KCLLSION DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT, A MONTPELLIER

ull LIH, m.)

Cause de leur détention t luotirs qui s'opposent à leur élargissement

S'a point prêté le serment i est ex-curé de Mont-

:^zin.

^'a point prêté le serinent, il est ex-recolet.

^'a point prêté le serment il est ex-capucin.

'a point prêté le serment il est ex-frère laïque re-

^*a point prêté le serment f<i ex -curé de Saint- • rre et ex-grand-vicaire 1 ci-devant évêque.

'a point prêté le serment, ^iait Instituteur à Thôpi- ' le la Grave de Toulouse.

^'«î point prêté le serment, ii est ex-grand-carme.

Observations.

Avait obtenu sa liberté provisoire, par arrêté du représentant Girot-Poujol, du 14 germinal, an 3, enregistré au Département le 26.

Avait obtenu sa liberté provisoire, par arrêté du représentant Girot-Poujol, du 26 germinal an 3, enregistré au Département le 27.

Avait obtenu sa liberté provisoire, par arrêté du représentant Girot-Poujol du 14 germinal an 3, enregistré au Département le 26.

Avait obtenu sa liberté provisoire, par arrêté du représentant Girot-Poujol, du 30 germinal an 3, enregistré au Département le 2 floréal.

Avait obtenu sa liberté provisoire, par arrêté du représentant Girot-Pouzol, dont il n'a pas pu rappeler la date.

Avait obtenu sa liberté provisoire, par arrêté du représentant Girot-Poujol, du 25 germinal an 3, enregistré au Département le 26.

:Me de la commune. A Montpellier le 3* jour complémentaire de l'an IV, de la

PoLiER, C. de P. E,

XXXTJ riÉJES JUSTIFICATIVES

RÉTRACTATION DE ROUA>ET PjVrr«^-/./y '.ro,Ex-CciÉ d'Aiigles

flrch. de TH-ra jII, L. i^ù.^

ArAdmini^lpalion du Disirict «le St-Pons de Thomières,

Je sou5siînié ex-ciiré d'Anîrlès, dans le district de St- Pons, déparlement de l'Hérault, qui ai ci-devant prêté le serment prescrit aux fonctionnaires ecclésiastiques par TAssemblée nationale constituante, étant conduit dans celle démarche importante par des raisons que je crus autrefois solides ; mais depuis étant détrompé et même éclairé par la grâce de Dieu, je viens aujourd'hui avec courage réparer mes torts par rapport à la Religion et rendre témoignage public à la vérité.

Considérant d'abord que la Religion chrétienne n'est pas anti-sociale ; qu'elle a été instituée par son divin Auteur de manière à s'allier avec le i»atriotisme même républicain ; que quoique TEglise de Dieu soit jalouse de maintenir ses droits spirituels, bien loin de contrarier les droits de la puissance civile, ou de s'opposer à l'établissement d'un gouvernement quelconque, quelles que soient les formes et les lois adoptées par une nation, soit monarchique, soit républicaine, auxquelles le culte catholique s'accommode toujours ; qu'au contraire l'Eglise prescrit et recommande à ses enfants la soumission aux lois de la patrie, la fidélité et Tobéissance aux puissances souveraines et la pratique des vertus sociales, comme la fraternité et la justice, etc. ; de sorte que la Religion est le fondement et le lien du véritable patriotisme, ou qu'on peut au moins être en même temps fidèle et à son culte et à sa patrie, être bon catholique et bon citoyen.

Considérant ensuite qu'à l'Eglise catholique seule appartient une autorité spirituelle, souveraine, inaliénable, qu'elle a reçu de Jésus-Christ, son divin fondateur, pour se régir dans l'ordre religieux par ses propres lois, appelées ecclésiastviucs ou canonifities, qu'elle se donne

lîi'r^:^-?-:. ?»:.: ri f-1-? le? r^ii^ rllt^r::è.ti^. SvKt quorn> appr':::Te e-: a ::::-? ^11 rs ^i:? Il r.i;55s;iïict* oiviU^ lui {rê>er:e [:^ ru ^<c irrn^é se it^?-: ^-: aux^uellt^^^ l b^^i^^ seule izir rine Ievr-L:jj> ^jr:\::cr>? de canouioîtt> par sc»ii a:hés::!i :':.::it11-? ::: ;.::::e- L'F^l:<e. par s<ni iu$Utution »LTiiie e; r^r sa -irire ie soc:ê;ô reliixieust^» tHanl seule charç*re de so:r rè-^l^ie s: irùiiel. de se$ prv>pi^;j lois, q:ielle ax'ozizi>ie auVin: q:i':l lui est possible aux conreaanc^ de tezirs, des lieax, des caraotèi*es dos esprits de chs rie ray?, qu'elle consulte loujoui's ilanst sa sagesse el or^iLnaîre^ieiit par ia Toye des gouvernements temporels.

