PARISIIS DIB 2 APRILI8 AH

Instrumentum PUBLIGUM

RBTBNTUM PBR GARNOT, irOTARIUM RBGIUM, PARISIIS DIB 2 APRILIS AN.

4697, LITTERA8 PATENTES DATAS MENSB JUL. AN. 4735 RBeiSTRATA IN SUPREMA CURIA PARLAMENTI BURDI0ALBNSI8 45MARTn AN. 4736.

> Jrehives de CoâiUUm, registre de 1748 k 1756, délibération da 29 janvier s BénoUle Berthon, décédé en 1766.

' Archives de Libourne, registre de nurt à novembre 1753 , fo 38.

HyaciDtbe le Berthon sut s'attirer Famitié des habitants de la vicomte; les muses castillonnaises se sont , à différentes époques» étu« diées à lui distribuer des éloges. Entre les pièoes de poésies inédites tombées entre nos mains, nous en citerons une * qui lui fut ad-

■ Ode à Mgr le Berthon , premier préstiUnt au parlement de Bordeaux , star son retour à Aiguille pendant les vacances de l'j'^g,

tf Mons patriae, populique paier, lumenque senatus,

M Oninia qui in solo pectore corda tenea.

» In quo tota micat veterum tapientia pafrum,

u Et quîdquid veteri taudis in orb« fuit.

9 Delicinni catVip terrae decus^ accipe quaa se

« AdvoUunt pcdibus carmtna paiica tui«.

» Nam quam vis tibi nulU dari , nisi magna , decebai

» Parva umen lata sumero fronte aole«,

w nia tibi cf t cuni dU commuais , ut çmnla , virtus ,

» Vili ctiam plaçant quos data thura manu.

» Fors olim majora tibi et meliora dicabo,

» Si modo me solita , divi^ forebis ope.

» Te sine nil, sed multa tuo cum numine possnm :

M Nititur auxilio spes mihi tota tuo.

» Ip^e quidem prorsus nîhil hoc sum tempère; sed tu

» Ex nihilo me aliquid reddere , dive , pot,c8. »

« C'est trop , grand le Berthon , différer ta promesse j » Il est temps de combler nos tœux et notre espoir. » Une trop longue attente afflige la tcndrcs&e N D^uu peuple privd de te voir.

v As-tu donc oublié que la Dordogne t'aime?

» Que de tous set eniimts les cœurs te sont soumis ? » Ah ! cède pour un temps à leur ardeur extrême ! B Fcrro^ Ï9 tisfuplfl de Tbémia.

» Pan , Diane , ApoiWttx , fli set doctaa compagnes , » Dans ces lieux forluoéa ont fixé iaw séjour. » Pourrois-tu dédaigner. cet paiôblcs campagnes , •> Quand Ui$ di«n y ÛÂuntoal leur coor ?

» Non , non , seufible ans cris de notre impatience , » Tu pars et ne veux plna ^oiaer nea désirs. » En père bicnfiiisanl tu rieaa de ta présence » Nous partager let dom plaisirs.

p Ces illnslres témoins de U BoUecoostanoe, . » Ces Talions à jamais favorisés des cieuz , » Célèbrent ton retour après deux ans d'absence » Ec de regrets si glorieux.

ressëe en 1776. Douse ans plus tard, les Bordelais le fêtèrent au retour de son exil à Libourne. Nous sommes entrés ailleurs dans quelques détails sur ce sujet intéressant et dont aucuns historiens de Bordeaux n'ont parlé ^ En 1789, le Berthon fut élu par la noblesse de la sénéchaussée de Bordeaux pour la représenter aux états généraux» La révolution fit perdre au premier président les droits qu'il avait sur Gastillon, et le 3 germinal an IQ (22 mars 1795) il vendit à MM. Martineau et Limoges toutes ses propriétés situées dans Tarrondissement de Libourne.

Depuis quatre ans Gastillon était chef-lieu d'un canton dont le territoire compr^Ml, outre les communes de son ancienne juridic-

» C« fertile jardia tapissé de fer dures , » Qui j malgré L'Orion , (ait nattre le printemps , D S'embellii par tes soins , et chex lui la nature • Ne sait plus distinguer les temps.

• Etemel monument de la gloire immortelle , » Il étale les froiu de tes noUes loisirs :

m A l'aliri des rigueurs de la brise cruelle ^ » U ne conoatt <|ne les lépbjrs.

» Sur ces riants coteaui si chéris de l'Aurore , » Le fidèle Bacchus t^offre ses doux présents. 9 Tout dans ce lieu charmant te chérit et t'adore \ » Puissions- nous t'y voir plus longtemps!

