CHAPITRE III

DES MESURES PREVENTIVES LEGISLATIVES

Essai de solution en France.

Le problème délicat dont nous cherchons la solution : assister le pauvre sans encourager chez lui la paresse et rimprévoyancej n'est point particulier à notre époque. II s'est posé dans tous les temps et chez tous les peuples, car il tient au fond môme de la nature humaine. 11 est né de deux dispositions contraires : Tamour de Tordre et du travail d'une part, et de l'autre l'absence d'énergie morale ec de prévoyance.

Il y aurait une étude bien instructive à faire si l'on voulait entreprendre l'histoire des solutions les plus remarquables qui ont été essayées de ce problème difficile et qui conservera toujours une poignante actualité aussi longtemps que Thiunanité restera ce qu'elle est. Pour ne parler que de notre pays, il y a longtemps que ce problème s*est posé avec tout ce qu'il a de sérieux et souvent d'inquiétant pour la sécurité publique. Sans remonter plus haut que le siècle de Louis XIV, qui a jeté tant d'éclat en Europe et dans le monde, on le ti'ouve, à cette époque brillante de notre histoire, déjà posé, ce problème redoutable, dans toute sa gravité. Pendant que la gloire littéraire de la France rayonnait sur tout le monde civilisé, la misère publique à Paris atteignait sa limite extrême, et les mendiants y étaient innombrables. Organisés comme un peuple indépendant, dans ses repaires inaccessibles, ne connaissant ni loi, ni police, ni religion , ils formaient une redoutable armée de malfaiteurs qui renouvelaient les exploits des routiers des grandes compagnies, et s'attaquaient audacieusèment aux personnes et aux propriétés: le nombre s'élevait à plus de 40,000.

Le mal devint si grand que la société et les pouvoirs publics s'émurent. Dans des assemblées privées, composées de magistrats et de personnes charitables, ou discuta divers moyens d*exécutioD. Les différentes administrations hospitalières furent groupées sous une dénomination commune, celle d'Adpt/at générât. Un édit, celui de 16S6, porta défense expresse de mendier dans Paris et les faubourgs, sous menace des peines les plus rigoureuses; et, en même temps, afin de donner à cet édit toute sa force, des secours furent organisés sur une vaste échelle pour les malheureux dignes de pitié.

En outre, un travail approprié à la force physique et aux aptitudes de chacun donnait lieu à une rémunération déterminée d'avance. Ce travail était obligatoire pour tous. Un nouvel édit, celui de 1662, étendit le bienfait de cette organisation à toute la France. Chaque ville, chaque bourg important devait avoir son établissement destiné à recevoir ses pauvres. Comme conséquence : nouvelle défense très expresse de mendier.

L'écÛt concernant Paris ne devait pas rester lettre morte. Dès Tannée suivante, 1657, ordre fut donné aux mendiants de se présenter dans un lieu déterminé. Il s*en présenta cinq mille seulement sur les quarante mille. Mais ce jour-là Paris changea de face (1). Les autres mendiants, qui avaient refusé d*obéir à l'ordre donné, quittèrent Paris ou se remirent au travail. D'autre part, l'édit de 1662, confirmé par diverses ordonnances, qui imposait aux paroisses l'obligation d'entretenir leurs pauvres, déterminait les conditions auxquelles ce secours était donné. Il fixait le domicile de secours de l'indigent. Et, en reconnaissant au pauvre le droit d'être admis dans les établissements hospitaliers, il lui imposait l'obligation du travail. Ces dispositions donnaient pleine autorité à l'ordre rigoureux intimé à tout indigent de cesser de mendier. Pour faire face à la dépense, l'édit établissait le droit des pauvres au moyen d'une taxe spéciale payée parles contribuables. On a fait remarquer (3), à l'occasion de cet édit, l'analogie qui existe entre cette législation et celle qui s'est introduite en Angleterre, les mêmes motifs ayant suggéré, dans les deux pays, des mesures analogues.

(1) Consulter le Traité des établissements de bienfaisancey par M. J. de Lamarque, 1862, Paris, qui nous a beaucoup servi dans cette étude.

(2) De Gérando, De la bienfaisance publique.

ceapitbe m

I«> KESTEEf rEÊTDPITrES LfiBiSLàlITES

n Fi

h solotioD :

càes bà k pareste et à notre époque.

«K dba lOK les peuples, eu il w hanrâe. B est né de deax et Tùiitd cl do tnini! d'oiM manie ec de pférojaooe.

ia Uiiiîw e à fiûre si l'on toolait les plus iCDiaïqoabies qui diSdIe et qui oonsenrert lûDglemps que rhmnaiiité lesaen ^ ^ «ûe esc l\nrn^psicrqnedeiiotrepAys,ilyak)iiganK» ^nf ^f jor^î-f^v «"«stpaséavcr toct ce qa'il ade séneox <c soipnfcj: r^jzyrCàai ffeoczr ït sMritépohliqiie. Sans remonter poK lus; ^ae k sa^ôf et Loû 3UT. qui a jeté tant d'édat en Ekvw ec jkft25 k 9K<Qie, on le tronre, à cette époque brillante de 3iu>c«* ki<Qc^« éffi jcmê^ ce pioUènie redoutable, dans toute si^ir^viv. ^!3ian:qE3r h li^re litténîre de la FhuDoe nyonoait sur vil: jf snc»ie cviKsif^ la mûère publique à Pians atteignait <aî:3b~^ exir?flne,<c jes zaoïdîanls Tétaient innombrables. Qrga* Biws v-viaî=ae un prapie indêpenlant, dans ses repaires inaocesstJbù^s^ =fe* <OBBkîisant n: kx. ni police, ni rriigîoQ » ikformaiait :zae rtÀ^^sMe araee de nuliùleuisqui renourdaient les exploits ie^ *r«jWrf ifs znsde conqHpiies» et s'attaquaient andaden- $esKc: aux p^frscoaes et aux propriétés: le nombre s'élenit à

Le mal devint si grand que la société et les pouvoirs publics s'émurent. Dans des assemblées privées, composées de magistrats et de personnes charitables, on discuta divers moyens d*exéculion. Les différentes administrations hospitalières furent groupées sous une dénomination commune, celle d'Adpi/at généra/. Un édit, celui de 16S6, porta défense expresse de mendier dans Paris et les faubourgs, sous menace des peines les plus rigoureuses; et, en même temps, afin de donner à cet édit toute sa force, des secours furent organisés sur une vaste échelle pour les malheureux dignes de pitié.

