III. A. 1. (Li asse ) — 17 pièces: 2 parchemin, 15 papier

1296-1763. — Robert II, comte d’Artois, confirme les acquisitions faites par l’hôpital de la Madeleine et les biens donnés en aumône à cet établissement en divers lieux : Seninghem, Racquinghem, Saint-Omer, Oye, Roquetoire (Rokestor), etc., et fixe les redevances qui seront versées par l’hôpital à ses châteaux de Saint-Omer, de Merck et d’Aire, pour avoir le droit de jouir paisiblement de ces possessions 1296 (n. s.) mars, p. 1). — Vidimus de lettres royaux de Jean II qui renonce, à l’exemple de ses prédécesseurs et des comtes d’Artois, à placer un religieux hospitalier à la tète de la Maladrerie à l’occasion de son avènement (1350, 28 octobre-7 novembre, p. 2). — Requête de la sœur supérieure Marie-Anne Moreau, adressée aux députés ordinaires pour leur réclamer l’exemption des fermes de l’eau-de-vie, de vin et de bière (6 avril 1745, p. 3). — Pièces produites à l’appui de cette requête : extraits des registres aux adjudications des fermes des États d’Artois qui constatent l’exemption accordée aux Pas-de-Calais. — Archives hospitalières. Saint-Omer.

sœurs jusqu’à concurrence d’une consommation déterminée (1711-1745, p. 4-7). — Les députés ordinaires des Etats d’Artois fixent le nombre de pièces de bière et de vin que les diverses communautés de Saint-Omer pourront consommer sans payer de fermes (20 septembre 1/51, p. 8). — Nouvelle requête par Duvivier, receveur de l’hôpital, réclamant une exemption plus considérable. Il appelle de la décision des députés à l’Assemblée générale des États. En marge : « Néant sur les deux premiers chefs, et pour ce qui est de l’eaude-vie il y est pourvû par la résolution de l’Assemblée générale de 1740. Fait en l’Assemblée générale des États d Artois convoquée au huit novembre mil sept cent cinquante-un. De Rochefort, par ordre » (p. 9). — Lettre de l’abbé d’Auchy, Frevier, à l’hôpital, lui écrivant que la décision des États est irrévocable et qu'il ne peut en rien en modifier l’exécution (25 février 1752, p. 10). — Pièces diverses relatives à l’exemption du vingtième denier accordée à l’hôpital par les États d’Artois à diverses reprises (1753-1773, p. 15-18).

SÉRIE B

TITRES DE PROPRIÉTÉS ET DROITS UTILES