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$ $ 2. Fondation et développement de l’hospice de Paris. . 101 $ 3. Lois rendues sur les enfants trouvés pendant la ré-

NOR S nee tee perl ete TRIER «8 EU . 103 Loi du 27 frimaire an... fuite sf one nerf 104 Arrèté du 30 ventôse an:v: 4. . n is « 4 .. 105

Loi relative à la tutelle, du 15 pluviôse an xur. + 109 $ 4. Législation actuelle, décret impérial du 49 jan-

Liu RUE PAL NE EE LE APN C ySadtsy Et 110 Analyse des votes des conseils généraux de dépar- , : tement. .… .. . + . otarratrÀ L'aneut enteco tete 14 $ 5. De la pénalité portée par la législation actuelle copies SE ns Ge de à 118 $ 6. Des droits que conserve un père sur l’enfant qu’il a PAPER ES Le veus ae : le ANNLOOTUR 119 $ 7. De la tutelle des enfants trouvés. . . . . . . . . . . 124 $ 8. Opinion de M. de Bondy sur les vices de la législation actuelle concernant lés enfants trouvés. . . . : . 127

$ 9. Résumé général de là statistique dés enfants trouvés. 129