» Ma» la loi du devoir^ qui commande 4 ton tèle , • Va te rendre bientôt k nos heureux rtraux : •• Tu n'écouterai plus que la voix qui t'appelle » A tes héroïques, travaux.

u r^ous te verrons bientôt, renonçant k toi-même, » Reprendre les liens dont tu t'es échappé , •• Du sort de l'innocent et d'un peuple qui t'aime » Glorieusement occupé.

m Hitons-nous de jouir de la courte durée • D'un bonheur si longtemps de nos cœurs attendu , » Et go6tons le plaisir d'une époose éplorée » A qui son éponx est rendu.

• Chérissons on héros que la gloire environne ; m Honorons i jamais l'éclat de ses vertus ; » Que la Dordogne en tout dispute à la Garonne • La gloire de l'aimer le plus. »

Vojea tome II de celte histoire, p. 7.

tion', oeltes de Saint-^Étienno de Lisse, Saint-Hippolyte, Saint- Laurent, et Vignonet, lesquelles dépendaient avant 1790 de SaînIjËinilion. £n 1810, le gouvernement dota Castillon d\in biH'eafti d'enregistrement. La route de Libourne à Bergerac ayant été déclarée royale (1825), un relais de poste aux chevaux fut établi an mois d*août dans cette ville , et en 18i0 une brigade de gendarmerie.

§ H. Administration municipak.

La vicomte de Castillon fut héréditaire au moins du onzième riècle à la seconde moitié du treizième. Le roi d'Angleterre s en em-^ para pour punir le vicomte de sa révolte , et dès lors il la donna en jouissance aux sires de Grailly. 11 renouvelait souvent ses lettres de concession , afin de ne pas laisser établir l'hérédité et être toujours maître de disposer de cette vicomte. Cependant la longue possession constitua héritage, et les vicomtes léguaient Castillon à leurs fils. Le roi ne faisait autre chose alors qu'approuver, car il lui en coûtait de priver ces seigneurs d'un patrimoine mérité par des services exemplaires; mais il ne leur laissa pas une autorité judiciaire absolue, semblable h celle des vicomtes antérieurs, elle fut tempérée par des buillis ou juges royaux dont il pourvut Castillon. Ëlie Gantelun fut nommé gretlier en 1321 * ; Doato Amanieu nommé bailli en 13M '; Anato de Saint-Crik en 1381 *; enfin, Gaillard de Durfort fut confirmé dans Toffice de bailli de Castillon par lettres patentes de 1404 du roi Henri IV •.

Ces baillis cessèrent de remplir leurs fonctions lorsque le parlement fut créé à Bordeaux en 1461 : un viguier, juge seigneurial , tint sa place. Les habitants étaient régis par des statuts particuliers octroyés par les vicomtes •, les jurats les faisaient observer, ils favorisaient raccroissement de la population.

Jean 111 de Grailly institua en 1359 la commune; on l'infère de ce passage de ses patentes : « Nous, Jean de Grailly, captai de Buch,

• Vojez suprà.

* De officio scribaniae curiae ballÎTae régis de Caslillon concesso Eljae Gaatelun. Tesle rcge (Edward IIJ apud Cireacestre , a4 decembrii i3ai.

(^Catalogue des râles gascons^ tome I*% p. 69.) ' De balliva de Gastellione ooacessa Doato Amaoevi. Teste re^e C Edward J II J apud Turrim London, iSdicaugusti l34i- {Catalogue ^ etc., p, 108.)

4 De balliva et icribania de Castelhoas, concessis Analono de Saint-Crik, ariuU gero. Teste rege (Richard H) apad WestoMnater, a8 novcmbris i38i.

( Catakigue , etc. , p. 1 69. ) ^ De confirmaiione pro Gaillardo de Durfort de balliva de Castelhones. Teste re> ge apud Westminster, 1 1 aprilis 1404. ( Catalogue, etc. , p. 189. )

« Vojrei Pièces justificatives n© X à XVL

» vioomie de Benauges et de Gastilloo , faisons savoir à tous ceux » que ces lettres verront, que comme nos bourgeois et habitans de » notre Heu de Castillon nous ont plusieurs fois prié, supplié, et re- » quis que oomme eux , au temps passé, ni leurs ancêtres , n'avaient » aucunes franchises desquelles ils aient pu se réjouir, et que , par » cette raison , plusieurs personnes hésitaient de venir habiter au- » dit lieu de Castillon , qu'il nous plût , pour nous et nos succes- » seurs, leur octroyer, à eux et à leurs successeurs, les franchises » et articles contenus en la présente lettre. Nous , ayant grande affec- » tion de faire tout profit et tout honneur auxdits nos fidèles bour- » geois et habitans, de notre grâce spéciale, donnons et octroyons, » pour le présent et l'avenir, pour nous et nos hoirs et successeurs, j» auxdits nos fidèles et soumis bourgeois et habitans dudit notre j» lieu de Castillon , et à leurs hoirs , habitans audit notre lieu de Cas- » tiUon, les franchises par eux demandées et requises en la forme » eC en la manière qui s'ensuit :

» Premièrement, nous voulons et octroyons que dorénavant, pour • toujours, lesdits nos bourgeois et habitans dudit notre lieu de )» Castillon puissent faire annuellemept et élire des jurats et des )> conseillers, lesquels, lorsqu'ils seront élus, seront confirmés par » le seigneur dudit notre lieu de Castillon ou son lieutenant. Il est » réservé audit seigneur que par cela il n'entend préjudlcier à aucun » de ses autres droits seigneuriaux, etc., etc. ^ »

Le droit du vicomte était de voter le premier, ou son châtelain à sa place, dans les élections des magistrats municipaux. Nous apprenons cela des statuts de 1580 *. Après lui, les nobles, et ensuite les bourgeois.

