ÉTABLISSEMENT DE L'EMPIRE

étaient arrêtés dans leur lit et les soldats occupaient la salle des séances. Une proclamation du Président au peuple annonçait que le Président avait dissous TAssemblée et « rendait le peuple entier juge entre elle et lui ». Une proclamation aux soldats leur disait qu'il comptait sur eux pour faire respecter la première loi du pays, la souveraineté nationale, -et les appelait à < voter librement comme citoyens ». Théoriquement le coup d'Etat était fait au nom de la République et du droit souverain du peuple. En fait, c'était une révolte du pouvoir exécutif et de la force armée contre les représentants réguliers de la nation.

L'Assemblée, désorganisée par l'arrestation de ses chefs, essaya pourtant de résister. Plusieurs groupes de représentants se formèrent; le principal, composé de 217 représentants, la plupart monarchistes, se réunit à la mairie du X" arrondissement ^ L'Assemblée s'y constitua, vota la déchéance du Président, suivant la procédure de la Constitution (car on avait prévu le cas) et nomma un commandant de l'armée. Puis les soldats arrivèrent et arrêtèrent les représentants. La Haute Cour créée par la Constitution pour juger le Président se réunit aussi au Palais et commença une procédure. Elle fut dispersée. Le 3 décembre, une réunion des représentants républicains décréta aussi la déchéance.

La résistance au coup d'Etat ne s'organisa que les jours suivants; les ouvriers de Paris ne s'intéressaient pas à l'Assemblée '. Le gouvernement avait besoin d*une émeute à réprimer. Le 3 décembre, il fît charger la foule par lés lanciers. Le 4 décembre, il distribua de l'argent aux soldats et les envoya sur les boulevards où ils tirèrent sur les maisons et sur la foule sans armes. Enfîn les ouvriers des quartiers de l'Est ayant fait quelques barricades, il y eut des combats, on fusilla des insurgés, on arrêta les suspects et on les entassa dans les casemates des forts, où on les laissa plusieurs jours avant de trier ceux qu'on déporta.

1. Rue de GreneUe, près de la Croix-Rouge. Le général Lauriston, colonel de la légion de garde nationale de ce quartier, représentant du peuple, y avait convoqué ses collègues.

2. C'est en essayant de décider les ouvriers & défendre une barricade au fau* bourg Saint-Ânloine (le 3 déc), que le représentant Baudin fut tué.

HUTOIRB aéllÉILlLB. XI. 3

En province, les républicains seuls résistèrent; ils affichèrent la déchéance du Président et, au nom de la Constitution, marchèrent sur les chefs-lieux. L'insurrection se réduisit à une douzaine de départements du Sud-Est et du centre ; il y eut des agitations dans une vingtaine d'autres. Les insurgés étaient surtout des paysans dirigés par les membres des sociétés secrètes. Le gouvernement en profita pour se poser en défenseur de la société contre la jacquerie et les communistes. Il mit en état de siège 32 départements et fit près de 100 000 arrestations.

La répression fut organisée de façon à détruire le parti républicain. 80 représentants, la plupart républicains, furent exilés. Le Président s'attribua par décret (8 décembre) le droit de déporter tous les membres des sociétés secrètes. Il créa des commissions mixtes de 3 membres, un préfet, un général, un procureur général, qui jugeaient sans appel; ils pouvaient renvoyer au conseil de guerre ou décider rinternemcnt, l'expulsion, la déportation. D'après un document signé de Maupas (trouvé aux Tuileries en 1870), le c nombre total des individus arrêtés ou poursuivis à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851 « aurait été de 26 642; c mis en liberté 6 501, soumis à la simple surveillance 5108, condamnés 15 033, dont 915 pour délits de droit commun ». Il y aurait eu : déportés à Cayenne 239, en Algérie 9 530, expulsés 1 545, internés 2804.

Le plébiscite. — Pour ratifier son coup d'État, le Président avait convoqué (3 déc.) les citoyens et les soldats à voter par oui ou non sur cette question : c Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre j». Ces « bases d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard » étaient : 1® un chef responsable nommé pour dix ans; 2^^ des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un conseil d'État fourni par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4* un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5^ une seconde assemblée. . . gardien du pacte fondamental et des libertés

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publiques. » On devait voter en inscrivant son nom sur un registre à la mairie. Mais un nouveau décret rétablit le vote secret.