L'édit concernant Paris ne devait pas rester lettre morte. Dès Tannée suivante, 1657, ordre fut donné aux mendiants de se présenter dans un lieu déterminé. Il s*en présenta cinq mille seulement sur les quarante mille. Mais ce jour-là Paris changea de face (1). Les autres mendiants, qui avaient refusé d*obéir à Tordre donné, quittèrent Paris ou se remirent au travail. D'autre part, Tédit de 1662, confirmé par diverses ordonnances, qui imposait aux paroisses Tobligation d'entretenir leurs pauvres, déterminait les conditions auxquelles ce secours était donné. Il fixait le domicile de secours de l'indigent. Et^ en reconnaissant au pauvre le droit d'être admis dans les établissements hospitaliers, il lui imposait Tobligation du travail. Ces dispositions donnaient pleine autorité à Tordre rigoureux intimé à tout indigent de cesser de mendier. Pour faire face à la dépense, Tédit établissait le droit des pauvres au moyen d'une taxe spéciale payée parles contribuables. On a fait remarquer (2), à l'occasion de cet édit, l'analogie qui existe entre cette législation et celle qui s'est introduite en Angleterre, les mêmes motifs ayant suggéré, dans les deux pays, des mesures analogues.

(1) Consulter le Traité des établissements de bienfaisancei par M. J. de Lamarque, 1862, Paris, qui nous a beaucoup servi dans cette étude.

(2) De Gérando, De la bienfaisance publique.

Quand nous exposions l'organisation anglaise pour l'asûstance à donner aux pauvres : l'admission assurée dans les établissements hospitaliers, l'obligation rigoureuse du travail imposée aux indigents valides, et l'exécution de la loi sur le domicile de secours, nous étions dans nos traditions. Tous les pouvoirs publics, jusqu'en 1789, ont tendu constamment à l'application des mêmes principes pour la répression du vagabondage et de la mendicité. Et, chose remarquable ! lorsqu'après la révolution, il fut possible de reprendre l'étude de ce grave problème, l'analogie persiste et ce sont les mêmes principes qui prévalent.

Sous la Constituante, un rapport présenté par le duc de La Rochefoucauld-Liancourt développe les mêmes règles : l'État doit fournir des moyens d'existence à ceux qui en manquent et le^ obliger, en retour, s'ils sont valides, à travailler. Il indique comme travail : le défrichement du sol, le dessèchement des marais, et les travaux de grande voirie. Les mendiants jeunes et bien portants qui refuseront de travailler ne méritent aucun intérêt. On les enfermera dans des maisons de correction pour être ensuite transportés dans des colonies agricoles. Les malades, les vieillards et les enfants doivent seuls être gratuitement secourus et soignés. C'est de ces principes, moins le droit légal aux secours, qu'est sortie toute la législation qui régit encore aujourd'hui en France ce sujet si important.

La législation actuellement en vigueur.

Le premier point à fixer, afin de réprimer plus efficacement la mendicité, était le domicile de secours de l'indigent. Ce fut la loi du 34 vendémiaire an II (15 octobre 1793) qui le détermina. Elle porte :

9 Titre V

» Article premier. — Le domicile de secours est le lieu où l'honmie nécessiteux a droit aux secoiu*s publics.

» Art. i. — Le lieu de naissance est le lieu naturel du domicile de secours.

» Art. 3. — Le lieu de naissance pour {les enfanls est le domicile habituel de la mère au moment où ils sont nés.

T> Lan. 4 indique que le domicile de secours peut s'acquérir dans une autre commune que celui de la naissance et que pour cela « il faut un séjour d'un an ».

Nous renvoyons à la loi pour les détails et les exceptions.

Voici donc le point de départ bien établi : le domicile est le lieu de la naissance ou le lieu où l'indigent a acquis une année de séjour. Les malades seront toujours secourus et recueillis dans rhôpital le plus voisin. Voilà le secours assuré à Tindigent. S*il le refuse et se livre à la mendicité, la répression ne se fera pas attendre : elle était la conséquence du soin que le législateur avait pris de lui assurer un secours efficace et immédiat.

Six ans plus tard, la répression de la mendicité, toujours accompagnée de l'offre de l'assistance, fut organisée par le décret du 3 janvier 1808, qui est ainsi conçu :

a Titre premier

« Article premier. — La mendidté sera défendue dans tout le territoire de l'empire.

» Art. 2. — Les mendiants de chaque département seront arrêtés et traduits dans le dépôt de mendicité dudit département, aussitôt que ledit dépôt sera établi et que les formalités ciaprès auront été remplies.

» Art. 3. — Dans les quinze jours qui suivront l'établissement et l'organisation de chaque dépôt de mendicité, le préfet du département fera connaître par un avis que ledit dépôt étant établi et organisé, tous les individus mendiants et n'ayant aucun moyen de subsistance seront tenus de s'y rendre. (Jet avis sera publié et répété dans toutes les communes du département pendant trois dimanches consécutifs.

» Art. 4. — A dater de la troisième publication, tout individu qui sera trouvé mendiant dans ledit département sera arrêté, d'après les ordres de l'autorité locale, ou par les soins de la gendarmerie ou de toute autre force armée. 11 sera aussitôt traduit au dépôt de mendicité.

1» Art. ô. — Les mendiants vagabonds seront arrêtés et traduits dans les maisons de détention.

