DECRET

Article premier. — Sont expulsés du territoire français, de celui de l'Algérie et de celui des colonies, pour cause de sûreté générale, les anciens représentants à l'Assemblée dont les noms suivent :

Edmond Valentin.

Paul Racouchot.

Agricol Perdiguier.

Eugène Cholat.

Louis Latrade.

Michel Renaud.

Joseph Benoît (du Rhône).

Joseph Burgard.

Jean Colfavru.

Joseph Faure (du Rhône).

Pierre-Charles Gambon.

Charles Lagrange.

Martin Nadaud.

Barthélémy Terrier.

Victor Hugo.

Cassai.

Signard.

Viguier.

Charrassin.

Bandsept.

Savoye.

Joly.

Combier.

Boysset.

Duché.

Ennery.