LIVRE OIIAÏRE-VI.NGT-DOUZIÈMK

gréga lions cl (illifcs |)<)iilili<-aii\, iMiVctiis dal- Iributions piirernent occlôsiasliquos.

« L'aiiloriU' jiidiciair(! (l(''lil)èi'(î sur les demandes d\ xliil)iliuii ou de remise, en original ou en copie, de documenls existant auprès de ces offices, si ces demandes ne sont pas accueillies.

'( Art. 9. La publication desacics du ministère ecclésiastique du saint-siège, soit par altichage aux ])ortes des églises, soit d'une tout autre manière quelcourpie di'terminée par lui-même, n'est sujelle à aucune oi)]iosilion ou lien de la part du gouvei-nemenl, el tout empècluement ou obstacle (\st di'fendu de la part des particuliers.

« Art. 10. Les ecclésiastiques qui participent à Home aux actes du ministère spiritucd du saint-siège ne sont sujets, à cause de ces actes, à aucune molestaliou investigation ou contrôle de l'autorité publirjue.

« Toute personne étrangère investie d'un office ecclésiastique à Rome jouitdes garanties personnelles attribuées aux citoyens italiens en vertu des lois du royaume.

» Art. 11. Leslégatset nonces du souverain- ])Onlife auprès des gouvernements étrangers, et les ministres de ceux-ci près Sa Sainteté, jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités qui appartiennent aux agents di|>lomaliques, suivant le droit internatioiuil.

« Les actions |)énales pour les offenses aux envoyés des puissances étrangères près le gouvernement italien sont (''tendues aux susdits légats, nonces el ministres.

(( Art. ^2. Pour assurer au pontife la libre communication avec le monde catholique, il lui est donné la laculté d'établir dans le Vatican des bureaux de poste el de télégraphe servis par des en)])l()yés de son choix.

u IjC bureau postal pontifical pourra correspondre direclemeni en pa(|nel fermé avec les bureaux de poste d'échange des administrations étrangères ou remettre ses correspondances aux bureaux italiens. Dans les deux cas, le transport des dépèches ou des correspondances munies du timbre du bureau pontihcal sera exempt de toute laxe ou dépense pour le territoire italien.

« Les courriers expédiés au nom du souverainponlifesontassimi]és,dansle royaume, aux couri'iers de cabinet des gouvernements étrangers.

« Le bureau télégraphique pontihcal sera relié, aux frais de l'Elaf, au réseau télégraphique du royaume.

« Les télégrammes transmis [)ar ledit bureau avec la (|ualificalion cerliiiée de /xinli/icrt</./seronl reçues et expédiés dans le royaume avec les prérogatives établies pour les télégrammes d'l']lal el avec exenqilion de IouUî laxe.

« Les télégrannues du souverain ponlifeou signés parson ordre qui, munis duiimbi-edu sainl-siège, seront présentés à un bureau té-

légrapliiquc qiu'lconipic du royaume, jouiront des mêmes avantages.

" Les lélégrammes adressés au sonverainp(jntife seront exempts des taxes mises à la charge des expéditeurs.

«< Arl. i;$. Les séminaii'es, les académies, les collèges elles autres instiluls catholiques h)ndés à Rome pour l'éducation et la culture des ecclésiastiques continueronl à relever uniquement du .sainl-siège, sans aucune ingérence des autorités scolaires du royaume.

« Art. lA. Tout cas de controverse pour la non-observalion ou excès des prérogatives sanctionnées par les articles précédents est déféré à la compétence de l'autorité judiciaire suprême du royaume.

<' TriMl', II. — /{rhilloiis lie l'/ùilisc nn-r l'h'liil r„ Ihilio

<* Art. 15. Toute restriction, convenue pur concordat ou introduite à l'exercice par loi ou par une ancienne coutume, de la part des membres du clergé catholi(jue, des droits garantis aux cilovens du rovaume par le vj 1'' de Fart. 2H el de l'art. 3'2 (lu Statut, e.sl abrogée.