Considérant qr.e quoique il soit vrai que les puissances civiles avant seules i-eoa de Dieu le pouvoir absolu pour statuer sur tout ce qui concerne Toi'dre public ol social, il est néanmoins contre le dix>ii divin et mémo natuiH^l» qu'elles puissent aussi seules et sans le consenleraonl do l'Etrlise réiîlep les aflaii'es de la Relisrion, faille dos lois canoniques, ou même faire revivi*e les mêmes lois do discipline qui auroient été l'emplacés par de nouvollos lois actuellement existantes ou par un usage légitimement reçu qui a force de loi; et enfin qu'elles puissent aussi innover, changer la discipline particulière d'une Kglîso nationale sans que, de toute nécessité au moins» celle même Eglise y intervienne par son consentement, puisque l'Eglise de Dieu est seule établie uniquement pour conduire et régir les fidèles dans la voie du salul éternel, el à l'exclusion de toute autre autorité seule compétenlo pour juger dans sa sagesse, si les moyens el les lois proposées sont propres et convenables à sa fin spirituelle ol si le changement des temps el toutes les autres circonHtances lui permettent ou non do faire revivre les nncJcmnes lois de discipline que l'autorité civile peut, tout nu plus, demander et proposer, mais que TEgliso h(mi1o doit sanctionner et autoriser d'après son ju^^omnnl. Or, Ic^llo est la foi catholique ; croire et ngii' autromenl c/omI m'éconnoîlre le gouvernement spirituel del'Kj^liHO ; violer les droits sacrés que Jésus-Chrisl lui a confléH ; c'est renoncer à la Foi, détruire la Religion chrétienne.

Considérant en môme temps que l'Assemblée n«llon«le constituante avait décrété une nouvelle (lonHliiullon rlii Clergé, dite improprement civile, puisque lntére«H»nl do

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r;on>idé/';Mjt de plus que quand même celle nonrelle ^'^Hiî-Jit'iUon du chargé sérail conforme aux anciennes t'^*'/\(',^ de llv/W^t (('M qui n'esl pas, quoique elle semble les ;<j*proprier en quelques poinls;, elle manqueroit toujours poîir être légitime d'une condition essentielle, qui est l';M:r,r»pl;jtion de TKglise, au moins de celle de France ; wmn non «eulement elle n'a pas été acceptée, au contraire elle a été rejelée, condamnée, défendue sous peine de cennuren Hpirituolles par presque tous les évêques de Fr/inc.e unis avec lo Saint-Siège qui a aussi porté la môme dé|V»nHe. (le concert faisant une autorité si grave, si reHp(iclable, à laquelle les opinions particulières les Hilnux raisonnées ne sauroient résister sans tomber dans une témérité et une présomption bien coupables ; et c'est (rnillcuirs sans la moindre réclamation des autres Eglises (In In catholicité qui ne peuvent l'ignorer et dont le silence annonce lo vœu et le consentement de l'Eglise universelle Hur cotte question déjà décidé et qui paroît intéresser la Koi on ce que recevoir la Constitution civile du Clergé pour canonique sans l'approbation de l'Eglise et contre 5?a défense, c'est supposer que Tautorité civile peut seule l(^gitimemont et de son chef faire ou changer la discipline eoolésinstique, ce qui seroit hérétique.

Considérant encore que comme cette nouvelle Constitution du Clergé faisoit partie essentielle du serment civi-

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que, il fui «iouf de? t»*ïii>*< irrr;^**? TiT*î*5îv'*r.: ?.r.\ <xv't^^v,<;v«

