Le marc d'argent porté de 26 1. 15 s. à 29 I

2. ForbonnalSt JImAwvAm mr ks /bianett dé France, t. If, p. 46. — Complu d« Mallet, p. 35H. *- P. Oément, t. II, p. S37.

3. i'entlant ur> ruinées, I <>tit<« n\ ait dépensé ji»q|ii'i deux mUlioM par «a en «Uamanto. Y. Htm. de Choiiû, p. âi^.

ISS LaU J s. X I V. [tM0-i«41

service public tous inutiles et pai*tant nuisibles au peuple, qui devait payer le salaire de tous ces fonctionnaires parasites^. Pas un (le ces ofnccs pourtant qui ne trouvât un aclieteur. La iiKnue des distinctions, dos privilèges et des fonctions publiques rendait toujours immanquable cet appel incessant à la vanité bourgeoise. Ponicbnrfrain cxj)liquait sou procédé fmanriei' avec un sans-façon cynique, a Toutes les fois, » disait-il au roi, « que Votre Majesté crée un oflicc , Dieu crée un sot pour l'acheter» o 11 ne se borna point à inventer des fonctions nouvelles; il se mit en devoir de transformer en cbarg:es vénales le peu qui subsistait de fonctions électives dans la société; il porta un coup terrible à Torganisation industrielle de Golbert, en créant dea maîtres et gardes des corps de marchands héréditaires et des Jurés héréditaires dans les corps de métiers^ à la place des gardes et Jurés électifs; c*était anéantir les garanties qu'offrait le système des corporations, en décuplant les inconvénients et en surchargeant Tindustrie d*un nouveau fardeau (mars 1C91)*. Les resfes des libertés municipales furent attaqués bientôt après : on crt'M des maires et assesseurs des maires «'i titre d'office dans luutes les villes (août 1C92 ; on laissait subsister les é( hevins , consuls, etc., mais à cliarge pour les électeurs d'en choisir au moins la moitié parmi les assesseurs du maire. De 1G89 à 1694, la vénalité des charges de judicalurc fut introduite dans les pays conquis, en Franche-Comté, Artois, Alsace et Flandre, où les corps judiciaires avaient conservé jusque-lîi le droit de présenterdescandidalsau roi. Le nondirc des magistrats fut augmenté dans ces contrées, sauf en Alsace, où la province

1. Les commissaires des guerres héréditaires^ par exemple. L'iiérédité dans ua «mploi qui demande une activité et des «ptitndct tontes epédalee!

2. Une <îc ces CI ration» , cc'ilfl des ffreiHers-consenratcurs des reffistrcs do baptêmes, mariages et .Hépulluroi. cxc'ta >ir? tnniMes en P(*ri;jor.î r-t en Qm n i. Les puyi>aua &o wireut À baptiser eux-iuèuieâ ieurâ eufauta et à éO marier smii» furiimlit^s, pour éviter de payer lee drdta. Ile réaietèrent avx tnitaata et atuc oommia, oontndfinirent plusieurs gentilshommes k marcher à lonr téte et entrèrent de vive force dans Caiiors. Le cooseil da roi fenaa iee jmfi el Uisia tomber Tédit en déMétode. BaUli, t. II, p. 101» •

3. Une foi* lea jurée et gardée des eorporatkme dereaiu bérédilairea, on en mnl- Uplin le nombre d'une manière cflVayantfi •. on créa plus de 40,000 offices de cette sorte, de 1G91 à 1709. V. Renouanl, Tmùé des brevtt* (Tiur^tion. — Ancifnnes Loit françtiimf t. XX, p. 121. — En décembre on imposa des syndics héréditaires à oenx dee marchanda et artiiane qnt n*étaieni pas organiaée en mettrises et jurandea.

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acheta la suppression des nonvelles charges au prix de 600,000 U-

▼res '. Simultanément avec la création de tant de fonctions nouvelles, des augmentations de gages considérables furent vendues aux anciens fonctionnaires.

Tandis que les charges s'accroissaient et (ju'on engageait l'avenir dans des pi o]K)rlions effrayantes, le bel ordre de conipfabililé fonde'' par Colbert se désorganisait de jour en jour : les registres n'étaient plus tenus régulièrement; les re( evt urs, tout en poursuivant à outrance les malheureux contribuables, prétextaient la difficulté des recouvrements pour retarder leurs yerscments au trésor 9 taisaient valoir à gros intérêts pour leur compte Targent quMts prétendaient n*avoir pas reçu et finissaient encore par obtenir de grosses remises pour s'acquitter de l'arriéré

On avait frappé Tindustrie en efifaçant le principe électif des corps de métiers; on laissait ruiner radministration financière; on atteignit l'agriculture à son tour. On établit un droit de contrôle stir les actes notariés, avec obligation d'enregistrer les actes dans la quinzaine (mars 1G93). La base de ce droit n'était pas juste, n'éfnnl pas proportionnelle à l'importance des actes*; n i> là ne fut pas ie grand mal. Pour que les actes et les droib cpie produisaient les actes se renouvelassent fréquemment, on défendit les l>aux de plus de neuf ans, c'est-à-dire, comme le dit si bien Forbonnais, c qu'on défendit aux fermiers de s'attacher à leur terre et d'y faire l'avance des améliorations dont elle est susceptible. » Tandis qu'en France on interdisait les baux de plus de neuf ans, en Angleterre, les baux étaient de quatorze, de vingt et un, de vingt-huit ans; ce Ait là une des causes du progrès de < l'Angleterre et de notre décadence agricole^. Cette absurde me* sure frappait l'avenir, une autre atteignit le présent. Le Pelletier avait favorisé l'exportation des grains : en temps de guerre , il y fallait sans doute plus de restrictions, mats des restrictions régulières et qui fussent les mêmes pour tous. Pontcbartrain, au cou-

1. Étal de 1(1 Frmre, extrait des MénMffê» dâ§ tnUndtMtêt «to., par loeomte *ïe

lioiilaiiivliliors, t. Ill^p. 2H0, 371, 480.