» Titre li

» Art. 6, — Chaque dépôt de mendicilc sera créé cl organisé par un décret particulier. Les seies et les âges y seront placés d'une manière distincte.

» Art. 7. — Les dépenses de rétablissement des dépôts de mendicité seront faites concurremment par le Trésor public, le département et les villes. »

Le Code pénal fut mis en harmonie avec ce décret par l'adoption des articles 374 à 282, Tarlicle 274 punissant de la peine de trois à six mois d'emprisonnement toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, pour être en outre, à l'expiration de la peine, conduite au dépôt de mendicité, et l'article 275 frappant d'une peine moindre, d'un mois à trois mois seulement, les mendiants d'habitude valides dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissements. S'ils sont trouvés mendiants et arrêtés hors du canton de leur résidence, ils sont punis d'une peine de six mois à deux ans.

On remarque ici comment le Code pénal diffère dans ces deux premières dispositions du principe posé par l'article premier de la loi du 24 vendémiaire an II, qui reconnaît en termes exprès le droit qu'a l'homme nécessiteux aux secours publics. Le Code pénal ne reconnaît au pauvre aucun droit à l'assistance, il se borne seulement à diminuer la peine lorsque le secours a manqué aux nécessiteux.

Le 23 décembre 1808, un décret signé de Madrid oi^anisait le dépôt de mendicité du département de la Seine. Il porte, article premier, que le château de Villers-Cotlerets sera disposé, sans délai, et mis en état de secourir mille mendiants de l'un et Tautre sexe; et, dans les articles suivants, qu'il sera pourvu à cette dépense au moyen d'un fonds, de cent mille francs versé par l'État, d'une somme pareille fournie par la commune, et d'une autre somme égale prise sur le fonds commun de mendicité existant à la Caisse d'amortissement. Les dépenses d'administration étaient mises à la charge des départements et de la commune.

Tous les individus se livrant à la mendicité dans le départe^

ment de la Seine étaient tenus de se rendre, dans le délai de trois semaines, à ladite maison de mendicité pour y être admis. Tout individu qui serait trouvé, après quinze jours écoulés, mendiant soit à Paris, soit dans le département de la Seine, serait arrêté et écroué dans ladite maison, en vertu d'une décision du sous-préfet, constatant le fait de mendicité, pour y être retenu jusqu'à ce qu'il se soit rendu habile à gagner sa vie par le travail et au moins pendant une année.

Un règlement provisoire dressé par le Ministre de l'Intérieur était approuvé pour être exécuté en 1809, en attendant un règlement d'administration qui devait être délibéré en Conseil d'État pour toutes les autres maisons de mendicité.

Ce règlement portait, article IS, que chaque mendiant valide encore en état de travailler est obligé au travail qui lui est indiqué; qu'il ne devait, en cas de refus, recevoir de la maison que le pain, l'eau et le coucher. Les deux tiers du prix de journée devaient servir à indemniser l'établissement, et l'autre tiers devait être mis en réserve pour le compte des hospitalisés et leur servir de pécule au moment de leur sortie.

Outre le dépôt de Villers-Cotterets, on organisa celui de Saint^ Denis avec une double destination : on en fit à la fois une maison de répression destinée principalement à recevoir les mendiants qui ont subi une condamnation, et une maison d'assistance publique.

Gomme dépôt de mendicité et maison de répression, elle reçoit les individus détenus par application de l'article 274 du Code pénal qui y restent le temps nécessaire pour y faire une masse. Elle y reçoit aussi les hospitaliers qui y attendent leur admis* sion à Villers-Cotterets. On y envoie au même titre les étran-gers à expulser qui y sont gardés, par mesure administrative, ainsi que les vagabonds de province jugés par les tribunaux et dont le rapatriement n a pu être opéré immédiatement par impossibilité d'établir leur domicile de secours et les condamnés à la surveillance qui refusent la liberté jusqu'à ce qu'ils aient acquis un pécule.

Comme maison d'assistance publique, on y place des vieillards, des infirmes, des repris de justice et autres malheureux entièrement dénués, ayant leur domicile de secours à Paris ou venant de province» et qu'il est impossible d'admettre dans les hôpitaux . Us s'imposeraient aux soins de l'Assistance publique; mais lors-

qu'elle se trouve dans rimpossibilité de les recevoir, c*est la préfecture de police qui les recueille et les envoie à Saint-Denis. Le nombre de ces malheureux est considérable et tend tous les jours à s'accroître, par le courant qui porte tous les départements à se débarrasser sur Paris de leurs indigents.

Tels sont les principes posés par la loi française en matière d'assistance inmiédiate à donner aux malheureux réduits à un extrême dénûment; telle est l'organisation prescrite pour les secourir et les mesures répressives ordonnées contre ceux qui font de la mendicité et du vagabondage une habitude et un métier.

Si nous comparons les principes et les règles consacrés par notre législation à ceux que nous avons constatés en matière d'assistance et de répression chez nos voisins, nous remarquons que théoriquement nous n'avons rien à leur emprunter : l'Angleterre a la taxe des pauvres, nous en avons l'application restreinte par le droit des pauvres sur les spectacles et concerts en vertu de la loi du 7 frimaire an VIII (1799). Elle a assuré l'assistance aux indigents, par la loi sur l'union des paroisses. Cette assistance, en France, est prescrite par la loi de vendémiaire an H, avec cette différence toutefois que le droit à l'assistance affirmé dans l'article premier de cette loi est trans* formé par le Code pénal français en une obligation morale d'assister l'indigent, avant de le frapper s'il se livre à la mendicité. En Angleterre, d'après la loi, le pauvre a droit à être abrité et nourri dès qu'il consent à se soumettre aux conditions qu'elle a mises au secours qu'elle lui assure; en France, l'assistance n'est accordée que dans la limite des ressources disponibles et des moyens de secours organisés; mais dans le cas d'absence d'établissements hospitaliers, le Code pénal, qui en suppose l'existence, atténue la peine si le délit a été commis dans les lieux où les moyens d'assistance n*ont pas été créés.

