IV. — HOPITAL GÉNÉRAL

SÉRIE A

ACTES DE FONDATION ET DE RÉUNION. — PRIVILÈGES, ETC

IV. A. 1 . (Liasse.) — 27 pièces : 4 parchemin, 23 papier, 1 sceau.

1324-1773. — Don fait (10 mai 1324) par messire Jean dit Densart, chevalier, sire de Simencourt, aux Bons- Enfants de la ville de Saint-Omer, d'une maison sise devant l’àlre de l'église Saint-Sépulcre (p. 1). — Lettres (15 mars 1325) du Chapitre de Saint-Omer commettant l’administration de la maison des Bons- Enfants au Prieur des Chartreux du Val de Sainte-Aldegonde (p. 2-3). — Cession de la maison du refuge desdits Chartreux à l’Évêque de Saint-Omer pour y établir un hôpital (12 août 1699, p. 4-5). — Délibération du Magistrat de Saint-Omer (8 mars 1701) consentant à prendre annuellement sur les deniers des fondations de la Bourse commune des pauvres des paroisses de la ville la somme de 2,000 1. au profit de l’Hôpital Général qui va être créé (p. 6). — Lettres patentes de Louis XIV (fév. 1702) portant l’établissement en la ville de Saint-Omer de l’Hôpital Général dans la maison dite le Refuge des Chartreux ou Collège des Bons- Enfants et réunion des hôpitaux des Bluets, des Pas-de-Calais. — Archives hospitalières. Saint-Omer.

Bluettes, de Sainte-Anne à ce nouvel hôpital. « Les Directeurs de cette maison auront soin non seulement des pauvres qui y seront enfermés, mais ils veilleront a bannir de la ville toute mendicité et à pourvoir en même temps à ce que les pauvres ménages qui n’on de quoi subsister suffisamment chez eux puissent être secourus des aumônes de l’hôpital » (p. 7). — Copies, l’une manuscrite, l’autre imprimée, de l’acte précédent (p. 8-9). Enquête de commocLo cel incommodo (21 avril 1702) ordonnée par le Parlement sur l’établissement de l'Hôpital Général. — Procès-verbal dressé par le Lieutenant général au bailliage de Saint- Omer. Entendus comme témoins, le Prieur de la Chartreuse du Val Sainte-Aldegonde en sa qualité d’administrateur de la maison des Bons- Enfants, le Chapitre de la cathédrale, administrateur de la maison des Bluets, les échevins de la ville, les administrateurs de 1 Hôpital Sainte-Anne, sur l’opportunité de l’établissement de l’Hôpital Général et la réunion à cette maison des hôpitaux cités ci-dessus. — Les Chartreux de Sainte-Aldegonde, les Bluets et les échevins donnent

leur consentement ; le Chapitre de Saint-Omer promet de contribuer avec la moitié des aumônes de son église à l’établissement du nouvel hôpital, mais on pose comme conditions que les étrangers à la ville seront exclus de l’hôpital ; de plus, les échevins font remarquer qu’on ne peut confondre les biens des Bluets et de l’Hôpital Sainte-Anne avec ceux de l’Hôpital Général sans blesser les volontés des fondateurs ; les administrateurs de ce dernier hôpital protestent contre ce projet de réunion. Diverses objections sont soulevées ; qui des Mayeur et échevins ou du Lieutenant général sera administrateur de l’Hôpital (p. 10-12)? — Autre procès-verbal au même sujet où sont les témoignages d’échevins et de notables de la ville, Charles Hourdel et Jacques Lecomte, anciens conseillers au bailliage de Saint Orner, Robert-Augustin Le François, avocat au Conseil d’Artois, Charles Taffin, sieur de Vigry. Ils sont d’avis que l’établissement de l’Hôpital Général sera très utile et avantageux à la ville (p. 13-17).

