper à une embûche, d'autres phis dangereuses peut-être sont dressées où nous sommes attendus, que dis-je?... où nous semblons courir de nous-mêmes!... Citoyens , abjurez de funestes débats ! la Patrie est toujours menacée !

« Et quant aux malheurs du 6 octobre, car il faut enfin ne plus voir que d'horribles malheurs dans cette journée fatale , nous les livrerons à l'histoire éclairée, pour l'instruction des races futures ; le tableau fidèle qu'elle en conser\'era fournira une leçon utile aux Rois, aux Courtisans et aux Peuples.

« Le ComiUévous propose de décréter qu'il n'y a pas lieu à aofu^ sation contre Mil. Mirabeau et d'Orléans. »

28 CONSTITUAJNTE. — 1790.

Mirabeau demande la distribution de ce rapport, aGa que l'affaire puisse être profondément disculée.

Et Lafayelte complète l'information en adressant au Président copie de la lettre dont a parlé le Rapporteur et dont s'était servi le comte d'Estaing pour obtenir de la Municipalité l'appel du régiment de Flandre j cette lettre est écrite au Ministre Saint-Prîest :

« M. Larochcfoucault vous aura dit l'idée qu'on avait mise dans la lôte des greuadiers, d'aller cette nuit à Versailles, Je vous ai mandé de n'être pas inquiet, parce que je comptais sur leur confiance en moi pour détruire ce projet ; et je leur dois la justice de dire qu'ils avaient compté me demander la permission j et que plusieurs croyaient faire une démarche très-simple qui serait ordonnée par moi. Cette velléité est entièrement détruite par les quatre mots que je leur ai dits, et il ne m'en est resté que Pidée des ressources inépuisables des cabaleurs. Vous ne devez regarder cette circonstance que comme une nouvelle indication de mauvais desseins j mais en aucune manière comme un danger... »

§ 7. — Oëoret de non-acouiation.

L'ex-marquis de Bonnaf, Garde-du-corps , ouvre la discussion en justifiant le repas du i" octobre, en faisant l'apologie des Gardes du Roi et en protestant contre le rapport, — Le 2, Mirabeau déclare qu'il se porte accusateur du Châtelet ; qu'il le prend à partie ; et qu'il le poursuivra jusqu'au tombeau. — L'Assemblée décrète que les Députés qui ont déposé comme témoins ne prendront aucune part à la délibération. — Maury- prononce un long discours dans lequel il attaque les 5 et 6 octobre, prétend que le déguisement de beaucoup d'hommes en femmes prouve un complot y et soutient que l'honneur de l'Assemblée exige un jugement. — A. l.ameth le somme de s'exphquer plus nettement et de déclarer s'il croit, oui ou non, qu'il y a lieu à accusation contre Mirabeau et je duc àiOt' \éam.^^ Rœderer le somme de prouç^er qoe les 5 et 6

DECRET DE NOK-ACCUSATIOM. 29

sont lo résultai d'an complot dont Mirabeau el le Duc scraicnl auteurs ou complices. — Maury consent à écarter Mirabeau ; mais il soutient qu'il y a lieu t accusation contre le Duc. — Mirabeau prononce son apologie et se fait couvrir d'applaudissements. « Quand même toutes les H inculpations dont je suis frappé seraient /«OMw'ejj dit-il, n elles n'Établiraient rien contre moi; mais je ne me reu garde point comme accusé... Oui, le secret de cette in- « fernale procédure est enfin découvert, ajoutc-t-il en ter- « minant; il est là tout entier (en montrant la Droite); c( il est dans l'inlérfit de ceux dont les témoignages el les H calomnies en ont formé le tissu; il est dans les ressources H qu'elle a fournies aux ennemis de la Révolution; il est... « il est dans le cœur des Juges, tel qu'il sera bientdl bu- H riné dans l'histoire par In plus juste el la plus implai< cable vengeance. )i (Et les applaudissements l'accompagncnl jusqu'à sa place.)

L'es-duc de Biron prend chaudement la défense du duc d'Orléans, et ne lui reproche que d'avoir trop souvent riéf;ligé la popularité... Il s'engage, en son nom, à ce qu'il donne lui-même tous les renseignements qui ne laissent aucun doute sur sa pureté. — Rœderer soutient que l'innocence du Duc n'est plus un problème, et demande qu'il soit entendu à la prochaine séance. — Monllausieidemande trois jours pour examiner la procédure. — Bariiaçe demande l'adoption immédiate du décret proposé par le Rapporteur. — Mauiy el Monilausier déclarent que leurs amis et eux ne peuvent participer t la délibération. — Plusieurs Députés de la Droite sortent pour protester par leur absence. — Mttrinais demande la division contre le Duc. — Mais l'Assemblée repousse la division et décrète, k une ginnde majorité, qu'il n'y a lieu ù accusation ni contre l'iHtii^ontre l'autre.

« Vous avez déclaré , dit le lendemain le duc d'Orléans, à la ti-ibune , que je ii'élais pas dans le cas d'être accusé; il me reste à prouver que je n'étais pas môme dans le cas d'être soupçonné; il me reste à détruire ces indices menteurs , ces présomptions incertaines et répandues avec tant de confiance par la calomnie , recueillies avec tant d'avidité par la malveillance... liais, Messieurs, ces éclaircissements nécessaires doivent être donnés en présence de tous ceux qui auront intérêt de les contredire et devant ceux qui ont été chargés d'en connaître... Telles sont les obligations que je viens contracter en ce moment. Je me dois de les remplir ; je le dois à cette Assemblée dont j'ai l'honneur d'être membre , je le dois à la Nation entière... Il est temps de prouver que ceux qui ont soutenu la cause du Peuple et de la liberté, qui se sont élevés contre tous les abus , qui ont concouru de tout leur pouvoir à la régénération de la France , ont été dirigés par le sentiment de la justice et non par les motifs odieux et vils de l'ambition et de la vengeance. >

Cependant^ au lieu de preuves conlradictoires^ le Duc fait paraître un écrit sous le titre Mémoire à Consulter et Consultation pour le duc d'Orléans signé par trois avocats inconnus, puis une brochure sous le titre Le duc d' Orléans traité comme il le mérite , auxquels M alouel répond par deux pages intitulées Mémoire à consulter chez les Nations étrangères.

La Droite signe en outre une protestation contre le décret qui défend les poursuites du Châlelet, tandis que Luillier, niaréchal-des-logis des Gardes-du-corps, proleste dans une lettre publiée par tous les journaux aristocrates.

Tel est le fameux procès contre les 5 et 6 octobre : quel spectacle donné au Peuple par celte Aristocratie qui se dit si bien élevée, si vertueuse, et qui se montre si impitoyable et si inexorable pour les moindres fautes de ces masses qu'elle prive de toute éducation ! Si le Prince du sang et ses partisans accusés par la Noblesse sont vraiment coupables d'assassinat, que d'horreurs dans cette Aristocratie... ! Et si la Noblesse qui les accuse les ca-