" Les évèques ne seront plus requis de [)rêler serment au roi, et toute ingérence du gouvernement du roi dans leur élection est aboi ie , sa uf pou i- les nirnscs de pal rona ge royal .

« Arl. 16. h'c.irqinilii I' royal el h? jjlftn'l royal el tout autre forme d'assentiment gouvernemenlal employée pour rendie exécutoires les actes de l'autorité ecclésiastique, sauf ceux qui conceinent les provisions bénéficiaires et l'aliénation et destination des biens ecclésiastiques, sont abrogés.

« L'autorité judiciaire décide sur la valeur l(''gale el reflet jui'i(li(|ue des actes de l'autorité ecclésiastique et sur les effets de cell(>-ci.

« Art. 17. Il sera pouvu. par une loi ultérieure, àradministration des propriétés ecclésiasli(|ues dans le royaume, à la création lU's êtres jui'idiqueschez lesquels on devra reconnaître le droit de la représenter à la distribution entre eux du patrimoine ecclésiastique restant et à Tabolition des administrations gouvernementales du fond du culte el des économats royaux, ainsi cpie du ministère des cultesel des frais de culte inscrits au budget.

» Art. iS La h'galion ajxistolique en Sicile est aussi abolie.

» Art, 19. Toute disposition de loi ou autre quelconque qui serait conti-aiic à la présente loi est abrogée. »

be l*ape répondit le !."> mai ISTI. par l'Kncycli(|U(' suivante :

« Aussil(")t que. |)ar un impénétrable conseil de Dieu, ayant été r(''duit sous la puissance de Nos ennemis, .N(uis avons vu le triste el déplorable sort de Notre ville el la souveraineté du Siège aposloli(pu' accablée pai' une invasion armée, nous vous avons exposé.

l'Etat de Nos affaires et de cette ville, et à

IIIMolKi; ( M\i;i{S|-.I.LK l)H LKC.LISK (, ATIK ILIQUE.

.iSI

quels (.'Xi'S d imc licciur impie cl clli'i'iifc Nous nous Irouvioiis en huile ; l'U suivaul rohligalitui (le Noire cliaiiAe suprême. Nous avons proleslé devanl Dieu el devanl les hoMuui's t|ue ncMis \oulious eouserver saul's l'I inlaels l(>s droits de ce Sièi;e a|)ostoli(|ui% et nous vous avons sollicités, v»)us el tous Nos ciiers lils, h's tidèles conliés à vos soins, d apaiser, par de l'erventes |»rières, la majesté divine. Depuis lors, les maux el les calamités ([uannonçail à N(uis el à celle vill(> celle première et lamentable t>\periiMU'e, n"onl([ue trop vérilahlemenl rejailli en elVel sur la divinité el Taulorilé aposlolicpie, sur la sainteté de la religion el des mœurs et sur Nos l)ieu-aimés sujets. Bien plus, l'étal des clioses s"agj;ravanl de Jour (mi Jour, Nous sommes forcé de .Nous écrier avec saint Bernard : <■ (".e n'esl là que le commeneemenl d(; nos maux : nous en craignons de plus graves encore 1 . » Car liniquité persiste dans sa voie, poursuit ses desseins, ne se mel plus en peine de Jeter un voile sur ses entreprises détestables que rien ne [)eut plus dissimuler el s'ellorce de rem|)orler les dépouilles suprêmes de la Justice, de Ihonnèlelé el de la religion l'oulée aux pieds. Parmi ces angoisses qui remplissent Nos Jours (famertume, surtout ([uand Nous songeons à quels périls, à quels pièges sont chaque jour de plus en plus exposées la tidélité el la vertu de Notre peu|)le, .Nous ne pouvons sans un profond sentiment de gratitude Nous rappeler el repasser dans Notre mémoire l'excellence de vos mérites, et ceux des Fidèles qu'embrasse votre sollicitude et qui Nous sont chers. Car dans toutes les contrées du monde, répondant avec un zèle admirable à Nos invitations el vous suivant comme leurs guides et leurs modèles, les Fidèles du Christ, depuis le joui- funeste de la prise de celte Ville, ont persévéré dans des pi-ières assidues el ferventes ; par des supplicatior\s publiques el réitérées, jiar de pieux pèlerinages, pai* une continuelle afiluence dans les églises, pai- la réception des Sacrenu^its et les autres o'uvres principales de la piété chrétienne, ils ont cru de leur devoir de se présenter avec constance devant le trône de la Clémence divine. Or cette ferveur et ce zèle pour la prière ne peuvent être inutiles devant Dieu. Kl même, les biens qui en sont déjà résultés sont pour Nous les gages d'autres que .Nous attendons avec espérance el contiance. Car Nous voyons la vigueur de la foi, l'ardeur delà charité s'étendre de Jour en Jour, Nous sommes témoin de cette sollicitude ({u'excitenl dans le coMir des h'idèles les travaux el les combats de ce Siège el du suprême Pasteur et c[ue Dieu seul a pu y déposer, et Nous constatons une telle union des esprits el des volontés r[ue