■ — Arrêt du Parlement convoquant en la Cour du Procureur du Roi, le Magistrat de la ville et le Lieutenant

général pour y juger leur différend au sujet de l’administration de l’hôpital (31 janv. 1703). — L’affaire est entendue (9 août 1703). La Cour ordonne que l’on passe outre aux oppositions des parties ; les lettres patentes du Roi seront enregistrées au Parlement, et comme elles le portent, le Magistrat garde l’administration de l’Hôpital Général (p. 18-22). — Passeport délivré (31 mars 1713) par M. de Bernage, intendant de Picardie, aux administrateurs de l’Hôpital Général pour faire transporter à Calais, sans payer de droits, les pipes et filets fabriqués dans ledit hôpital (p. 23). — Réclamations des administrateurs de l’Hôpital au sujet de leur exemption des fermes de ville et de fortifications, de logement, tutelle, etc. (16 juillet 1717), renouvelées (juin 1767) ; ces immunités leur avaient été conférées par les lettres du Roi en 1702 (p. 24-25). — Sur leur demande, l’exemption des fermes de l’eau-de-vie leur est accordée (10 janv. 1760) jusqu’à concurrence de quinze pots par an, puis (29 nov. 1773), de vingt-cinq pots, à leur nouvelle requête (p. 26-27).

SÉRIE B

TITRES DE PROPRIÉTÉ ET DROITS UTILES

IV. B. 1. (Liasse.) — 183 pièces : 13 parchemin, 170 papier, 1 sceau.

1 637-1792. — Legs et donations. — Legs (28 juin 1742) à l’Hôpital Général par François Barlo, chanoine de la cathédrale, d’une somme de 1,000 1. une fois donnée, à charge d’un obit annuel, chanté dans la chapelle dudit Hôpital (p. 1). — Testament (14 nov. 1780) de J. -B. Caboche, prêtre, directeur de l’Hôpital Général de Saint-Omer et pièces y relatives, contenant legs universel à cet établissement, de son mobilier et d’un jardin situé au N art à la charge de la constitution d'une rente de 300 1. qui sera distribuée chaque année aux maîtresses de l’Hôpital (p. 2-82). — Lettres patentes du Roi (mars 1783) autorisant la donation à l’Hôpital Général d’un jardin potager de 73 verges que se propose de faire le sieur Caboche, l’un des administrateurs de l’Hôpital (p. 83-84). — Pièces relatives au legs fait par le chanoine Dausque d’une rente de 4,900 1. au cours annuel de 3501. à l’Hôpital Général et saisie des biens (2 juin 1713) du sieur Folquin Dausque, exécu-

l teur testamentaire du chanoine à la requête de messire Bernard Joseph de Neuville, receveur de cet Hôpital à cause du non-payement de celte rente (p. 85-94). — Testament (14 nov. 1757) de Nicolas-Louis de La Ben, écuyer, seigneur de La Haye, contenant donation de 2,000 1. de rente au profit de l’Hôpital Général (p. 95). — Testament (Ier déc. 1706) de Louis Deslyons, chanoine de Saint-Omer, où il lègue à l’Hôpital Général, tout ce qui lui restera dû à sa mort des arrérages de ses prébendes (p. 96). — Legs (18 nov. 1780) par le sieur Dupuis, curé de Molinghem, de tous ses biens, fiefs, rotures nobles ou acquêts (p. 97-99). — Compte de succession (12 juillet 1779) contenant le testament de Pierre-Joseph de Fief, bénéficier de la cathédrale, où il est fait donation à l’Hôpital Général d’une somme de 100 1. (p. 100-107). — Legs (9 août 1762) de Jacques Florent, curé de Saint-Martin à Saint-Omer, de 2,500 1. à charge que les curés ses successeurs auront droit» à toujours » de présenter à l’Hôpital deux pauvres enfants de leur paroisse et de les y remplacer par d’autres à leur sortie (p. 108-109).— Testament (6 avril 1775)