XIII. — BAVOUX, Député delà Seine, nommé le 30 juillet

XIV. — GIROD (de l’Ain), Conseiller à la Cour royale de Paris, nommé le 1er août 1830.

XV. — TREILHARD, Préfet du département de la Seine-Inférieure, nommé le 7 novembre 1830.

XVI. — BAUDE, Sous-Secrétaire d’État au ministère de l’Intérieur, nommé le 26 décembre 1830.

XVII. — VIVIEN, Procureur-général près la Cour royale d’Amiens, nommé le 21 février 1831.

XVIII. — SAULNIER, Préfet du département de la Mayenne, nommé le 17 septembre 1831.

XIX. — GISQUET, Secrétaire-général de la Préfecture de Police, Préfet par intérim, le 15 octobre 1831, nommé Préfet de Police, le 2G novembre 1831.

XX. — Gabriei. DELESSERT, Préfet du département d’Eure-et-Loir, nommé le 10 septembre 1836.