TOME II. — ût>'J

sévir contre les prêtres fidèles. — Quelle habile accumulation de faits et de griefs affaiblit ou détruit les objections des modérés et met toutes -choses à point pour la persécution ■ 24

VI. — Le comité de législation. — Rapport de François de Neufchâteau sur les mesures à prendre contre les prêtres insermentés ; dispositions principales du projet ; quelle addition aurait pu le rendre tolérable, et comment cette addition est repoussée 30

VIL — La discussion des articles ; quelles maximes sont proclamés ; quelles aggravations subit le projet primitif ; comment la loi du 7 mai 1791 est implicitement abrogée. — La loi est votée le 29 novembre; comment eUe crée une classe de suspects 32