V. § 2. B. 4. (Liasse.) — 13 pièces, papier

1674- 1792. — Cueilloir des biens et revenus de l’Hôpital de Madame Sainte-Anne, dressé par J. Drincqbier, receveur (1674-1707). — État des biens de l’Hôpital Sainte-Anne, dressé en 1693, la somme des revenus se monte à 488 1. 18 s. 9 d. — État des revenus pour 1742-1743. — Observations sur le chapitre relatif au payement des obits dans le compte de 1700 à 1771 et sur les rentes anciennes sur la grande maison vendue aux Bluettes. — État (1781) des fermes de Saint- Folquin, Brouckerke et Cappellebrouck, d'après un procès-verbal de visite. — État de l’actif et du passif de l’hôpital dit de Sainte-Anne en l’an 1 1 ; actif 2,324 1. 12 s. ; passif, 2,248 1. 4 s.

V. § 2. B. 5. (Liasse.) — 146 pièces, 3 parchemin, 143 papier.

1675- 1731. — Procès — Procès Copppy (1675- 1683). — Sentence rendue par le magistrat de Berghes- Saint-Vinoc au profit de Jacques du Bois et consorts, tabliers de la paroisse Saint-Sépulcre et administrateurs de l’Hôpital Sainte-Anne contre Pierre Coppey, receveur de la paroisse deBroucquerque, pourmauvaise gestion de sa charge ; nombreux mémoires justificatifs de celui-ci (p. 1 29). — Procès Scodt (1690-1694). — Sentence du Conseil provincial d’Artois (8 mai 1694) déboutant de sa demande Josse Ignace de Scodt, propriétaire de la seigneurie de la Motte ; il réclamait un droit d’indemnité pour les trois fiefs que

l’Hôpital Sainte-Anne possède dans la châtellenie de Bourbourg mouvants de sa seigneurie. — Nombreuses pièces produites par les deux parties, parmi lesquelles un dénombrement (20 octobre 1684) de ces fiefs fourni par Jean-Louis de Hamon, tablier de Saint-Sépulcre, à Charles Quentois, bailli de la Cour et seigneurie de la Motte (p. 30-83). — Procès Delatre (1707-1734). — Mise de fait décrétée (22 décembre 1734) sur les biens de Philippe Delattre, fermier de l’Hôpital Sainte-Anne à Saint-Folquin, pour défaut de payement des fermages (p. 84-101). — Procès Drincqbier (1727-1731). — Pièces de procédure relatives à l’affaire intentée à M. Laurent Drincqbier, greffier criminel de la ville de Saint Orner et receveur des biens de l’Hôpital Sainte-Anne, à qui les administrateurs réclament après la reddition de ses comptes de 1727- 1730, 4,104 1. 12 s. de créances non recouvrées ; le receveur est accusé de négligence dans ses fonctions (p, 102-146).

V. § 2. B. 6. (Liasse.) — 130 pièces, 5 parchemin, 125 papier.

1742-1759. — Procès Gambier (1742-1743). — Les administrateurs de l’Hôpital Sainte-Anne intentent un procès âJacques-PhilippeGambierqui, pour retarder la vente de ses biens saisis, en a réclamé une partie au nom de son fils mineur (p. 1-110). — Procès de Pupp (1755 1756). — L’Hôpital Sainte-Anne prend fait et cause pour son fermier de Codt contre Charles de Pupp dans une question de délimitation de propriété (p. 111-120). — Procès des Tables des Pauvres de Saint- Denis et Sainte- Aide g onde (1759). — Les administrateurs de ces pauvretés réclament à ceux de l’Hôpital Sainte-Anne le payement de rentes anciennes remontant à 40 ans, que ces derniers veulent voir frappées de prescription (p. 121-131').

SÉRIE C

MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES EN GENERAL. — CHAPELLE, AUMONERIE, CIMETIÈRE, NÉCROLOGES, OBITUAIRES. ETC , ETC.