‹ Histoire populaire de m. A. Thiers ... histoire d'un demisiècle, de 1822 a 1872Chapitre 25 sur 38 · LÉGISLATION · texte numérisé non relu

LÉGISLATION

CODE ÉLECTORAL, contenant, pour les élections aux conseils municipaux, aux conseils généraux et d’arrondissement et nu Corps législatif, le résumé méthodique de la législation , la jurisprudence du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation. — Le texte des lois et décrets en vigueur, par E. Bidault. — 1 beau vol. in-12 (5« édit.). . 3 »

CODE MUNICIPAL, droits et devoirs des Conseillers municipaux, les Maires et les administres, par Jules Le Berquikr. — 1 vol. in-12 3 «50

ÉCONOMIE ET DÉCIilTRALISATION. — Comment pourrait-on les réaliser en K rance ? Question soumise à la haute commission, chargée de l’organisation administrative, par M. P.-E. Lajoga , in-8° 1 »

LA GUERRE SOCIALE, et des moyens d’en écarter la menace. — In 8° 4 »

LA JUSTICE GRATUITE, plus d’avocats, plus d’avoués par do Rochefort. — In-12 2 »

LOI DES 23-25 AOUT 1871. — Guide pratique des Propriétaires et Locataires pour l’enregistrement des Baux et Locations verbales; texte do la loi; devoirs des Propriétaires et des Locataires. — Baux écrits et locations verbales. — Déclarations. Enregistrement, par Eugène Bornot. — In-8° i »

GUIDE DU CONTRIBUABLE, par J. -E. Isoard, onzième édition revue et mise au courant de la législation. — 1 volume in- 18 i 80

LES RÉFORMES FISCALES, les réformes sur les boissons, sa transformation et sa réduction, par Charles Ducher. — In-8° I »

LE TIMBRE DES JOURNAUX, par Tony Révillon . . i »

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