MANITOBA ET LA QUESTION DUS ECOLES

rapport au gouvernement dont la conclusion était à l'effet de ne pas invalider la loi. Ce rapport en date due 21 mars 1891, devint le sujet d'une controverse ardente et eut aussi des résultats importants. Il y faisait 1 examen des pouvoirs de la législature provinciale et déclarait que la question devait être laissée à la décision des tribunaux. Si, par la suite, la minorité manitobaine perdait sa cause devant les cours, caserait alors peut-être au gouvernement fédéral à intervenir en vertu des termes de cette partie de la section 22 de la loi organique du Manitoba qui déclare " qu'il y aura appel à l'exécutif de toute loi ou décision de la législature de la province, ou de toute autorité provisoire, affectant un droit ou un privilège de la minorité catholique ou de la minorité protestante des fidèles sujets de Sa Majesté en matière d'éducation. Le parlement a le pouvoir de faire des lois rémédiatrices pour l'exécution des dispositifs de cette section ou de tout arrêté de l'exécutif."

Entretemps, on faisait la lutte énergiquement devant les cours provinciales. Un appel fut porté devant les tribunaux manitobains par M. J. K. Barrett, au nom des contribuables catholiques de Winnipeg, à l'occasion de deux règlements de la ville qui imposaient une taxe sur les citoyens de toute croyance pour le soutien des écoles publiques. Dans cette cause on prétendait que l'ancienne loi était toujours en force, la loi nouvelle n'étant pas constitutionnelle, et la section 22 de la loi organique du Manitoba (en vertu de laquelle la province était entrée dans la confédération) déclarant que " rien dans ces lois (provinciales) ne devra affecter défavorablement aucun droit ou privilège touchant les écoles confessionnelles dont une classe quelconque de personnes est investie en vertu de la loi ou de la coutume dans les provinces au temps de l'union." Le gouvernement manitobain plaida à l'encontre que le système des écoles séparées n'avait pas été réellement en existence à cette époque, et que, pai conséquent, la minorité catholique n'avait aucuns garantie de ce chef.

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Le 22 février 189 1. la cour du Banc de la Reine de la province déclara la loi valide, trois jug'es se prononçant en faveur de son maintien et le (piatrième — canadien-français et catholique — étant dissident. Appel fut int(TJeté sur le champ à la cour suprême du Canada, et en octobre suivant, ce tribunal déclara la loi 2iltra vires, et les règlements de la ville non avenus. Ce jugement fut rendu à l'unanimité, et sir William Ritchie en le rendant maintint que l'Acte d'Union interdisait l'abolition des écoles séparées par les législatures provinciales.

L'excitation, on le conçoit, fut grande à Winnipeg, et l'administration Greenway annonça aussitôt son intention d'interjeter appel auprès du comité judiciaire du Conseil privé impérial. Vers la fin de juillet 1892, le jugement de plus haut tribunal de l'empire fut rendu. Il maintenait la décision des tribunaux manitobains, déclarait léo-al la loi de 1890 et annulait le jugement de la cour suprême du Canada. Il se produisit aussitôt un mouvement en faveur d'un appel au gouvernement en vue d'une législation rémédiatrice et d'une intervention de Tautorité fédérale. Ce fut le véritable commencement de la tempête qui devait sévir pendant quatre années et déterminer finalement la chute du gouvernement conservateur à Ottawa sous la pression des factions hostiles catholique et protestante. Le rapport de sir John Thompson (1891) devint le sujet d'une discussion très vive et la section 22 de la loi du Manitoba une question de politique fédérale. La question de la possibilité d'intervention de la part du gouvernement fédéral provoqua des discours violents de part et d'autre. Les orateurs et les journaux du parti libéral de l'Ontario demandèrent que l'on respectât les droits des provinces, et dénoncèrent sir John Thompson comme l'esclave des intérêts et de l'influence de son église. La Afaildç. Toronto, que continuait à se dire un journal indépendant, bien qu'en réalité il fut l'irréconciliable ennemi du gouvernement conservateur — déclara que le tribunal de plus haute jurisdiction avait proclamé

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libre le Manit()l:);i " et libre le Manitoba rc;stera disait-il, si la population anglaise a quelque influence clans le gouvernement de ce pays." M. Mercier, qui cherchait tMTcore à refaire sa popularité dans la province de Québec, tenta d'attiser les passions religieuses, et à Montréal, le 23 février 1893, invita ses concitoyens à " renoncer aux haines et aux luttes du passé pour former une luiion fraternelle des 2 millions de Canadiens-français contre les tentatives d'oppression des autres provinces."