Il y a plus de logique dans le système anglais que dans le nôtre. Pour avoir le droit de frapper le malheureux qui n'est que malheureux, il faut avoir mis à sa portée les secours dont il a besoin ; il n'est coupable que s'il les refuse pour se soustraire à l'obligation que ce secours accepté entraîne. Lorsque ce secours fait défaut à l'indigent, où est le droit de le frapper, s'il erre dans la rue, ou s'il mendie pour ne pas mourir de faim? Mais ici je ne discute pas la théorie du Code pénal, je me borne à un simple rapprochement de principes.

Si de l'Angleterre nous passons en Hollande, nous n'avons quant aux principes rien à apprendre non plus, car c'est notre Code français qui jusqu'ici y a été mis à exécution, ooais d'une manière systématique, et si persévérante que nous pouvons constater l'exceUcnce de cette organisation que nous avons créée.

En Hollande, pas plus qu'en France, on ne reconnaît le droit à l'assistance, mais la sage prévoyance du législateur hollandais a organisé les secours d'une manière assez large pour qu'aucun indigent ne soit laissé dans la rue, s'il consent à se présenter à la maison des pauvres ; et en même temps il a rendu la répression aussi prompte que rigoureuse, afm de lui ôter la tentation de demander ses moyens d'existence au vagabondage et à la mendicité. Pour obtenir ce double résultat, l'administration hollandaise n'a eu qu'à appliquer simplement notre loi et toute l'organisation qu'elle a créée : elle a commencé par exécuter sévèrement la loi sur le domicile de secours et à l'appliquer aux indigents étrangers en les renvoyant à leur lieu d'origine^ s'ils étaient valides, et en faisant rembourser à leur commune, s'ils étaient malades, les dépenses faites pour eux dans les hôpitaux qui les avaient reçus, (/entretien des mendiants condamnés était aussi mis à la charge de leur commune. En 1870, la loi sur le domicile de secours a été modifiée. C'est l'Ëtat qui est chargé maintenant de l'entretien des mendiants condamnés.

Quant aux mendiants et aux vagabonds pris en flagrant délit de vagabondage et de mendicité^ le principe posé dans le décret de 1808 a été maintenu en leur faveur. Avant toute condamnation, ils ont le choix de se rendre à la maison do travail. Ce n'est que dans le cas de résistance de leur part qu'ils sont condamnés à l'emprisonnement d'abord, pour être ensuite dirigés sur la maison de travail où ils avaient la faculté d'aller volontairement.

Application de la hn sur le vagabondage et la mendicité*

Ces principes si fermes et cette organisation si prévoyante qui constituent l'ensemble des mesures consacrées par notre propre législation n'ont malheureusement reçu chez nous qu'une application très incomplète, et même, sous cette forme restreinte,

— iO —

teur du paayre» ou autre officier chargé de la distribution des secours aux personnes indigentes, doivent veiller à Texécution do cet acte.

En résuméi possibilité pour tout indigent d'entrer dans la maison des pauvres. S'il en sort et s'il mendie» répression sévère : condamnation à la prison et à la maison de travail.

A ces mesures répressives répondant aux moyens d'assistance offerts, la législation de l'État vient d'en ajouter une nouvelle.

Le flot d'émigrants sans cesse renouvelé, jetait dans la grande ville de New-York bien des éléments divers. Au beau temps de l'émigration, chaque émigrant y était accueilli avec de grandes faveurs^ car on estimait que les émigrants augjientalent, en moyenne et par tète, la richesse des États-Unis d'une somme de S dollars.

Les plus sages mesures avaient été prises pour diriger avec profit ce flot d'émigrants vers les régions encore incultes où le besoin de bras se faisait sentir. Un service municipal pour l'émigration avait été établi dans un véritable palais, à Casteln garderiy situé sur le port même de New-York. Parfaitement aménagé pour y recevoir les émigrants, ils y étaient reçus et classés par catégories, selon leur rang et leurs aptitudes présumées ! Leurs bagages y étaient déposés et non descendus à terre comme ceux des autres voyageurs. Les plus grandes précautions étaient prises pour leur éviter tout contact avec la population de la ville et les mettre ainsi en garde contre les gens malhonnêtes prêts à les exploiter sous prétexte de les servir! On leur procurait de la nourriture à très bas prix. L'échange de la monnaie était gratuit. Les malades étaient soignés dans un hôpital voisin. Enfin, et c'était là le côté admirable de cette organisation, un vaste bureau de placement gratuit était établi dans rétablissement lui-même ! De sorte que, sans en sortir, et souvent sans s'arrêter à New-York, Témigrant était dirigé, par les soins du Comité d'émigration, et par le chemin de fer arrivait vers le point où il avait une occupation assurée !

J'ai pai couru moi-même le vaste registre contenant des demandes de bras pour tous les métiers dans tous les États de l'Union et surtout dans ceux de l'Ouest. Qui abordait le Nouveau-Monde ayant des bras robustes et sachant un état était assuré d'y trouver du travail. Aujourd'hui les choses sont bien

pagne, c'est isolément que les pauvres passent aussi à des jours fixés; c'est par Tusage de ces dons individuels, reçus directement par le pauvre lui-même, que les communes se sont affranchies de l'obligation d'appliquer le décret de 1808 et que la mendicité est passée dans nos mœurs sans que rien d*eiBcace n'ait été fait pour la réprimer.

Le mal a pris en conséquence de très grandes proportions. Les mendiants ne sont pas restés dans les limites de leur com mune et de leur canton, ils ont pris l'habitude de se répandre au dehors dans leur département et dans les départements voisins. La mendicité les a conduits au vagabondage et nous sonmies arrivés à ce chiffre de 4 condanmations sur 8, subies par les mendiants et les vagabonds, ce qui nous permet de très bien comprendre la progression croissante et indéfinie du nombre des condanmations dont la moyenne, les cinq dernières années, a été de 161,000. En l'absence de tout secours efficace et de tout traitement rationnel, la place du paupérisme n'a fait que grandir et s'envenimer. Le nombre des récidivistes mendiants et vagabonds s'accroît d'une manière si considérable que toutes les mesures de rigueur ont été impuissantes pour en arrêter la progression continue* En 1843, 1846 et"1847, la moyenne des arrestations à Paris pour vagabondage était de 6,042; en 1873, elle était de 14,095 (1).

