TITRE IV

Section première. — De la circonscription des archevêchés et des évêchés.

58. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles, et cinquante évêchés.

59. La circonscription des métropoles et diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint.

Section 11. — De la circonscription des paroisses.

60. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. — Usera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger.

61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.

62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure, ou en succursale, sans l'autorisation expresse du gouvernement.

63. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évèques.

Section II/. — Du traitement des ministres.

64. Le traitement des archevêques sera de quinze mille francs.