‹ Hospices de Saint-OmerChapitre 294 sur 431 · V. § î. E. 1. (Liasse.) 1 pièce, papier · texte numérisé non relu

V. § î. E. 1. (Liasse.) 1 pièce, papier

4714. — Administration. — Différend survenu entre Philippe Guislain Cuvelier, prêtre, seigneur

d’Izel-lez-Avesnes-le-Comte, et Gérard-François Duval, réclamant tous deux le droit d’administrer la fondation de la famille Aubron ; un jugement de la halle échevinale tranche l’affaire en faveur dudit Cuvelier.

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