EMPRUNT FORCE D'UN MILLIARD
publicani^r, et de relever le crédit public en consolidant la dette ] et son plan est adopté.
La Convention dispose des créances sur FÊtaï comme dé toutes les autres choses et de toutes les personnes.
Elle décrète que toute la dette exigible est convertie en rentes perpétuelles, et que le trésor n'aura plus à payar que des interdis.
Au lieu de 20 ou 30 registres différents contenant les différentes créations de^ différentes dettes publiques, il n'y aura plus qu'un seul livre appelé le Grand-livre de la dette pu" blique, sur lequel toutes les dettes seront inscrites sans indication de leur date originelle et de leur nature , comme si toutes étaient nées sous la République. Tous les titres anciens seront, sous peine de déchéance, apportés par les créanciers, remis , déiruits , et remplacés par une copie de Pinscription sur ce Grand-Livre. — Toutes ces inscriptions indiqueront le capiral et ne donneront droit aux créanciers qu'à un intérêt perpétuel, et cet intérêt sera le même pour toutes les créances , 5 0[0 , pour celles dont l'intérêt était inférieur comme pour celles dont il était supérieur.
Toutes ces inscriptions ont ainsi la même origine, la même date , la même nature \ toutes sont des créances républicaines également négociables à la Bourae. — Et la dette au capital de 4 milliards se trouve réduite à une rente annuelle de 200 millions.
Ainsi, la dette se trouve réduite , simplifiée , uniformisée , républicanisée, consolidée, également négociable, mais infiniment moins susceptible d'agiotage.
Les anciens créanciers %oni forcés sans doute, mais comme les soldats le sont eui -mêmes :
< Pour un État, dit M. Thiers , la juitiee consiste dans le meilleur ordre possible ; et cette grande et énergique unifbntiisation de la dette convient à une Révolution hardie, complète, qui a pour fout de tout soumettre au droit commun. >
§ M. — Bmpriint forcé d'an mUUard.
La Convention n'hésite pas plus à disposer de la fortune
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des riches. -— On exécute enfia remprnnt forcé d'nn milliard déjà décrété mais non encore exécuté. — Chaque individu est obligé de déclarer. sa fortune ou son revenu à sa Municipalité qui, en cas de fausseté dans la déclaration, peut la fixer au double. — Sur le revenu de chaque famille, on prélève 1000 francs pour chaque individu, père, mère, enfants; tbut le reste est considéré comme superflu. — De 1000 à 10,000 francs de superflu en revenu, on emprunte le 10"*; au-delà de- 10,000 francs de superflu, tout ce superflu est emprunté. — Et cet emprunt forxîé doit être remboursé deux ans après la paix.
c Prendre une année de revenu superflu à toutes les classes opulentes, dit M. Thiers , n'est certainement pas une si grande rigueur, lorsque tant d'individus vont expirer sur les champs de bataille. >
La Convention règle aussi les valeurs des actions de toutes les Compagnies industrielles , commerciales et financières, pour qu'elles ne nuisent plus aux assignats.
Enfin, elle transforme les cloches en décimes (2 sous), en demi-décimes (1 sou), et en centimes ; et taxe le prix de presque toutes les marchandises de première nécessité.
§ 29. — Taxe pour le prix de toutes les denrées.
On se rappelle que , depuis longtemps, le prix du blé est déjà taxé, et que le Peuple demande la taxe pour toutes les autres denrées et marchandises qu'on peut regarder comme étant de première nécessité : la Convention décrète enfin cette taxe générale. — Chaque marchand est obligé de déclarer à sa Municipalité toutes les marchandises qu'il possède^ la Municipalité fait vérifier, par une visite domiciliaire, si la déclaration est vraie ; la fraude ( qui paralyserait une grande mesure de salut public) serait punie de mort. — Chaque Municipalité taxe les marchandises, à la vue des factures, de manière que le marchand puisse avoir un bénéfice raisonnable sans que le Peuple soit dans l'impossibilité d'acheter.
« Jamais aucun Gouvernement, dit M. Thiers, ne prit à-la-fois des