Les nobles étaient bourgeois de droit et ils étaient éligibles. C'est une (Mérence notable avec les coutumes de Libourne et de Saint- Ëmilion : dans ces villes, si un noble n'était pas bourgeois» il ne pouvait pas même entrer dans le conseil politique *.

Tous les bourgeois dé la ville et de la juridiction avaient droit d'aspirer à la magistrature; mais, pour occuper les premières charges, il fallait avoir rempli les inférieures, être âgé de vingt-cinq ans et ne plus être sous la puissance paternelle ^.

Pour être reçu bourgeois, la postulant présentait un placet à la

» Vojtz PAeeâ justificatwes n« X.

« yojez id. n» XVIII.

' Noof parlons plus particulièrement «les temps où les rois de France ni leurs officiers ne slmmiscèrent pas dans Tadminislration des villes avant le diz*huitième siècle.

4 Ârehwtâ de f hôtel de ville de Castillon, registre de 1767 à 1769, délibératien da a6 décembre 1 767 ,

mairie , laquelle décidait, en conseil de ville, 8*ily avait lieuà Tappuyer ou à le rejeter ^ Si la délibération était favorable, le postulant la remettait ^u vicomte et il recevait des lettres de bourgeoisie K En prêtant serment, le nouveau bourgeois dcMinait à la commune une hallebarde.

Les vicomtes tiraient parti de la qualité de bourgeois pour peu-^ pler leur vicomte : un homme, natif d'une juridiction étrangère, qui épousait une bourgeois^ , fille ou veuve , était bourgeois ; mais si une bourgeoise épousait un compatriote non bourgeds, elle perdait aa qualité et ne la reprenait qu'api^ès le décès de son mari *. C'était obliger les bourgedses à ne pas déroger et les étrangers à venir s'établir à Gastiilon ou dans la juridiction.

L'acte d'institution de la commune désigne sous le nom de jursts les officiers municipaux, mais elle n'en dit point le nombre. Suivant l'enquête de 1459 \ il y avait un maire et deux jurats ou congub. Après un an d'exercice ' et avant de sortir de charge, ces magistrala donnaient, chacun, aux électeurs , conseillers de ville, réunis, le jour de^ Rois, une liste de U'ois candidats : ceux du maire étaient pria d'entrQ les anciens consuls et ceux des consuls entre les bourgeois *«

• Archives de fhUel de viUe de Castiihn, registre de 1767 à 1769, délîbé* ration du 26 décembre 1767.

» « Heiirie(lfefiviette^ de 6«vojf«, «kicliessedo Majeaae, YfcomteMe de Cutil-* hon , captale de Buch , dame d'AUguilhon , lladailhan, et autres pbces, k tout etm (|ee ces présentes TerroM , salin t. Sçatoir faisona que nous , désirant faTora|^|e-> ment iraicter Amtuid Constantin , habitant de la paroisse de Saincte - Terftt ei^ QOilre diite Tiscompté, et pour aucunes cuises à ce nous mouvant, avons iceUiq^ faict et créé , faisons et créons , de nostre plain pouvoir et authoritté f. bourgeois ea icelle nostre dit te viscompté dudit Castilhon, pour par luj et les siens doresnavant jouir et oser plalnement et paisiblement dudit droit de bourgeoisie stcc toutes les prérogatives , prééminances , franchises , libertés , et autres droits appartenaiif ila ditte bourgeoisie , lesquels jouissent et ont aoconstumé fouir les antres bourgeois de nosire ditte viscompté, sans qn'tl poisse astre treubH povr quelque oniseiet #0^ cMÎon que cei soit, nf ses enfans successeurs^ Donnaftc en mandement k neaire dit jugp de nostre diftta viscompté , q;^e yri# et receu du dil Coostantin le serment âm bourgecôs en tel cas requis, il le mette «etestale, sy besoing est,, en possession d^ la ditte bourgeoisie, fasse registoer les présentes et tienne la main à ce qu'il ne soit contrevenu en icelle, soubs quelque prétexte que ce soit, car tel est nostre plaisir. Et en tesmoing de ce avons signé ces mesmes présentes et faict apposer le cachet de nos armes. A Soissons , le 9* jour du mois d'octobre mil cinq cens quatrevingt-quatorze , ainsy signé Henrje de Savoje , et plus bas : de Laval, s ( JÊwehi» ves de CastUlon^ registre de iS^i k 1686.)