Le scrutin, ouvert sous la terreur, donna T 481 280 oui et 647 292 non (dont 39359 dans l'armée). Le chef du parti catholique, Montalembert, avait approuvé le coup d*État.

Constitution de 1862. — La Constitution de 1852 (14 janv.) organisa le gouvernement sur le modèle donné par Napoléon P^ La proclamation du 2 décembre disait : « Ce système créé par le Premier Consul a déjà donné à la France le repos et la prospérité. »

Le Président, élu pour dix ans, a seul le pouvoir exécutif. Il nomme à tous les emplois. Il a une part du pouvoir législatif; il fait seul les traités, déclare la guerre, proclame Tétat de siège, a seul l'initiative des lois.

Il est assisté de trois corps. Le Conseil d'État, nommé par le Président, prépare les lois. Le Corps législatif, de 251 députés, élu au suffrage universel, sous la direction du Président qui désigne les candidats offîciels, vote les lois qu'on lui présente. Le Sénat, de 150 membres viagers, nommé par le Président, est gardien de la Constitution ; il peut rejeter les lois inconstitutionnelles et modifier la Constitution, d'accord avec le Président. — Les ministres sont choisis par le Président, révoqués par lui, et ne sont plus responsables.

Il ne reste qu'un seul pouvoir responsable, c'est le Président; mais il n'est responsable devant aucun corps réel, il n'est responsable que devant le peuple, qui n'a aucun moyen d'exercer son droit. — Il ne reste qu'un seul pouvoir effectif, c'est le Président, qui exerce tous les pouvoirs, l'exécutif directement, le législatif par le moyen des corps composés de ses créatures. — Cependant, de la Révolution de 48 il se conserve une institution, le suffrage universel direct, qui s'exerce par les élections de la Chambre et le plébiscite. C'est un gouvernement personnel déguisé sous la forme d'un régime représentatif démocratique.

Proclamation de l'Empire. — Le coup d'État supprima en France toute vie politique. Le Prince-Président conserva la dictature jusqu'en mars et acheva de faire le silence. Il établit

pour la presse * le régime de rautorisation et des avertissements (17 févr.); il soumit les cafés, les débits de boissons et toutes les réunions publiques i l'autorisation préalable, toujours révocable, de façon a tenir tous les moyens de propagande à la merci de l'administration. Il confisqua les domaines de la famille d*Orléans et lui interdit de garder des propriétés en France. Il réoi^nisa la garde nationale de façon à l'annuler. Il vint s'établir dans la résidence royale des Tuileries.

L'année 1852 se passa en installations et en cérémonies. Le Corps législatif élu en mars ne se composa guère que de députés officiels. Les républicains élus à Paris ne voulurent pas prêter le serment de fidélité au Président, imposé par la Constitution. Les fonctionnaires de tout genre et les officiers furent astreints au même serment ; ceux qui refusèrent furent destitués.

Puis le Prince-Président fit un voyage triomphal à travers la France. On le reçut aux cris de : Vive l'Empereur ! Lui-même à Bordeaux parla du rétablissement de l'Empire, en disant : « L'Empire, c'est la paix. » Au retour, il convoqua le Sénat qui par un sénatus-consulte décida de faire voter le peuple français sur le < rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte ». Le plébiscite (20 nov.) donna 1 839 000 oui, 253 000 non. Le Prince-Président fut proclamé Empereur sous le nom de Napoléon III.

BIBLIOGRAPHIE

». — Les documents législatifs et parlementaires sont dans des recueils officiels : Le Moniteur universel (séances des assemblées), la Collection des lois et décrets (actes législatifs). Publiés à part : Recueil des décrets et actes financiers du Gouvernement provisoire, 1848; Rapport de la Commission d'enquête sur Pinsurrection,,. du 23 juin et du... 4 S mai 4848, 3 vol., 1848.

Pour les événements les principales sources sont les journaux, très nombreux dans cette période ; la bibliographie en est donnée dans le Cata^ logue de VHistoire de France de la Bibliothèque nationale, t. IV. — On trouvera un sommaire chronologique des faits dans VAnnu<ùre historique,