LIBERTÉ. ÉGALITÉ

« Au nom de la R^ublique française.

» Considérant que la prise de la ville de Montbéliard et le territoire qui en dépend deviendrait onéreuse à la République française si elle n'était promptement indemnisée des frais occasionnés par les mouvements des troupes.

» Considérant qu'en devenant Français et libres les citoyens de Montbéliard doivent partager les charges comme les avantages des Républicains auxquels ils sont réunis , qu'en conséquence ils doivent avant tout payer leur tribut par un don patriotique.

» Considérant que les profits immenses qu'ont faits les citoyens de Montbéliard sur la monnoie de France en donnant aux assignats une valeur indé-» cemment inférieure à celle du numéraire ^ agiotage que la plupart des marchands , aubergistes , etc. ^ ne rougissent pas d'exercer sous nos yeux , leur per->

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38 mtïiaOtïCTtON. NOTE.

mettent de faire des dons patriotiques a^ez considérables sans nuire à leur fortune.

» Considérant que rien n'est plus funeste à l'esprit d'égalité qui doit r^ner parmi tous les citoyens, que la grande disproportion des fortunes ; que les richesses détruisent toutes les vertus chez ceux qui cherchent à les accumuler , que par conséquent la répartition des sommes à tirer ne doit porter que sur les riches.

» Considérant que la République française qui méprise pour elle la monnoie métallique en a néanmoins besoin pour le payement des objets qu'elle fait acheter chez l'Etranger et qu'elle doit en exiger , là surtout où les citoyens en sont les plus luunis , et n'ont pas participé aux offrandes patriotiques que tous les Français se sont glorifiés de porter à l'envi sur l'Autel de la patrie.

» Considérant qu'en obligeant les riches à payer à la patrie une partie de leurs dettes , les pauvres dont la générosité et les vertus sont toujours audessus de leur fortune , ne doivent pas être exclus du droit précieux et cher aux amans de la Liberté de présenter leur offrande volontaire , arrête ce qui suit :

» Article L La municipalité de la ville et banlieue de Montbéliard est requise de fair^ payer dans la huitaine^ pour tout délai ^ entre les mains du payeur général de Besançon pour être à la disposition cte la République française , la somme de quatre cent mille livres en numéraire.

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» Article IL Pour parvenir h ce payement, la municipalité fera un Rôle portant la contribution que chaque individu doit payer. Elle nommera tBois citoyens chargés de faire le recensement et d'en remettre le montant au payeur général.

» Article III. L'imposition ne pourra porter que sur les citoyens notoirement connus par le conseil général de la commune , pour avoir soit en revenus fonciers, mobiliers, ou profit de commerce au delà de six cents livres de revenus et seront compris tous les citoyens résidans tant dans la ville que dans la banlieue.

» Article IV. Ceux des citoyens qui n'auront pas acquité le montant de leur imposition patriotique dans les trois jours de la demande qui leur en sera faite par les préposés au recouvrement seront mis en état d'arestation et leurs biens séquestrés au profit de la République.

» Article V. Il sera aussi ouvert un registre à la municipalité pour recevoir les soumissions volontaires des citoyens qui n'ont pas au dessus de six cent livres de revenus , et il sera fait mention sur le registre de la somme que chacun de ces bons citoyens aura payée et en quelles espèces , pour ê^re remise en même nature au payeur général.

» Article VI. Ceux à qjii la fortune ne permet pas de faire gratuitement des dons patriotiques , mais qui par amour pour la patrie pourront échanger du numéraire contre des assignats, sont invités à aller en faire leur déclaration à la municipalité

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qui en recevra leur soumission sur un registre particulier, et le communiquera dans la huitaine au représentant du peuple qui fera délivrer la quantité d'assignats nécessaires pour l'échange.

» Article VIL La loi sur la taxe des denrées et marchandises étant faite pour le bonheur du peuple et le soulagement des pauvres , la municipalité est requise de la faire afficher et exécuter dans le plus court délai possible.

» Article VIIL 11 sera pourvu incessamment à la fixation de la somme et au mode de contribution pour tout le territoire du district de Montbéliard.

» Fait en commission à Montbéliard le 44 octobre 4793, Tan II de la République française une et indivisible.

» Le représentant du peuple ,

» Signé Bernard (1). »

La ratification de l'annexion du comté de Montbéliard à la France n'eut lieu qu'en 1 796 , trois ans environ après que Bernard se fut présenté , au nom de la Convention nationale, à la mairie (2) pour y

(1) Bernard , né à Saintes, était président d'un tribunal lorsqu'il fut nommé représentant du peuple. En 4816, il fiit forcé de se sauver à Bordeaux et s'embarqua pour l'Amérique ; mais s'étant arrêté à l'île de Madère , il y mourut. Nous devons ce renseignement à M. Des Mesnard, rédacteur du Témoin de la vérité, à Saintes.

(2) C'était le 40 octobre 4793 : le conventionnel était arrivé avec de l'infanterie et de la cavalerie. Le pays forma un district rattaché au département de la Haute- Saône , puis à celui du Mont-Terrible.