} Yoyes Pûéee juitifioative» nfi» XIU , XVUK

4 Voyes êuprà,

^ Dans les premiers temps et après deux ans dans b suite, voyez infirà.

6 Yoyez Pièce» jtutifieatù^e n^ XTIll. — « En jnrade, ont eompan» iîeura Jean Souchet^ maire, et Pierre Puigueyraud, premier jurât, et absent sieur JeaM

Les électeurs mettaient une croix à côté du nom des candidats inscrits sur le registre des délibérations. On nommait cela croiser les candidats. Cette façon de procéder était empruntée de la constitation de Sainte-Foy, car cette ville et GastiUon eurent un commerce intime dès l'origine des guerres civiles; elle se conserva longtemps» comme on l'a vu, par le procès-verbal cité. Nous ne saurions garantir qu^elle fût la même dans le quatorzième et le quinzième si^ cle, toujours est-il qu*à Sainte-Foy les jurats confirmaient les consuls 9 et à Gastillon le vicomte approuvait le choix des électeurs en agréant pour jurats et pour maire ceux dont le nombre des croix était le plus grand *. Ceci tenait de l'ancien régime municipal, le

Autemille, tecood junt, ont dit, estant entré auuy M* Isaac LavailH, procureur d'office de la présente TÎconlé , qufila ont eu Thooneur d^esercer le<i dites charges qnll avoit pieu à monseigneur de Bonnet, seigneur, viconte de la présante juridiction , de les continuer. C'est pourquoi ils demandent leurs décharges , et comme il est de l'ordre , quand les maire el jurats sortent de charge , de porter en liste des dignes sujets i leur place, ce qu^ils sont pré^ 4 faire , et qu'il soit sur ce délibéré. Signé Souchet y maire; Pulgueyraud , jurât.

> Sur quoj, la communauté faisant droit sur le requis des dits sieurs Souchet, maire, et Puiguejraud, nommeront tput présentement, conformément à l'usage, chacun trois personnages boqrgeois de la présante juridiction pour en être croisé deux de chaque nomination , pour Tuii de chaque nomination estre choisy par monseigneur de Bonnet, seigneur de la présante juridiction, l'un pour remplir la charge de maire, le second pour la charge de second jurât, pour eiercer les dites charges pendant deux années prochaines, suivant le droit que la communauté a de nommer de deux en deux ans des sujets pour exercer les diies charges. En conséquence de laquelle délibération , le dit sieur Souchet , maire , le dit situr Puiguej* raod, premier jurât, ont fait leur nomination , sçavoir : le sieur Souchet, maire : M* François Ver^euil, ancien jorat; Simon Fonignet fils, docteur en médecine; Jean Duvil. Le dit sieur Puiguejraud a nommé : Jean Tranchard, ancien jurât; Louis Penaud ; Jacques Lavailh. La communauté pour le dit sieur Autemille, absent : Etienne Claveau ; Bnrnateau ; Aymen , marchand.

» De laquelle nominatiou a esté délibéré qiaç acte est octrojé» et qu'iceUe sera incessamment envojrée à monseigneur de Bonnet pour l'autoriicr, choisir, et nommer des dits sieurs François Verneuii et Fouignet, tel qae bon semblera à mondit seigneur de Bonnet , pour la charge de mair^ , des dits sieurs Tranchard et Penaud pour premier jurât ; des dia sieurs Claveau et Buroateau pour second jurât. Pow, par ceux qui seront choisis par mondit seigneur de Boiyiet , exercer les dites chajr» ges pendant deux années conséci^tives, le serment préalablement prêté aux formes ordinaires, et sar le requis fait par le dit sieur procureur- d'oH^ce pow le seigneur vicomte. Fait à Castillon, en jurade, le la* iéTrier ly^S. Signé Soochet , maire; Pnigusjraod, premier jurât; Fouignet, ÇasUrat, Vincent, CarriMoo, Vejrine, Dupon , Burna^au, Oamade^ Claveau, Trapaud» Suraad, clerc de ville, a (^rcAm^cj dt CaHiUon, registre de 171 8. à 1725, délibération du la février i^aSO.

B • S'ensuit copie des provisions envoyées par monteignapr df Bono^> seigneur de la présente juridiction , à MM. les maire et jurats « mises au bas de la nomination fsite par la communauté :

reste devait être nouveau. Les élus prêtaient serment devanl le juge seigneurial, et ils étaient installés par leurs prédécesseurs. Ce jour ou le lendemain , les nouveaux magistrats nommaient neuf conseillers de ville, les appelaient devant eux, et leur faisaient prMôr serment de « bien et fidellement remplir la charge de prudliomme » au mieux de leur pouvoir ^ » Ces prud*hommes pouvaient être réélus plusieurs fois de suite.

Eux et les maire et jurats élisaient le clerc et le procureur-ôyndic.

