V. — FONDS DIVERS. — § 2. HOSPICE SAINTE-ANNE. — SÉRIE E

1732 : « les administrateurs seront tenus à l'avenir de se rendre en la chambre ordinaire tous les premiers dimanches du mois sous peine de 15 sols d’amende ». — On décide (7 mai 1733) de procéder à la visite des fermes appartenant à l’hôpital. — Procès-verbal de visite (8 mai 1735) de la ferme de Broucqkerke. — Sentence arbitrale (27 juillet 1748) jugeant un différend entre le curé du Saint-Sépulcre et le premier marguillier d’une part, et les administrateurs de la table des pauvres de l’autre, au sujet du droit exclusif que les premiers prétendent avoir de nommer aux places vacantes de l’hôpital ; les arbitres déclarent que les quatre administrateurs de la table des pauvres de la paroisse Saint- Sépulcre ont droit de nommer aux places vacantes avec le curé et le plus ancien marguillier. — Créances du fermier de Broucqkerke. — État des biens et revenus de l’Hôpital Sainte-Anne (1753) dressé « pour satisfaire aux ordres de M. le Garde des Sceaux ». — Nominations de pensionnaires. — Devis et conditions d’une grange à construire au village de Cappellebroucq. — Décision de l'assemblée que les « trois pauvres veuves, plus anciennes en date toucheront une somme de 6 1. au commencement de chaque mois pour se procurer leurs besoins ». — Délibération du 15 fructidor an III; les administrateurs font observer qu’on a dû porter la rétribution mensuelle à 20 1. ; que les revenus de l’hospice ne sont que de 2,07 11.10s.; que les cours des rentes des États d’Artois ne sont plus payés ; que la situation de l’hospice est précaire ; en conséquence ils demandent que la municipalité de Saint- Omer accorde un secours plus grand que celui qu’elle a déjà voté, 4,200 1. par trimestre. — Les administrateurs (10 brumaire an IV) défendent leur droit de propriété sur une terre à Brouckerke que leur contestent Depup et Gossiaux. — Copie de la loi (16 vendémiaire an V) qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens et règle la manière dont ils seront ad mi nistrés. — Nominations (2 floréal an V) d’une commission administrative commune aux quatre hospices civils; Dupont est nommé président, Lafille, secrétaire.