Si l'on veut se rendre bien compte de l'impuissance de l'Administration pour arrêter cette marche ascendante du chiffre des condamnations pour vagabondage et mendicité, on n'a qu'à parcourir le recueil des circulaires ministérielles et des ordonnances de police. Pour conjurer le mal que nous signalons, les pouvoirs publics se sont émus. Dès 1828, une instruction du préfet de police pour la répression de la mendicité (c'était le titre de la pièce officielle) prescrivait de l'uniformité dans les mesures prises et une grande persévérance dans leur applica-» tion.

Les mendiants étrangers devaient être invités à retourner dans leur pays, s'ils n'avaient pas de moyens d'existence assurés autres que celui de la mendicité, et sur leur refus d'obéir à cette invitation, ils devaient être traduits devant les tribunaux et conduits au dépôt de mendicité pour un temps indéfini. Aux

(1) Voir Bnquêêe parlementaire^ 1*' vol., p. 113.

vieillards étrangers, aux infirmes qui ne pouvaient supporter les fatigues de la route, on devait fournir des moyens de transport pour le voyage.

Les mendiants du département justifiant du manque absolu de moyens de subsistance devaient demandei* leur admission à Villcrs-Cotterets. On devait leur faire comprendre que la loi défend d'une manière absolue Ja mendicité, au moins dans les lieux où existent des dépôts de mendicité, et qu'ils doivent y renoncer sous peine d*élre traduits devant les tribunaux, quelle que soit la nature de leurs infirmités.

Les musiciens ambulants et tous les gens qui sollicitent sous différents prétextes la charité publique, montreurs d'objets de curiosité, de singes ou autres animaux^ chanteurs de rue non autorisés, complimenteurs et autres gens qui s'introduisent dans les maisons pubUques ou privées, pour y solliciter des secours, en excitant la commisération par le récit de malheurs vrais ou supposés, ou en adressant des félicitations sur une fête, un mariage, une nomination ou tout autre événement, « tous ces gens, disait Tinstruction préfectorale, sont de véritables mendiants, et ces derniers d'autant plus dangereux que sous un pareil masque, des malfaiteurs peuvent reconnaître les localités, prendre les empreintes des clefs et des serrures et commettre des vols si l'occasion s'offre à eux ». — On voit que l'auteur de la circulaire connaissait bien la matière qui en faisait l'objet.

L'instruction se terminait par l'ordre d'arrêter les mendiants valides ou invalides, étrangers ou habitant le département de la Seine, en usant de rigueur contre les récalcitrants et de ménagements et d'égards envers ceux que recommanderait leur infortune. Il faut, disait-elle, « que force reste à la loi. La constance des efforts des fonctionnaires triomphera de l'opim'âtreté des mendiants : l'extirpation de la mendicité est pour la société un inmiense bienfait qui leur acquerra des droits à la reconnaissance publique d.

Espérance illusoire! sur le terrain de la répression seule, la lutte pouvait être sans trêve ni merci, mais elle n'en devait pas moins rester sans succès ! En effet, depuis, l' Administration n'a cessé de lutter contre le même mal, mais toujours sans plus de résultat.

En 1840, une nouvelle circulaire répétait aux fonctionnaires les mêmes exhortations, insistant sur le devoir, pour Paris, de

ne pas laisser les étrangers au département imposer à la Ville le soin de les secourir s'ils n'y ont pas acquis le domicile de secours par Tannée de séjour exigé et sur l'ordre formel, aux termes de la loi du 13 juin 1790, de les renvoyer à pied avec l'indemnité de route dans les lieux où ils doivent être secourus. Ce ne devait être qu'exceptionnellement que la maison de Saint- Denis et le dépôt de Viliers-Cotterets seraient ouverts aux nécessiteux dont l'admission d'ailleurs restait subordonnée à la capacité de ces établissements.

Toutes ces prescriptions administratives périodiquement renouvelées sont demeurées impuissantes. Et si on en recherche la cause on la trouvera, d'une part, dans l'absence des moyens d'assistance assurés pour les cas de détresse urgente, et, de l'autre, dans le manque d'une répression efficace telle que la loi de 1808 l'avait organisée.

On s'inquiète aujourd'hui de voir cette armée de vagabonds et de mendiants parcourir les campagnes et encombrer nos villes et nos prisons. On se prépartî à les frapper par la loi de relégation et à en débarrasser le pays en les transportant sur des plages lointaines d'où ils ne pourront plus revenir. Cette mesure pourrait être efficace, si en même temps on s'occupait de tarir le fléau qu'il s'agit de conjurer. Mais jusqu'à ce que cette source soit tarie, elle continuera de couler impure et débordante. Il y avait un moyen tout indiqué d'empêcher la mendicité et le vagabondage, c'était d'observer la loi : aux vrais pauvres dont la misère était urgente, accorder une assistance prompte et suffisante; aux paresseux et aux vagabonds imposer l'obligation rigoureuse du travail comme le voulait la loi.

Des mesures préventives à prendre.

Que resterait-il donc à faire? exécuter, comme l'a fait la Hollande avec tant de succès, notre propre loi. Celle-ci punit le délit de vagabondage et de mendicité ; mais afin d'en rendre la répression légitime et par suite efficace, elle a organisé, pour tous les cas urgents, des moyens d'assistance en faveur des malheureux dignes d'intérêt. Mais jusqu'ici les moyens d'assis-

tance n'ont été organisés que d'une manière incomplète. Inappliquée dans sa partie essentielle : le secours immédiat assuré au vrai dénuement, elle ne pouvait que rester impuissante dans sa partie répressive contre les délinquants.