La durée de la charge de tous ces officiers municipaux ne varia point jusqu'en 1603 •. Pour la première fois, cette année elle fôt

» Nous, Jean Bonnel de Talmont, comte de Nègreplisse, vicomle de Castillon, seigneur de Paromelle et autres liens , voulant pourvoir aux charges de maire et jurats de notre communauté de Castillon pour Tannée courante i^aS, ayant tu ta susdite présantatioû qui nous a esté faite par les officiers et notables de la ville dû Castillon de trois bourgeois pour, sur le nombre , en choisir un pour exercer U charge de maire , et du nombre de six pour en choisir deux pour remplir les charges de jurats. Après avoir connu la probité , capacité, religion catholique , apoatoli^ que , et romaine , nous avons choisi , choisissons et nommons , par ces présantaf , la personne de Simon Fouignet fils, docteur en médecine , pour exercer la charge de maire de notre dite vicomte; et celle de Jean Tranchard, ancien jurât, pour exercer la charge de premier jurât, et d'Etienne Claveau , pour exercer celle de tecond jurât ; lesquels , susnommés , fairont dans notre ville et vicomte de Castillon les fonctions ordinaires et accoutumées. Mandons au juge et autres officiers de notre dite vicomte de leur faire prêter le serment en tel cas requis et de les faire jouîrdet honneuri , prérogatives , prééminances , et droits attachés aux dites charges , car tel est notre intention. En foy de quoy noua avons signé les présanles, fait contresigner par notre secrétaire, et apposer le sceau de nos armes. A Paris, le neuf de mars mil sept cents vingt-cinq. Ainsi signé Bonnet de Talmont , et plus bat : Piir monseigneor, Braillon. s {jirchit^» de Castillon , regi*ire de 1718a 173$, délibération du 1*' mai 1725. )

■ Procès-verbal de la nomination des prud'hommes.

« Le dernier jour de janvier 1647» M* Pierre Gauley, M* Jean de Lafargae, Cla de feu Pierre, et M* Pierre Penaut, maire et consuls de la présante ville et{ari<diction de Castillon, assemblés suivant Tordre accoustumé, ont nommé pourlenn prud'hommes sieurt Joseph Penaut, Pierre Dumons, jadis maires; M* Jean lay; M* Jehan de Lafargue ; Guilhon de Laganne ; Jean Dumons , jadis consuk ; M* Pierre Paquerée ; Hélie Marchoo et M* Pierre Rocher, jadis consuls , et tous bourgeois et habitants de la présante ville, fauboorg, et juridiction. Lesquels bourgeob, par-devant nous maire et consuls , s nr ce interpellés , moyennant serment par eux faict à Dien , ont promit de bien et fidellement faire la dicte charge de prudlionme au mieux de leur pouvoir ; et pour retenir et escrire les appointemens de ddUbération qui te fairont en la dicte jnrade , a esté nommé et esln le dict M* Pierre Paquerée qui a antty pretté le terment de bien et fidellement procéder à U dicte

jnrade. Ainsy signé viennent les signatures des prud'hommes, des juratt , et èa

maire. • (Jrehitfeâ de CoitiUon, registre de ïSqi k 1686. )

* Ainsi l'arrêt du parlement do 5 février i58o ne fut pat exécuté à CattilWn, alors l'autorité du vicomte prévalait encore. Vojt%suprà, p. 60*, note 3.

prolongée à deux ans ^ Lorsque le protestantisme se glissa parmi les bourgeois, des contestations eurent lieu entre les électeurs au sujet de Ventrée des partisans de la nouvelle doctrine à la mairie. Plus tard les religionnaires étant devenus nombreux , ils refusèrent les offices municipaux aux catholiques. Mais le règne des protestants devait avoir un terme : toutes les autorités supérieures étant contre eux y ils succombèrent sous le poids du plus fort, et le parlement, pour arrêter les disputes, nomma, le 26 novembre 1641, Jean de Lasapbe, maire; Pierre Samelton et Pierre Garrilhon, jurats. Augereeu , avocat du rd au présidial de Liboume , les installa le 7 janvier 1642.

Ainsi les brouilleries entre les bourgeois donnèrent lieu à une intervention contraire aux statuts et aux droits des vicomtes, et dès lors ces derniers perdirent de leur influence sur les magistrats municipaux; elle s'amoindrit encore par la vénalité des charges municipales. Louis XrV, par un édit de 1704, fixa à 2,000 fr. la valeur de celle de maire de Gastillon et à 700 fr. celle de secrétaire. Jean Vareilhe acheta la première; et, en 1723, Joseph Trapaud, sieur du Moulin, capitaine aide-major de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, fut créé gouverneur de Gastillon aux gages de 200 liv. prenables sur les revenus et octrois de la ville; il fut installé le 5 janvier 1724 •.

