V. | 6. A. 1. (Liasse ) — 11 pièces, 3 parchemin, 8 papier

1696-1783. — Acte de fondation (3 mars 1695) de la maison du Bouillon (l) pour le secours des pauvres à domicile, original et copies (p. 1 3). — Lettrespatentes (avril 1783) confirmant la susdite fondation et

(1) Cet acte a été publié par M. Deschamps de Pas, op. cit. p. 390.

maintenant les soeurs dans la possession des biens et revenus qui sont affectés à l’établissement, original de copie (p. 4 5). — Arrêt du Parlement (2 avril 1784) ordonnant l’enregistrement des susdites lettres-patentes (p. 6). — Pièces contenant avis favorable (novembre 1783-janvier 1784) aux mêmes lettres-patentes (p. 7-8). — Pièces (1745-1754) relatives à l’exemption du vingtième accordée au Bouillon (p. 9-11).