jamais, depiii> les premiers siècles de If:glise Jus(pià n(»lre âge, on n'a |»u dire avec plus de splendeur et de vé-rilé (|ue de nos Jours, cpu' la n)!illilu(l(> des croyants m; forme (|u'uu cieiir el (|u'un(( àuK^ {'■>•. Dans ce spectacle de vertu, Nous ne ])ouvons pass(Msous silence Nos enfants bien-aimés, les citoyens de notre chère Ville de Home, i)armi les(|nels (h; tous les rangs les plus élevés el de tous les ordres se sont manifestc-s et s(^ manifestent avec éclat l'amour et la piét(' envers Nous, aussi bien (ju'uih! fermeté de courage égale à la violence du combat et une grandeur d'àuuMiui est non seulement digne de celle de leurs ancêtres, mais encore rivalise avec elle. Nous rendons donc au Dieu de miséricorde une gloire et une reconnaissance immortelles pour vous tous, et pour les Fidèles, Nos très chers fils, de ce qu'il a opéré el opère de si grandes choses el en vous et en son Fglise, et de ce qu'il a fait que là où surabondait la perversité surabondai plus encore la grâce de la foi, de la charité et du courage à confesser la vérité. <( Quelle est donc Notre espérance. Notre joie. Notre couronne de gloire ? N'est-ce pas vous devant Dieu ? Le tils vertueux et la gloire de son Père. Que Dieu donc vous comble de ses biens el se souvienne du fidèle service, de la compassion pieuse, de la consolation el d(! l'honneur que, dans ces temps mauvais elaux jours de son affliction, vousavez rendus elque vous rendez à l'KiJOUse de son l<'ils.) I}).

Cependant le (iouvernement subalpin, tandis que, d'une part, il s'empresse de rendre cette ville la risée du monde (i), de l'autre, pour éblouir les catholiques et calmer leur anxiété, s'est donnée la peine de composer et de fabriquer certaines immunités fui ilrs eicevtains privilèges ({u'on nomme vulgairemcnl ijarcnilics dans le but qu'elles nous tinssent lieu du pouvoir temporel, dont par une longue série de trames perhdes et par des armes parricides, il nous a dépouillé. A l'égard de ces immunités et garanties, nous avons déjà l'ait counaîli-e Notre jugement en en signalant Vulisurdili', Wisliirc et la moqucrir dans .Nos lettres du ^ nuirs dernier à notre vénérable frère, Constantin Patrizzi, doyen du Sacré Collège, Notre vicaire dans Home, lettres qui, livrées à l'impression, ont été immédiatement mises au Jour.

Mais, parce que le [)ropre du (iouvernement subalpin est de Joindre une continuelle el honteuse dissimulation à un impudent mépris de Notre dignité Ponlificale et de Notre autorité el qu'il montre par ses actes qu'il ne couq)le pour rien Nos protestations, Nos réclanuilions et .Noscensures,il n'en a pas moins continué, nonobstant le Jugement porté par Nous sur les dites garanties, d'en presseï- el

ii) Act. 4, 32.

::•,) S Boin. Ep. 238. cl l;î.S '.I S. Be.-.i. F.p. 2'i:!.

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