Vareilhe mourut en 1718 sans avoir jamais reçu d'honoraires de la commune et être remboursé de son capital. Jean Souchet lui succéda par la volonté des prud'hommes et celle du duc de Bouillon. Il administra jusqu'en 1725 que, par TintercessioD du vicomte Antoine Bonnet de Talemont, l'intendant de Boucher consentit è permettre un renouvellement de magistrats. Les élections eurent lieu le 12 février dans les formes ordinaires. Simon Fouignet fut confirmé maire, et Jean Tranchart'et Etienne Glaveau, jurats; ils prêtèrent serment devant le juge seigneurial de Gastillon , conformément à l'ancienne coutume *.

Ces officiers restèrent en charge sept années : il ne s'était présenté personne pour acquérir les offices créés par le roi, et l'intendant avait interdit d'observer les statuts. Le premier président au parlement, le Berthon, devenu vicomte, tint la main à l'eiécution

■ n paraît toutefois, par les statuts revUés en ifiS;, que ce n'était pas une règle arrêtée déSnitivcment , car ces rtatuU dUeul : que si le cas le requérait, le maire et les jurats demeureraient en charge deux ans. — Voye» Pièeti juMtificaiivet n»

• Archive* de Castilion, registre de 1718 i lyaS, délibération du 5 janvier

S Archive* , etc., registre de 1718 i 1725 « délibération du la février 1715.

des édits; il ne fat point indulgent pour les habitants de sa ville, aucun n'ayant pas asse2 de fortune ou n'étant pas avide pour aché^ ter les provision^ de maire ou de jurats. Les magistrats, nommes en 1732, continuèrent leurs fonctions juscfu'en 1740, alors tl y ëdt de nouveaux élus, la même chose en 17^2; mais, en 17U, Jeftti Lafaye fut pourvu , moyennant finances , de l'ofiBoë de conseiUek* procureur de ville, et Jean Vincent, avocat, de celui de consenièr du roi , maire : le premier fut installé en septembre , le second le 20 octobre ^ Jean Vincent, fatigué de remplir une charge qui ne lui avait pas été conférée par se^ concitoyens , déclara , le 20 juin 1718, au vicomte le Berthon , dans son château d'Aiguille , désirer d*élre remplacé et pria sa seigneurie de donner des ordres pour élire de nouveaux magistrats. Le vicomte avoua son impuissance et le réfi^ voya à Tintendant. Le maire fit la démarche prescrite , de Toaroy accorda la grâce demandée en recommandant au maire, qui serait confirmé par le vicomte, de prêter serment * devant un juge royal*

■ Jrehît^eê de CastUhn, registre dt 1726 i 174S> délibération du ào octobre

> Jrchitfe9,ête., regUtre de 1748 ^ «766, délibëraiion da 18 juin 174801 Mâh. ) Yoici comment il procédait pour faire ce serment :

tt A M. le juge rojal de Saint- Emilion.

» Suplie humblement sieur Jean Yeyrines , bourgeois et ancien maire de Ta YÎUe de CasttHon sur Dordoigne , dixaot qu'il auroit pleù k monseigneur le Berthott , chevalier, seigneur d'Aignille , vicomte ^e Castinon et de VSreîade, baron de POb» densac, conseiller du rttj en tés conseils, et premier président ao parletttfAt de Bordeaux , dliofiorer le suplient et de le choisir poor maire du vicomte du dh On^ tillon sur là présentation des principaui habilans, suivant sa nomination cj atladiée du second du courant et confirmation du sept, signée de mondit seigneur le Bcfv thon , par laquelle il est dit que le supliant prêtera le serment en tel cas requis et accoutumé avant d'exerCer la dite charge de maire , et comme Tusage est que les précédents maires du dit Castillon ont pretté le serment devant MM. les (o^îês rojaux , et que vous êtes de cette qualité, Monsieur, le supliant A l'fadnnenr de ^fnh donner ta roquette , afin que, ce considéré 5 il vous plaise ^ dO vos grftces, reM^oir du supliant le serment au cas requis , afin qu^il poisse régir et exercer la dite èhir^ ge de maire de Casttllon aux droits , profita, honneurs , et prérogatives atuchéoa à la dite charge, et ainsi qae les précédents maires du dit Castillon en ont {ouj «ii dCl le faire. Et fercx bien. Ainsy signé Vejrines et Coste jeune, procureur.

