DOLÉANCES DU CHAPITRE GATHÉDRAL D'AGDE
{Dern. Reg, des Délib.
du Chap. cathédral - 13 mars 1789)
1* La représentation plus exacte des Ghapitres à TAssemblée de la sénéchaussée à laquelle il n'a été appelé qu'un chanoine sur dix, tandis que généralement tous les prieurs, les curés, les bénéficiers, les prêtres non domiciliés dans les bourgs et dans les villes, les chapelains, même clercs, sont admis en personne par procuration.
2** La contribution proportionnelle aux charges de TEtat et aux dépenses locales de la province pour tous les biens ecclésiastiques et nobles, par assimilation aux biens ruraux.
3° Une loi commune de conservation, pour tous les droits quelconques de propriété, en sorte qu'il ne puisse
Xlviij PIÈCES JUSTIFICATIVES
être permis de disposer des biens appartenant aux églises autrement qu'avec leur consentement et de la même manière qu'il en est usé à l'égard des propriétés individuelles des autres citoyens.
49 Règlement à prendre dans les trois ordres pour écarter les contestations sans nombre et de toute espèce, contre les perceptions des dîmes qui ont été longtemps le patrimoine le plus assuré des églises et qui sont devenues aujourd'hui la portion la plus embarrassée de ses revenus ; fixer la forme de ladite perception, leur quotité et la nature des fruits qui y sont soumis ; demande d'autant plus juste que le Clergé, consentant à une contribution égale avec les autres ordres, doit être maintenu d'une manière invariable et non sujette à contestation dans la principale partie de son patrimoine.
5*» Amélioration des cures; porter jusqu'à la proportion convenable à l'état de MM. les Curés, et à la population de leur paroisse.
6° Réclamation pour faire jouii' MM. les Curés de la considération et de l'autorité qu'ils doivent avoir dans leurs paroisses; maintenir leur zèle pour l'exécution des Ordonnances touchant la sanctification des dimanches et fêtes et empêcher que leur ministère sur ce point ne puisse être contrarié par le pouvoir des seigneurs ou de leurs officiers.
7*' Rétablissement des Conciles nationaux et provinciaux ; retour périodique de ces saintes assemblées pour la restauration et le maintien de la discipline ecclésiastique; fréquence des synodes pour entretenir la communication et l'harmonie qui doit régner entre le chef et les membres des églises d'un même Diocèse; renouvellement des jugemens ecclésiastiques suivant l'ancienne discipline.
8^ Réintégration des Chapitres cathédraux d'être le Conseil des Evêques et de concourir avec eux aux Ordonnances de règlemens d'administration qui doivent être exécutées dans le Diocèse. Il seroit bien à souhaiter que les uns et les autres, éclairés sur leurs véritables intérêts, voulussent se réunir pour donner à cet article l'extension et la précision dont il est susceptible. Les Evêques, en rappelant le régime des beaux siècles de l'Eglise, se meltroient pour toujours à couvert du reproche de despo-
l'assemblée constituante xliis.
tisme ; les Chapitres deviendroient plus utiles à la Religion, à TEglise, à TEtat; et les trois ordres acquerroient l'utilité d'un grand exemple, pour se diriger dans l'organisation de toutes les administrations dégénérées ou imparfaites.
9* Représentation des Chapitres et des Curés aux Assemblées de la Province et du Diocèse ; nécessité d'une réforme dans la composition de ces Assemblées.
10> Mesures à prendre pour alléger le fardeau des dettes du clergé, contractées pour le besoin de l'Etat ; surtout à l'égard des bénéficiers qui n'ont que l'honnête subsistance et qui en seroient écrasés, s'ils avoient encore à supporter les poids cumulés des anciennes charges de la Province et de l'Etat. Nouvelle répartition des décimes plus proportionnées à la valeur des bénéfices.
11<> Concours pour les cures, avec précaution de n'admettre audit concours que les ecclésiastiques dont la vie, assez édifiante et assez éprouvée, seroit déjà digne d'une cure.
12° Extension aux Collégiales et à tous les établissements ecclésiastiques de la déclaration du 1®' décembre 1769, qui soustrait aux recherches des dévolutaires les unions faites depuis plus de cent ans aux cathédrales, aux cures, aux séminaires, auxxoUèges et aux hôpitaux.
13° Réformalion du code civil et criminel; abolition de la vénalité des charges ; responsabilité des juges, greffiers, procureurs et huissiers, dans les cas de contravention aux Ordonnances.
149 Modération des droits de contrôle, d'amortissement de centième denier, d'insinuation, 2 sols par livre, et composition d'un nouveau tarif des droits domaniaux, mis à la portée d*es citoyens ; attribution des contestations sur ces sortes de matières aux Cours souveraines; exemption desdits droits pour les Monts-de-piété.
15° Abolition des lettres de cachet, ou mesui'es à prendre pour les assujétir à des formes qui les concilient avec la liberté individuelle.
16^ Suppression ou égalité des gabelles.
17" Exécution des Ordonnances contre les auteurs des livres qui corrompent les mœurs et la doctrine de l'Eglise, en prostituant leur plume au libertinage et à l'impiété.
HisT. Reuo. db l'Hérault. — T. i. — PièeeêJuBt, d
1 PIÈCES JUSTIFICATIVES
IS^ Réforme à faire dans les Universités pour les assujétir à plas de sévérité dans Texamen des étudiants prétendant aux grades.
19* Liberté de la pêche appelée au Bœuf, sur les parages de la Méditerranée; elle n'a jamais nui qu'à une certaine compagnie du Bourdigue, établie à Sette, qui est parvenue depuis plusieurs années à la faire prohiber. L'ordre qui fut donné à cette époque de brûler les bateaux ruina une foule de familles qui n'ont pu se relever. Les villes établies sur la côte se sont ressenties de plus en plus de la privation de cette pêche, par la progression de la cherté du poisson qui est parvenu à un point qu'il n'appartient aujourd'hui qu'aux gens riches d'en acheter.
t Ch.-Fr. s. de saint SIMON, avec toutes les réserves convenables et nécessaires au droit public de la province, aux droits de TEpiscopat en général et à ceux qui m'appartiennent comme évêque d'Agde.
L'abbé de Coucy, archidiacre ; Bellenger, sacristain ; l'abbé de Gohin, camérier; Decoigne ; De Jordan ; Saint Romain ; Marès ; Bourbon.