plupart, à se coiJ":»nDer csi^s leur c.:lî^ i^ ;:no nv>uv^\,o forme on orirExi^Êncm c^ minisît^r^ el lio ri'^ci^Vct^ :iV';v;;ui^; tout h fkil étrBJi^T à ^H^'isîe, et que par ;a rii:;:o;:r o<^ cette Icd d;: senDerî ie? «»crie>ca>iu^*:t>:? ;?^* lrvniv^>nl malhearenseiDent jL^^ê? dans r.^.ilernc^îiTi* <ii orvu\> ou de manquer ^ leurrelurivtD, ce qu'il y a de pl;i$ cher ol d«^ plas sacré dan? la cc»n>cieiîce, on de sV^xjw^Hn* aux peines dont ils se TOT«:âeiil menacés et dont plu;ueur^> d^aiîioui^ paisibles et honnêtes, ont été efleclivemont la di^plornble Ticlime et qui fera toujours gémir l'homme juste et compatissant. Il est donc arrivé que la tiV^s m;\ie\uv p;uiie da clergé, encore fidèle aux principes de son c\iUe, a préféré la gloire de souffrir tous les maux, la mort m<^me, plutôt que de sacrifier sa conscience, tandis qu*un certain nombre d'ecclésiastiques livrés peut-être à bien des doutes^ mais trompés par de faux raisonnoment^> ou entratnt^s par l'exemple des autres, ont cru pouvoir en consoienoe et pour le bien de la paix, prêter un serment qui leur ôtoit si rigoureusement exigé et qui, api^s tout, n*a eu d'autre effet que de causer les plus grands malheur:) en divisant l'Eglise par un schisme si funeste pour la Ueligion et même pour la Patrie.

Considérant d'ailleurs que le serment dont il s'ai^:!!. f^nt tout à fait incompatible avec les principes notueU do gouvernement, avec la Déclaration des Droits df rhotninr qui assure le libre exercice des cultes ; que pni* C(>n»«^quent il ne peut sans un mépris formol do ces nuMm»»* droits admettre ou souffrir un tel sermonl qui violoroll celte liberté en forçant les conscioncos h adopter um* nouvelle forme de culte déterminée, par oxeuiplo, pnt' la loi civile sur la constitution du cloi'gé. Aussi, j^rAcn h h\ Providence, celte loi impropre et, .j'oso dire, iiiipollUqun et désastreuse, n'a-t-elle pu subsister louKt^Hnps. Kll(^ n reçu sa justice et par conséquent le sormonl qui nvoll pour objet une telle loi, n'étant plus oMiK^loirn, jioui'roll être révoquée sans aucun inconvc^muml et nw^inn miiis rompre le lien de fidélité et de soumission qui est duo nu gourernement français.

Xl PIÈCES JUSTIFICATIVES

D'après toutes ces considérations, et usant d^ailleui*s du droit de Thomme qui est de manifester ses pensées, ses sentimens reli^^-ieux, droit sacré et inviolable, dont je trouve au«si la pleine garantie dans la constitution républicaine de France ; je déclare que je rétracte et je révoque tous les sermens que j'ay prêtés et qui étoient prescrits aux ecclésiastiques par diflérents décrets de TAssemblée nationale, sans cependant préjudicier du tout à rengagement légitime de fidélité et de soumission qui seroit dû aux lois du Gouvernement français et à l'autorité de la Convention nationale, d'après l'Evangile et la doctrine des apôtre? qui recommandent si fort la soumission et l'obéissance aux puissances supérieures qui sont sur la terre. En conséquence, je prends l'engagement formel de me comporter partout et toujours en bon et fidèle citoyen, d'être soumis aux lois de la République française que je reconnois et que j'ai reconnue depuis son établissement et de n'entrer jamais, et sous quelque prétexte que ce soit, dans aucun parti ou complot contre-révolutionnaire ; mais au contraire de porter tous mes concitoyens, et par mes discours et par mes exemples, à la paix et au respect des autorités constituées ; et en suite de ma déclaration, Je renonce au parti du clergé dit constitutionnel que j'avois malheureusement embrassé, et je demande pardon à Dieu, autant que je suis coupable à ses yeux, et de ma témérilée et du scandale que j'ay donné aux fidèles, promettant de réparer mes fautes et d'être à l'avenir plus docile à la voix de l'Eglise catholique, apostolique et romaine.

Au reste, je ne doute pas que les bons citoyens ne me rendent justice sur mes intentions droites et civiques ; ils trouveront que ma démarche est juste, permise, louable même, puisque en manifestant ainsi mes pensées je n'ay d'autre but que de satisfaire aux besoins religieux de ma conscience par une déclaration légitime qui, n'étant défendue par aucune loi et annonçant d'ailleurs des sentimens de paix, ne peut absolument troubler l'ordre public... Ce qui n'est défendu par aucune loiy ne saurait être €mp*'ché et est permis, selon les droits de l'homme.

Fait à Fedou, le G pluviôse l'an trois de la République une et indivisible (25 janvier 1795).

P.-L. RouANET, ex'curé.

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ETAT DES PASSE-P'LTS l'iUrnjLS AVX PRETRES DÉPORTÉS Ex Tfistx À; ÎL in. ÔL ji fraciiàrir ui T •( si^iembre 1797)