• Nous, Antoine Pipaud , conseiller du roy, juge royal, civil, criminel, prév6tal, enquêteur, commissaire examinateur de la ville et juridiction de Saint-Emi* lion , veu la présente nomination et confirmation de la personne du dit sieur Terrines poor remplir la place de maire de la ville et juridiction de Castillon j attachée, nous avons receu et recevons le dit Yejrines en la dite qualité de maire , après loi avoir fait prêter le serment au cas requis et accoutumé, pour, par le sieur Teyrines^ jouir de la dite charge aux honneurs , rangs , prééminances , ptérogatives , et droits y attachés. Fait k Saint-Ëmilion en notre logis, le 18 novembre 1760. .4insi signé

et aux juratsdevanl le juge sèignearial ; ils se conformèrent à s^s volonU^s. Les <^lections eurent lieu rc^gulièremenl Ions les deux ans; mais il y eut des maires maintenus dans Texercioe de leurs fonctions plus longtemps que d'autres, au gré des prud'hommes et du vicomte, L*édit de décembre 1767, relatif à l'administra lion des villes et bourgs du royaume, enleva p>ur toujoui's ces prorogatives. Des électeurs, choisis par les halvitauts de la ville et juruliolion, se réunirent le 18 mars 1768 h Thôlcl de ville sous la présidence du maire, nommèrent trois candidats, Tun deux devant être accepté maire par le vicM>mte , et quatre condidats ilonl deux devaient être choisis rpour être jurats, Fun pendant un an, Vautre pendant deux *. Le vicomte désigna en effet le maire et les jurats, lesquels prêtèrent fierment devant son juge à Gastillon V Les conseillers de ville et le iprocureur-syndic furent également notnmés par les électeurs.

Cef)endant le vicomle le Berthon n'avait pas encore montré en f-verla de quels titres il confirmait les magistrats municipaux. Les officiers du roi Vy obligèrent. Il exposa, dans une requête au parlement , l'antique ix>ssessron des vicomtes à cet égard et la ceur rendit un arrêt favorable '. Mais , en 1771 , le roi créa de nouveau les

Pîp4ud^ juge royal» el i tMé eti écrit : Taié pour nos droits Iroti livret qualr« cob^ Tî*rs motas mu greOîer, nioiiié moins au procureur. El plu» h*» esl écvk : Reçu g 9dU 7 denien pour les 5 i. pour livre de ta U&e. Sïgn6 Lafajfe-LoGO«Le Blanc. » (^Archives de Casîilhn, registre de 1^60 i^ ^T^ti délibéra ni on du aa novembre 1760, )

> éSrchi%>tê de CoÊtilion , registre de 1767 à >7^t delibtSration du 18 inart

* Archivée, etc*^ délibération du a6 «tril I768.

9 ■ Yu par la cour La tci|u^lte à elle préseiiilée par JacqueA-André-Hjacinlhc le BerlboQ^ cûQseilter du rxty eu toui &es cuntetb^ seigueur, Ticomtc de Cailillori} d« Pérïgord wr DorJogne, baron de Poudensac» premier pré^detiL en U dite cour, cspiHÎlive qu'il a fait reiuellre au gfelTe d'icelle ^^ le 17 du pré.«ent mois, en eiccu» tloo de L'édil du mois de décembre 1767, concernant l'administrai ion des villes et bourgs du ro^numc , un mémoire avec le^ pièces ju'îtiScatives du droit et po»cf « lion dans leffjii'eU il esH en ijuiUté de vicomte de CastîUoii, ain«jr que le^ anciens poaaeaaeurs de !la dite iriconité, de nommer les maire et jurât* de la dite Tilîe du dit CsstiUoQ, Et comme il se flatte d'avoir ét.iblî ce droit et pouescion , il espère que la cour voudra bien Vj confirmer. En consérjucncc il rcquîcrt qu*il plaise à la cour I9 cooGrtner dan4 le droit et possession de nommet les maire el jurais de la ville de Caftilloa iur Dordogne. La dite requête lignée le Berthon el Brun » «on procurear. Répondue de Tordonnauce de la cour : soit montré au procureur général du toj du ig du présent mois ^ à Iq suite de laquelle sont lei conclusions du procoreur général du rov du même juur. Signé Saige.

• Vu aoisi Tacle de remise du g^reffe de la conr des pièce* juilTficaiifef du droit etpoueMiOQ dans lesquels est le dît sieur le Bertbon en la dite qualité do vicomie de Cafttllton^de Périgord sur Dordogne^ ainsi que lei anciens ponsesieurs de la dite Vtcomté, de nommer les maire et jurats de la dît« ville, do 17 du dit préfcat moif .

charges municipales \ et à Gastillon, comme à Liboume et Saini^ Émilion, on était dégoûté de ces charges, appât dont le goaveniement de Louis XIV avait usé pour faire rentrer dans les coffred de rÉtat Targent des riches et ruiner les communes. Louis XV, outré de ne pas rencontrer ces communes aussi complaisantes sous son règne en raison de leur misère, s*empara du droit de .nommer les maire, consuls, ou jurats. Gastillon ne fut pas excepté. » De par le Roi.

