CHAPITRE IX

Par M. Ë. Chéno.n.

/. — Législation civile.

Le droit privé sous la Révolution; les projets de Code civil, 480. — Les différentes conditions sociales, 482. — Le mariage civil et le divorce, 486.

— Les lois abolitives de la féodalité, 488. — Lois successorales et hypothécaires, 492.

//. — Législation criminelle.

Nouveaux principes en matière criminelle, 494. — La loi de procédure el le code pénal de 4791, 496. — Gode des délits et des peines du 3 brumaire an IV, 497.

Bibliographie, 498.