Nous avons vu avec quel soin, en Angleterre, la loi, sans encourager la paresse et l'imprévoyance, s'est attachée à prévoir tous les cas où l'assistance peut être accordée d'urgence à l'homme dénué qui manque d'abri et de pain, et nous avons compris en même temps comment le législateur s'est donné le droit de frapper plus tard celui qui refuse de profiter des secours qui lui sont assurés, et commet ensuite le délit de vagabondage et de mendicité. Sans admettre, comme l'Angleterre, le droit à l'assistance, nous pouvons dégager de cet exemple ce principe fécond: qu'une assistance publique prévoyante, allant au-devant de l'infortune digne de pitié, est le point de départ de toute vraie répression de la mendicité et du vagabondage et la premi(>re mesure à prendre pour empêcher le développement de cette plaie sociale.

Cette méthode qui consiste non pas seulement à traiter le mal lorsqu'il est déclaré, mais aussi à le prévenir, est la méthode la plus sûre et c'est aussi la plus économique. C'est là ce que la science pénitentiaire a depuis longtemps démontré. En Amérique on a calculé que le chiffre de la dépense imposée à l'Ëtat par l'homme que la répression saisit est vingt fois supérieur à celui qu'on eût dépensé pour lui, par de sages mesures préventives qui l'eussent détourné de la voie du crime, pour le faire entrer dans celle de l'honnêteté. A quoi tient, en effet, cette longue chaîne de condamnations du récidiviste vagabond? Souvent à un pur accident; à l'abandon matériel ou moral dans lequel il s'est trouvé, à un moment de détresse qui a motive la première sentence dont il a été frappé. Un main tendue vers lui, un asile ouvert pour le recevoir eût prévenu ce premier accident et avec lui toutes les chutes répétées qui l'ont précipité au fond de l'abîme.

Nous dépensons 60 millions pour réprimer le crime; un jour ce chiffre sera doublé. Si on eût dépensé, aie prévenir, en moyens préventifs un cinquième seulement de cette somme, l'armée de quinze mille récidivistes, mendiants et vagabonds, que la loi sur la relégation doit transporter au delà des mers n'eût pas été si nombreuse. Si au lieu d'attendre qu'ils fussent devenus incurables,

011 les eût abrités d'abord dans des maisons hospitalières pour un temps et puis conduits dans des maisons de travail que la loi avait organisées pour eux et que là, on leur eût appris à travailler et à suffire à leur propre entretien, on eût économisé d'abord les frais de ces condamnations multiples qu'ils ont déjà subies et les dépenses nouvelles que le pays va faire pour s'en débarrasser. En prévenant leur chute par une assistance matérielle et morale accordée assez tôt, on eût réalisé une notable économie et on eût fait d'eux des citoyens laborieux et honnêtes au lieu de vagabonds incorrigibles et dangereux.

C'est devant la dépense qu'entraînerait l'organisation des maisons de secours présentée par le décret de 1808 et supposées existantes par le Code pénal, qu'ont reculé les départements, les communes et l'État. Il est difficile d'admettre que, si on eût considéré que la seule dépense de la répression devait décupler les frais de cette assistance accordée aux absolument dénués, on se fût résigné à l'abandon des garanties les plus sérieuses que nous donnait la loi contre le développement de la criminalité. Un effort méthodique, persévérant, fait en France dans le sens de la préservation, eût donné les mêmes résultats qu'à l'étranger, et au lieu de voir ce chiffre effrayant de la récidive grossissant d'année en année, nous le verrions comme en Angleterre diminuer d'une manière continue par la suppression des causes qui la produisent. En appliquant cette méthode préventive d'une manière systématique et rationnelle, la société sauverait de l'abime un grand nombre de malheureux en y trouvant pour elle-même économie et sécurité.

Ce serait, nous en avons la conviction, calomnier notre pays que de prétendre qu'il reculerait devant cette œuvre de rédemption et de sage prévoyance et se laisserait arrêter par la question d'argent, si on entrait résolument dans cette voie des mesures préventives.

On serait coupable d'injustice envers notre temps si on ne reconnaissait pas tous les efforts faits parla bienfaisance publique ou privée pour le soulagement des misères de toute nature dont souffrent les malheureux. La loi se fait chaque jour plus prévoyante. Elle protège l'enfant du premier et du second âge, elle protège l'apprenti laborieux et le jeune délinquant. L'indigent est soigné dans les hôpitaux et le vieillard abrité dans nos asiles. Les familles nécessiteuses sont assibtées à domicile et leurs

malades visités. L'orphelin et Tenfant abandonnés sont recueillis et élevés par l'Administration ou par des établissements charitables privés. C'est l'honneur de notre pays'ctde notre temps qu'on ne pourrait citer aucun cas d'abandon matériel ou moral d'enfant auquel TAssistanee ait manqué. En France, nous ne savons pas ce que c'est que « le petit arabe » de Londres. A elle seule l'Assistance publique à Paris dépense 40 millions, et la charité privée rivalise avec la charité publique non seulement à Paris où elle dépense 20 millions, mais aussi dans ia France entière ! Rien n'est plus saisissant que cet ensemble de moyens organisés par la bienfaisance pour venir en aide à l'infortune sous toutes ses formes.