» Sa Majesté étant informée que les ofiSces municipaux créés pour p la ville de Gastillon n'ont pas encore été levés, et voulant pourvoir » à Fadministration des affaires de ladite ville , Sa Majesté a nommé » pour maire le sieur Lavaich, ancien jurât; pour premier jurât, le » sieur Lafaye jeune; pour second jurât, le sieur Meynard; pour » procureur-syndic, le sieur Battut, marin, notaire, et pour seoré- D taire-greffier, le sieur Devalz. Enjoint, Sa Majesté, aux habitans D de ladite ville de les reconnaître en ladite qualité, et au sieur in- » tendant et commissaire départy en la généralité de Bordeaux d'y » tenir la main. Fait à Versailles ^ le 27 septembre 1773. Signé Louis, i> et plus bas Bbrtin *. »

Les juges royaux reçurent les serments des maire et jurats , la commune devint indépendante du vicomte et fut soumise, comme les autres, aux lois de TÉtat.

§ 111. Police.

Nous n'avons rien dit encore des attributions des magistrats municipaux de Gastillon , nous devons dire quelles elles furent.

Le vicomte constitua les maire et jurats gouverneurs de la ville , mais en sous-ordre du châtelain son lieutenant, et leur confia la police de toute la juridiction. Gette police était bien restreinte si elle consistait uniquement dans ce qui est spécifié dans lés patentes des vicomtes *. Au seizième siècle, ces magistrats commencèrent è ren-

Ouj le rapport du sieur Deipens de Lancre , coaieiller da roy en la cour, dojea dlcelle, dit a été que la cour, ajrant égard à la ditte requette du consentemeot d«^ procureur général du roy, couârme et maintient le dit licur le Berthon dam le droit et possession qui lui appartient en la dite qualité de vicomte de Castilloa de Périgord sur Dordogne, de nommer les maire et jurats on échevins de la dite ville de Gastillon. Prononcé à Bordeaux en parlement^ le 20 décembre 1768. Collationné gratis, etc. » {Archives d^ CcutiUon, registre de 1767 à 1769, délibèrelion du i5 février 1769. )

> Vojez Adminùtnuion municipale de Libourne, tome II de cette bisioire, p. 191.

• Archives f etc. ^ registre de 177^4 178a, délibération du 28 octobre 1773.

I Voje« Pièces jUJUficativts no« X, XI , Xlï , XUI , XV, XVI.

thT dans la ligne commune des administralioiis des grandes villes , . leur* pouvoirs en matière de police étaient très-ëtendus au dixipiièmc. Ils les usurjxïrent insensiblement à la faveur des troubles n*en référèrent point à leur seigneur pour y être maintenus, Ainsi^ I 1657, ii«> révisèrent ou rédigèrent des statuts, y intorcalèreot les iciens privilép s % et les présentèrent à Fagrémont du ' ' Dus ^ lieutenant g<.^néral en Guienne, Le vicomte de Tui 1 1 i en

jBandre et ne pouvait rien contester aux magistrats de sa ville. Mais xes magistrats, inexpérimentés dans la manière de faire cette police dont ils n'avaient pas toujours été les chefs, eurent recours an\ ^nsatls des maire et jurats de Libourne ; ils copiaient leurs ordon* nces. Nous pourrions en fournir bien des preuves, car cela dura lus dun siècle, par la force de l'habitude de ne pas prendre sur ot de marcher seuls dans la crainte de se trouver en défaut. Gela it si vrai qu'en 1781 les maire et jurats, quoique nommés par le i et ne devant rien redouter de la vindicte publique^ ayant reçu ae ordonnance royale fjour numéroter les maisons, afin de faciliter ut soldats de passofîc les moyens de trouver leur logement, écrirent en ces termes aux jurats de Lilieurne :

« Nous avons reçu l ordre de faire numéroter toutes les uiaisons Kde o^re ville. Embarrassés de savoir quelle suite on donne â ces numéros, nous recourons à vous qui avex déjà passé par cette épreuve, espérant que vous voudrez Inen nous dire si, commençant par une rue, la première maison de la droite, par exemple, i^ait n^ 1) la première de la gauche n"* 2, la seconde de la droite tH** 3, ainsi jusqu'à son extrémité, allant de nombre en nombre, de la droite à la gauche? ou si Ion prend, sans interruption , tout ^n côt<5 de la rue pour reprendre loutre en revenant sur ses pas*?

)fi \oudriex-vous bien, en même temps, nous envoyer la taxe de la viande dans votre ville, sans omettre celle du cochon, parce que nous avons pensé qu'étant aujourd'hui à très-bon compte, vous !n aurez sans doute diminué déjà le prix, comme nous projetons le le faire.

► Pardon, Messieurs, de rembarras que nous vous donnons, nous oudrions de bon cœur qu'il fût en nous de vous en témoigner lolre reconnaissance, ,)i Nous avons, etc., etc, Louis Lâubens, secrétaire, Castillon , le t novembre 1781 \ >>

I Vajc» Piicêt fUittficaiiff«§ n^ XIX.

p Ltt (uratc de LiUounic o«loplèrent ce mauvais syilèmc de numérotage î citi Va

btioé de nos fourt pntir le conformer au premier.

* Archi\^s </b th6teldc ville de Lilmurne, UiM« n** 1 ffù,