Chapitre III. — De$ Mesures préventives législatives

I. — Essai de solution en France. — Historique. — Sous Louis XIY, 40,000 mendiants et vagabonds menacent la sécurité publique. — Grou-

Çement des administrations hospitalières : hôpital (jéîiêral. — Edit de 656 contre la mendit ité à Paris et pour l'organisiition des secours. — Edit de 1662 étendant ce bienfnit à toute la France. — Sous la Constituante, rapport du duc de Laroehefoucauld-Liancourt 42

IL — La législation actuellement en vigueur. — Domicile de secours

— Droit au secours inscrit dans la loi du 24 vendémiaire an II, qui

le détermine 44

Le Code pénal mis en harmonie avec cette loi, sans reconnaître le droit à l'assistance. — Décret de Madrid, 1808, portant alTectation du château de Yillersr-Cotteret. —Dépôt de mendicité de la Seine. —Organisation du Dépôt de Saint-Denis comme maison de répression et d'assistance, môme époque. — Comparaison du système français avec les systèmes étrangers. — Bons résiutats, en Ilollande, du système français strictement appliqué 46

III. — Application de la loi sur le vagabondage et la mendicité.

— Cette loi très imparfaitement appliquée en France. — Des h9 dépôts disposés à l'oriffine pour 22,500 mendiants, 37 seulement fonctionnèrent; il n en restait plus que 21 en 1853. — Créations nouvelles qui en ramenèrent le nombre à 37 en 1876. — Conséquence de cet abandon : organisation de la mendicité dans les villes et les campagnes. — Le mendiant est devenu vagabond. — Sur 5 condamnations 4 sont subies par eux. — Progression croissante et indéfinie des condamnations dont la moyenne de ces cinq dernières années est de 161,000. — En 18)5, 1846 et 1847 la movenne des arrestations, à Paris, pour vagabondage était de 6,042; elle était de 14,095 en 1872. — L'observation de la loi eût enrayé le mal . 49

lY. — Des mesures préventives a prendre. — Une assistance publique prévoyante. — On estime en Amérique que la répression coûte 20 fois ce qu'on eût dépensé pour la prévenir. — En France on dépense 60 millions pour réprimer le crime, et la récidive augmente. — Efforts de l'assistance publique et de la charité privée. — L'école industrielle de la rue Clavcl n* 7. — M. Bonjcan. — Service des enfants abandonnés. — Loi Bérenger sur la libération conditionnelle. — Nécessité d^une loi nouvelle sur le vagabondage et la mendicité. — Proposition de cette loi . . 53