Pendant que l'on se lançait ainsi de part et d'autre l'injure et l'invective, le cTOuvernement fédéral avait nommé im sous-comité du conseil privé composé de sir John Thompson, de l'honorable Mackenzie Bowell et de l'honorable J. A. Chapleau, pour entendre l'appel delà minorité manitobaine et écouter les plaidoieries de M. J. S, Ewart, conseiller de la reine, de Winnipeg, représentant les pétitionnaires, M. Ewart et M. D'Alton McCarthy présentèrent les deux côtés de la question avec beaucoup de force et d'habileté, et le 6 janvier 1893, le sous-comité soumit au ministère un résumé de la discussion, et recommanda qu'une autre audience fut tenue à laquelle le gouvernement manitobain serait représenté. Ce dernier, toutefois, refusa de considérer la question comme ouverte, et ne voulut point se faire représenter. Le rapport indiquait en même temps certains points obscurs ; il s'agissait de savoir si réellement l'exécutif était autorisé dans les circonstances à accorder une loi rémédiatrice ; ces points furent subséquemment soumis à la cour Suprême du Canada sous forme de six questions d'ordre constitutionnel.

Un jugement d'interprétation rendu le 26 février 1894 décida qu'il n'y avait pas lieu de voter la loi rémédiatrice que demandaient les catholiques. Les juges se divisèrent trois contre deux sur cette question et, chose assez curieuse, le juge King, qui lorsqu'il était premier ministre du Nouveau-Brunswick, bien des années auparavant, avait déterminé l'abolition des écoles séparées de cette province, appuya la

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prétention des catholiques, tandis que le juge Taschereau, un Canadienfrançais, décida contre les prétentions de ses coreligionnaires. Appel fut interjeté de cette décision au conseil privé impérial, et en janvier 1895, la décision fut rendue disant que le gouvernement fédéral, en vertu de la loi organique de la confédération, avait le droit d'accorder la loi rémédiatrice déclarée constitutionnelle et possible dans le rapport du ministre de la Justice de 1891

Cet avocat et homme d'état de distinction était devenu dans l'intervalle premier ministre du Canada (décembre 1892) puis était décédé subitement dans des circonstances tragiques au château de Windsor (décembre 1894). Sir Mackenzie Bowell le remplaça à la direction des affaires, et il s'ensuivit au sein du ministère beaucoup d'agitation et de perplexité au sujet de cette question des écoles. Au parlement et dans la presse la question était agitée et l'on discutait avec ardeur les résultats possibles de la décision qu'on allait prendre. Un intéressant débat eut lieu à la Chambre le 6 mars 1893, à l'occasion de la seconde référence que l'on fît de la question au conseil privé impérial. M. J. Israël Tarte présenta une motion pour désapprouver la conduite du gouvernement. Sir John Thompson, en un discours habile et sérieux, défendit l'attitude du gouvernement au point de vue constitutionnel, et M. D'Alton McCarthy, qui représentait à ce moment un groupe, très nombreux probablement, de la population, donna la réplique au ministre en un discours vigoureux. Il dénonça le gouvernement à cause de sa lenteur dans le règlement d'une question irritante. Il était important qu'une décision fût rendue dans un sens ou dans l'autre. " Il s'agissait de décider si la province du Manitoba, avec sa population de 150,000 âmes, dont au plus 20,000 catholiques, devait être contrainte d'accepter à son corps défendant un système d'écoles confessionnelles." M. Wilfrid Laurier, en une harangue où il dénonçait le gouvernement d'une manière générale, fît certaines observations qui sont intéressantes à lire