On peut admirer cette réunion d'efforts dans le tableau qu'en a tracé un de nos collègues, M. le pasteur Arboux, dans son Manuel de l'Assistance à Paris, ou dans un autre Manuel plus général des œuvres et institutions charitables publié en 1877 (1), ou dans le beau livre de MM. Daru et Bournat en 1875, ou la vaste enquête dirigée par M. le sénateur Roussel sur les orphelinats et autres établissements charitables. En lisant tous ces ouvrages et autres semblables, on est heureux et fier de tout ce que la France a su faire dans ce vaste champ de la bienfaisance. Eh bien ! à ce grand livre d'or de la charité publique et privée en France il manque une page, c'est celle de la prévoyance en faveur d'une classe de malheureux des plus dénués, de ceux qui le soir n'ont pas eu d'abri, que nos refuges n'ont pu recueillir parce que la place a manqué, et que, parce qu'une place leur a manqué dans nos établissements hospitaliers ou privés, nous jetons en prison! Voilà la lacune que je signale et qu'il faut combler. Ils sont arrêtés chaque jour au nombre de plus de cinquante. Lorsqu'on les trouve errants pendant la nuit, on les conduit à la Préfecture de police avec les malfaiteurs. Le lendemain, on les reUlche, sans doute : ils ne sont pas coupables, ils ne sont que dénués de tout; mais leur dénuement persistant, leur misère extrême, qui les laisse sans gîte, finit par devenir un délit et ils sont condamnés comme coupables alors qu'ils ne sont que malheureux. Cela est contraire à la justice et aussi à l'intérêt bien entendu de la société. Je plaide pour les malheureux et pour tous ceux qui dans les villes un peu populeuses

(1) Librairie Poussielgue frères, rue CasseUc, 37, Paris.

de France se trouvent dans une situation semblable et j'ai le sentiment très vif que, si les hommes qui déplorent ce mal unissent leurs efforts, cette cause qui est juste sera gagnée. L'œuvre en vaut la peine. Ils ne sont que 50 arrêtés chaque jour à Paris pour n'avoir pas eu d'asile, mais à la fin d'une année, le nombre des arrestations qu'ils ont subies dépasse le chiffre moyen de 14,000 donné par l'enquête parlementaire. Admettons qu'ils en subissent chacun en moyenne 8 par année, cela fait pour Paris seulement deux mille malheureux qui deviennent des condamnés et des récidivistes. Prenez la proportion indiquée par M. Homberg dans ses études sur le vagabondage et la mendicité: sur 13,595 condamnations les mendiants et les vagabonds en avaient subi 5,879, un peu moins de la moitié, ce qui nous donne le chiffre de 65,000 condamnations encourues chaque année par les deux catégories de délinquants, sur les 161,000 prononcées par les tribunaux. Ces chiffres disent assez haut quelle est l'importance de la réforme à entreprendre si nous voulons tarir pour les malheureux la source delà récidive.

L'insuffisance de nos moyens hospitaliers est manifeste, nous devons les développer : c'est notre première conclusion. Les mendiants et les vagabonds se divisent en deux classes, les mendiants et les vagabonds par nécessité qui ne demandent qu'à travailler pour vivre, et les mendiants et les vagabonds d'habitude qui, voulant vivre sans rien faire, font du vagabondage et de la mendicité un métier. Si nous demandons qu'on vienne en aide aux premiers d'une manière efficace, nous demandons en môme temps qu'on impose aux seconds l'obligation du travail. L'insuffisance de nos moyens de répressioa est sur ce point aussi manifeste que celle de nos moyens hospitaliers, nous devons les développer aussi : c'est notre seconde conclusion.

En résumé: Aux absolument dénués, la maison de secours; aux mendiants et aux vagabonds d'habitude, la maison de travail.

Les mesures que nous proposons sont des mesures préventives déjà expérimentées avec succès partout où elles ont été appliquées. Elles ne l'ont pas été en France d'une manière suffisante, cette lacune doit être comblée et dans notre législation et dans DOS institutions pénitentiaires et de bienfaisance. Mais pratiquées avec méthode et persévérance elles n'auraient pas moins de

succès qu'à Tétranger. Nous en avons la preuve certaine dans la courte expérience que nous faisons de Tefficacité de ces mesures préventives pour les mineurs de 16 ans. La loi qui crée ces mesures de protection pour Tenfance abandonnée n'est pas encore votée, mais Topinion publique en a devancé l'application. En 1873, la délégation cantonale du XX^ arrondissement mettait à son ordre du jour Tétude des écoles industrielles pour réducation des enfants .insoumis et abandonnés. En 1878, la Société d'éducation et de patronage des Enfants protestants insoumis, autorisée par arrêté du 31 mars de la môme année, ouvrait son école industrielle de la rue Clavel (1). Le 19 septembre 1879 M. Bonjean jetait les fondements de la Société générale de protection de TEofanco abandonnée ou coupable. La Société fut autorisée l'année suivante par arrêté ministériel du 9 septembre 1880 (2). Enfin, l'Assistance publique, grâce à un vote du Conseil général, organisait sous la direction de H. Bnieyere, chef de division des Enfants assistés, im nouveau service des Enfants moralement abandonnés, au commencement de janvier 1881 (3). Peu d'années se sont écoulées depuis et déjà nous pouvons constater les résultats très satisfaisants obtenus par les mesures préventives prises en faveur des mineurs de 16 ans.

Pendant que la loi sur la protection des enfants abandonnés et délaissés ou maltraités, aujourd'hui devant la Chambre et déjà votée au Sénat, était ici longuement discutée, une première mesure était prise à la Préfecture de Police, et M. le Procureur de la République Delisle constatait, à notre Assemblée générale de février 1880, que celte simple mesure préventive, consistant dans l'emprisonnement cellulaire, au Dépôt de la Préfecture, des enfants arrêtés, substitué à l'emprisonnement en commun qu^ils subissaient auparavant, avait eu pour effet de faire tomber au chiffre de 1548 le nombre des enfants âgés de moins de 16 ans déférés au Parquet, alors qu'il avait été de 1,829 l'année précédeute. Depuis, les Sociétés de protection

(1) Première circulaire du comité de l'œuvre.

(2) Enquête du Sénat relative à la protection de l'Enfance abandonnée, no 451, t. II, p. CLXXXII

(3) Rapport au Préfet de la Seine sur le service des Enfants abandonnés.

se sont mises à l'œuvre. Le service des moralement abandonnés a fonctionné avec activité. Ce dernier n'a pas recueilli moins de 3,S00 enfants. La Société générale de Patronage en a adopté 360, l'École industrielle de la rue Clavel en a reçu 74 depuis sa fondation.