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feire connattre les intentions et les ordres de son gouvernement. Comme Montb^iard n'avait pas été compris dans les capitulations lors de l'annexion à la France de l'Âlgace et de la Franche-Comté , la République en fit l'objet d'un traité. En conséquence , cette principauté fut jointe à la France en 1796, et fut comprise avec Porentruy dans le département du Mont-Terrible. Voici la copie de cette stipulation spéciale : « Art. IV. S. A. S. le duc de Wurtemberg et Teck renonce , en faveur de la République française, pour lui, ses successeurs ou ayants cause, à tous ses droits sur la principauté de Montbéliard et autres en dépendant et lui cède généralement toutes les propriétés, droits et revenus fonciers qu'il possède sur la rive gauche du Rhin..... » Par le traité de paix signé à Paris , conclu entre la France et les puissances alliées (1) le 30 mai 4814, le comté de Mont-Beliard ( sic ) resta français , art. m , § 8.

Un vieillard nous disait que lorsque le conventionnel Bernard se présenta à l'hôtel de ville,

(1) L'Autriche , la Russie , la Grande-Bretagne et la Prusse. Les plénipotentiaires furent Charles-Maurice Talleyrand-Périgord , prince de Bénévent ; le prince Clément-Venceslas-Lothaire de Metternich ; le comte Jean- Philippe de Stadion ; André, comte de Rasoumoffsky ; Charles-Robert , comte de Nesselrode ; Robert Stewart , vicomte; Castlereag, lieutenant général; Georges Gordon , comte d'Aberdeen ; Guillaume Sha w Cathcart , vicomte de Cathcart ; le baron Herdenberg ; Charles-Guillaume > baron de Humboldt. Tels furent les signataires du traité et des articles additionnels.

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3â INTRODUCTION. NOTE.

la municipalité lui demanda ce qu'il y avait de nouveau , il répondit : Un petii bout de guillotine. En effet , il en fit dresser une qui heureuseoient ne fonctionna pas. Des soldats se contentèrent de faire jouer le 'couteau , et , par plaisanterie , d'avancer et de retirer leur tête de la lunette. Elle était à la place où se trouve aujourd'hui la statue Cuvier.

Voici comment s'exprime , sur cette annexion , M. Spach, dans ses Lettres sur les archives du B(is- Rhin , que nous retrouverons ailleurs :

« La principauté de Montbéliard avec les seigneuries qui en dépendaient (Héricourt , Blâment, etc.)? fut , comme on sait , réunie à la France en 1793 par le représentant du peuple , Bernard de Saintes ; cette opération , longtemps prévue , ne faisait ({u'exécuter ce que la monarchie des Bourbons méditait depuis cent cinquante ans ; toutes les convenances géographiques , toutes les sympathies nationales parlaient en faveur de cette fusion. La France y gagnait un arrondissement et un grand naturaliste ; Georges Cuvier avait vingt-quatre ans au moment de la réunion ; il était mort depuis trois ans lorsque sa statue fut inaugurée, en 1835 , sur la place publique de Montbéliard par une députation de l'Institut , par un concours de savants de toutes les nationalités, et par les acclamations de la science contemporaine. »

Les inexactitudes que renferment ces lignes seront facilement relevées après avoir lu notre première étude.

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ANIfEXION. 38

M. Beunûer , lieutenant-ccdonel da génie , que aous reirouverons plus tard , dit , dans une Notice tiisiorique sur Montbéliard, manuscrit dont est possesseur M. Rossel y ancien juge , et que nous avons copié pour la Société d'émulation de Montbéliard :

« En avril 1793, le général français Desprez (1) Crassier vint à Montbéliard avec un détachement de gendarmerie pour séquestrer les biens appartenant à la maison de Wurtemberg , mais ce ne fût que le 40 octobrfe suivant cpie le représentant du peuple Bernard vint prendre possession du comté de Montbéliard, au nom de la République, avec un bataillon de volontaires du Jura , un escadron de cavalerie et deux batteries , dont une d'artillerie légère. Son premier acte fut de renvoyer tous les officiers du prince et de dissoudre le corps de la magistrature municipale. Les habitants , dépouiUés de leurs anciennes libertés, reçurent en échange l'administration tyrannique d'un comité et d'un tribunal révolutionnaire mais il ne souilla pas cette paisible terre

des scènes sanglantes qui marquèrent en France cette époque de la Révolution. »

{i) Desprez (de l'Orne) fut adjoint aux adjudants généraux attachés à l'armée dite d'Angleterre. Ce fut lui qui demanda que les citoyens qui auraient rendu d'anciens services, fussent seuls admis à faire recevoir leurs enfants au prytanée français [Biographie des contemporains). Dans une proclamation publiée à Porentruy le 4 or mars 4793, l'an second de la république française, Des-Prés-Crassier (ainsi écrit) est appelé général en chef^ Voir la pièce chez M. Tarchitecte Wetzel.

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Il est à désirer que cette Notice intéressante soit publiée, du moins en partie; par exemple, ce qui regarde les invasions de 1814 et 181 5, en y ajoutant quelques lignes relatives à des faits importants , tels que les otages emmenés au château de Tremoins près d'Héricourt, et menacés d'être conduits en pays étrangers comme garantie d'une contribution dont Montbéliard avait été frappé. Nous nous souvenons de ce moment terrible pour notre famille, lorsqu'une mère affligée, mais non abattue, et cinq enfants furent laissés dans l'angoisse.

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