C'est donc près de quatre mille enfants qui ont été soumis à l'éducation préventive. Savez-vous quel en est le résultat? En 1880, à Paris seulement, 873 enfants, filles et garçons étaient soumis à l'éducation correctionnelle. Pendant les quatre années suivantes, la moyenne n'a plus été que de 7S2. En 1884, les condamnations n'ont été que de 724, ce qui fait 152 de moins sou* mis à l'éducation correctionnelle: aujourd'hui, dans nos colonies pénitentiaires, le nombre des jeunes détenus a diminué de 2,000 depuis 1880. Pour ce qui est de nos enfants protestants soumis à réducation pénitentiaire à Paris, il était chaque année de 10 en moyenne. Depuis six ans que notre École industrielle est fondée, nous n'en n'avons plus eu que deux en moyenne par an, dix en cinq ans, d'où il résulte que leur nombre a diminué des quatre cinquièmes.

Voilà, Messieurs, le résultat des mesures préventives appliquées à l'enfance malheureuse. Ces mesures préventives adoptées à la situation des dénués et des vagabonds n'auraient pas une efficacité moindre.

La loi sur la relégation est votée. On l'a trouvée d'une rigueur

excessive envers les malheureux dont nous nous occupons

et que des mesures d'assistance ou de préservation suffisantes

auraient pu arrêter dans la voie de la récidive. Depuis les

Chambres ont voté d'urgence la loi de M. Bérenger sur la libé*

ration conditionnelle, le patronage et la réhabilitation. Ce vote

a été pour nous un soulagement. Car cette loi aura des résultats

certains pour ramendement des prisonniers. L'excellence n'en

est pas à démontrer, car nous avons pour les jeunes détenus

obtenu depuis longtemps les réformes qu'elle consacre : la

libération conditionnelli3 et le patronage, depuis la circulaire de

IM. d'Ârgout en 1883 qui accordait aux sociétés de patronage

la mise en liberté provisoire des jeunes détenus qu'elles pre-

lOtiientsous leur protection, s'ils avaient été jugés comme ayant

71 gi sans discernement. Nous avons pour eux la réhabiUtation,

Kion après un délai déterminé, mais immédiatement après leur

xnise en liberté définitive. Le casier délivré en blanc, même pour

l'armée, ne laisse subsister aucune trace des condamnations qu'ils ont encourues. Ces mesures de relèvement ont eu pour effet d'en sauver un grand nombre et de les ramener à une vie honnête et laborieuse, mais elles étaient encore insuffisantes pour empocher les jeunes mendiants et vagabonds d'être condamnés. Leur nombre grandissait chaque année, les colonies étaient encombrées, au point que l'administration judiciaire avait prescrit d'éviter des mises en correction trop nombreuses. On a compris dès lors que, pour empêcher ces condamnations des mineurs de 16 ans, des mesures préventives étaient nécessaires. Quelques-unes ont été appliquées avant le vote de la loi et elles ont déjà donne ce beau résultat: deux mille jeunes détenus de moins depuis cinq ans dans nos colonies pénitentiaires !

Toutefois la loi de M. Bérenger ne prescrit point de mesures préventives en faveur des adultes. C'est une lacune qu'il faut combler.

Une loi nouvelle doit être présentée sans retard afin d'empêcher les mendiants et les vagabonds de tomber dans la récidive et de compléter ainsi nos réformes. Dans tous les pays où la réforme pénitentiaire présente un ensemble complet, on a apporté une grande attention aux mesures préventives. C'est l'hygiène qui précède le traitement des malades et qui souvent est le moyen efficace de prévenir la maladie. Ce principe est la grande préoccupation de la science médicale de notre époque. 11 s'agit aussi pour nous d'une véritable hygiène morale et ce sera l'honneur de la science pénitentiaire moderned'en obtenir l'application énergique et persévérante, pour prévenir le crime en même temps qu'elle recherche les meilleurs moyens de corriger et d'amender les criminels.

Les principales dispositions de cette loi devraient être les suivantes :

Pour obvier au vagabondage et à la mendicité il sera créé dans chaque département un établissement préventif sous le nom de maison de secours ou maison hospitalière. Le travail y sera obligatoire.

Plusieurs départements, selon les besoins des localités où ils se trouvent pourront se réunir pour l'entretien d'un de ces établissements.

Toute personne qui sera trouvée mendiante ou sans domicile sera tenue de s'y rendre dans un délai déterminé. Faute

par elle d'obtempérer à Tordre qu'elle en aura reçu , elle sera déférée aux tribunaux.

Si elle est trouvée mendiante ou sans asile dans un lieu où elle n'a pas son domicile de secours, elle sera renvoyée à son lieu d'origine, ou à celui où elle aura acquis le dernier domicile de secours.

Les étrangers seront renvoyés dans leur pays. S'ils refusent d'obéir à Tordre d'exoulsion, ils seront condamnés comme mendiants ou vagabonds.

Pour prévenir les récidives des vagabondages et de la mendicité, il sera établi des maisons de travail où seront envoyés les vagabonds et les mendiants condamnés à l'expiration de leur peine.

Les vagabonds valides qui auront subi deux condanmalions y seront détenus de 2 à 5 ans.

Les mendiants valides qui auront subi trois condamnations y subiront une détention de même durée.

Les mendiants et les vagabonds infirmes ou âgés seront près leur peine placés dans des quartiers séparés.

Telles sont les mesures préventives légales que nous demandons.

Il nous reste à indiquer les mesures préventives pratiques qui compléteraient ces mesures légales et qui, dans bien des cas comme pour la protection de l'enfance abandonnée^ en rendraient Tapplication inutile. Ces mesures préventives pratiques peuvent être ou administratives ou privées, et c'est de leur ensemble qu'un résultat très efficace pour obvier à la mendicité et au vagabondage sera obtenu. Un exposé rapide des mesures déjà prises par la charité privée en sera la preuve évidente.